Impôt sur la fortune immobilière terres agricoles

L’État français a mis au point un nouvel impôt depuis le 1er janvier 2018 : l’impôt sur la fortune immobilière.
Cet impôt remplace l’impôt de solidarité sur la fortune ou ISF.
Il est basé exclusivement sur le patrimoine immobilier obtenu par voie directe ou indirecte.
L’IFI s’applique à toute personne domiciliée fiscalement en France, détenant de l’immobilier non professionnel, dont les terres agricoles.
Pour déterminer le montant de l’IFI, il est nécessaire de calculer le montant net de l’ensemble des biens immobiliers taxables.

Quelle que soit votre activité, si vous pervevez de l’argent, vous êtes soumis à l’impôt. Chaque foyer fiscal dispose de son propre montant fiscal. Si vous investissez dans l’immobilier, vous êtes également soumis à d’autres types d’impôts, comme celui sur la solidarité, lequel est devenu celui sur la fortune. Mais vous pouvez aussi bénéficier des avantages fiscaux des dispositifs de défiscalisation. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article : impôt sur la fortune immobilière : comment çà marche ?

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L’impôt sur la fortune immobilière : définition et cible ?

L’État français a mis au point un nouvel impôt depuis le 1er janvier 2018. Il s’agit de l’impôt sur la fortune immobilière, en substitution à l’impôt de Solidarité sur la Fortune. Il est basé exclusivement sur le patrimoine obtenu par voie directe ou indirecte dans le secteur immobilier. Ce qui le différencie de l’ISF.

L’IFI s’applique à toute personne domiciliée fiscalement en France, détenant de l’immobilier non professionnel. Ce dernier doit valoir à plus de 1,3 million d’euros et se situer en France ou hors de France. À titre indicatif, l’IFI conserve certaines particularités de l’ISF. Parmi les, l’avantage fiscal basé sur un abattement de 30 % pour l’habitation principale.

Les immeubles utilisés à titre d’activité professionnelle seront libérés, sans oublier que l’IFI reprend le même barème celui de l’ISF 2017. L’impôt n’est pas basé sur les rentes foncières, mais déterminés à partir du capital. La déclaration d’impôt se fait au même moment que le paiement et se fait sur l’imprimé n° 2725.

Pour comprendre combien d’impôts vous devez à l’Etat pour votre patrimoine immobilier, consultez également notre article : qu’est ce que l’ISF ?

Les biens imposables à l’impôt sur la fortune immobilière ?

Pour déterminer le montant de l’IFI, il est nécessaire de calculer le montant net de l’ensemble des biens taxables. Le foyer fiscal de l’IFI peut se composer, soit d’une personne seule, soit d’un couple. Les biens auxquels vous avez l’administration légale entrent dans le calcul d’impôt, même s’ils appartiennent à des mineurs.

La déclaration de l’IFI doit se faire de manière indépendante si le contribuable est rattaché au foyer fiscal de ses parents. Quand la valeur nette de votre patrimoine est obtenue, il faut soustraire certaines dettes à condition d’exister au 1er janvier 2018, supportés par le propriétaire et liés à l’immobilier.

Les biens imposables sont les :

  • Maisons, appartements et dépendances
  • Édifices considérés comme monuments historiques
  • Logements en état de futur achèvement en 2018
  • Immeubles non bâtis d’ordre terrain agricoles
  • Habitats détenus indirectement grâce à des titres de part de société
  • Biens et droits immobiliers qui ne peuvent pas être considérés comme des biens professionnels.

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Calcul de l’impôt sur la fortune immobilière des terres agricoles

Après que la déduction des dettes justifiées, il est nécessaire de ramener le résultat et de l’appliquer à un barème graduel à la valeur nette. Une décote est donc mise en place pour les patrimoines qui ne dépassent pas une certaine limite. L’impôt sur la fortune immobilière est donc plafonné en fonction des réductions d’impôt éventuelles. Il est à noter que les tranches et les taux d’imposition de patrimoine restent les mêmes que ceux utilisés à l’ISF en 2017, à savoir :

  • 0 % pour une tranche inférieure à 800 000 euros
  • 0,5 pour une tranche entre 800 000 et 1 300 000 euros
  • 0,7 % pour une tranche de 1 300 000 à 2 570 000 euros
  • 1 % pour une tranche entre 2 570 000 et 5 000 000 euros
  • 1,25 % pour une tranche de 5 000 000 à 10 000 000 euros
  • au-delà de ce montant, une imposition de 1,5 % s’applique.

FAQ

D’une manière générale, les lois de défiscalisation ne sont pas cumulables entre eux sur un seul et même bien. Cependant, vous pouvez utiliser deux dispositifs différents dans une même année s’ils concernent eux types de bien différents. Cette règle s’applique de plein droit au dispositif Scellier.

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