- L’impôt sur la fortune immobilière est un impôt progressif qui concerne le patrimoine immobilier des particuliers.
- Il remplace l’impôt sur la solidarité depuis janvier 2018, et s’applique sur les biens immobiliers dont la valeur nette dépasse 1 300 000 €.
- Cet impôt est dû par les personnes physiques ou les couples remplissant la condition précitée.
- La somme de l’IFI et de l’impôt sur le revenu ne doit pas dépasser 75 % des revenus selon les règles du plafonnement fiscal.
- L’évaluation du patrimoine d’un couple se fait selon son foyer fiscal, quel que soit son régime matrimonial.
- Sont concernés par cette règle d’imposition les couples mariés (y compris de même sexe), ceux qui vivent en concubinage, et les personnes ayant conclu un PACS.
Tout savoir sur votre patrimoine taxable, la méthode de calcul de votre nouvel impôt, l’optimisation de vos revenus fonciers…, consultez notre article : comment fonctionne l’impôt sur la fortune ?
Ce qu’il faut entendre par impôt sur la fortune immobilière
L’impôt sur la fortune immobilière est un impôt progressif qui concerne le patrimoine acquis dans l’immobilier par les particuliers. Il remplace l’impôt de solidarité depuis janvier 2018, et s’applique sur les biens immobiliers dont la valeur nette dépasse 1 300 000 €. Il va sans dire que les patrimoines immobiliers dont la valeur n’atteint pas ce plafond ne sont pas soumis à l’IFI.
Cet impôt est dû par les personnes physiques ou les couples remplissant la condition précitée. Par contre, il n’est pas applicable aux personnes morales, autrement dit, les sociétés. En outre, tous les biens et droits immobiliers sont assujettis à l’IFI. Y sont comprises les parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), les actions de sociétés foncières cotées, les parts d’organismes de placement collectif en immobilier (OPCI) et de sociétés civiles immobilières (SCI).
L’impôt sur la fortune immobilière concerne également les contrats d’assurance vie en unités de compte et la valeur de rachat représentative des actifs immobiliers. Un abattement de 30 % sur la valeur de la résidence principale s’offre aux personnes soumises à l’IFI.
Selon les règles du plafonnement fiscal, la somme de l’IFI et de l’impôt sur le revenu ne doit pas dépasser 75 % des revenus. Le patrimoine net taxable est ensuite à inscrire dans la déclaration d’IFI.
Mieux comprendre le principe de cet impôt nouveau sur vos biens en consultant également notre article : qu’est-ce que l’ISF ?
L’impôt sur la fortune immobilière d’un couple
Comme nous l’avons évoqué plus haut, l’impôt sur la fortune immobilière concerne entre autres le couple disposant des biens et droits immobiliers dont la valeur atteint le plafond fixé par la loi. Quant à l’évaluation de votre patrimoine, cela se fait selon le foyer fiscal de votre couple, quel que soit votre régime matrimonial.
Tous les éléments du patrimoine appartenant à l’ensemble des membres du foyer, ou appartenant à l’un ou l’autre des conjoints doivent être pris en compte. Sont concernés par cette règle d’imposition les couples mariés (y compris de même sexe), ceux qui vivent en concubinage, et les personnes ayant conclu un PACS.
Pour le cas des époux ayant choisi le régime de séparation des biens, qui ne vivent pas sous le même toit, leur imposition doit se faire d’une manière séparée. Les dettes des époux, si elles existent le 1er janvier, sont déductibles sur la valeur brute. Il peut s’agir des dépenses liées à l’acquisition des biens, à la réparation et à l’entretien, à l’amélioration, à la construction, à la reconstruction et à l’agrandissement.
Les biens qui sont exclus de l’impôt sur la fortune immobilière
La différence entre l’ISF et l’IFI, c’est que cet impôt nouveau ne touche que le patrimoine immobilier du contribuable. Autrement dit, les biens mobiliers et financiers du couple et des autres contribuables ne sont pas assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière.
Ce dernier prévoit également une liste de biens professionnels exonérés. Il s’agit entre autres des meubles, des œuvres d’art, les biens affectés à une activité de location meublée professionnelle (LMP), des biens nécessaires à une activité professionnelle, etc.
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Les outils de défiscalisation existent pour vous aider à réduire vos impôts. Il y en a plusieurs : défiscalisation immobilière (loi Malraux, loi Censi-Bouvard, loi Pinel…), défiscalisation financière (FCPI, FIP, PERP, loi Madelin…), etc. Il vous suffit de choisir en fonction de votre situation et de vos objectifs.