- L’impôt sur la fortune immobilière a été instauré depuis 2018 et s’adresse aux contribuables en possession d’un patrimoine immobilier valant à 1 300 000 € et plus.
- Cette nouvelle imposition se calcule en fonction du barème progressif applicable aux différentes fractions de valeur, après déduction de la décote.
L’immobilier est le secteur le plus prisé pour les placements financiers des Français. Il est important de souligner que le secteur est rentable, à bien des égards. Bien que tout contribuable soit imposable, de nombreux dispositifs de défiscalisation permettent de bénéficier d’importants avantages fiscaux, lesquels se manifestent directement à la déclaration de revenus, c’est à dire au moment même du dépôt de votre déclaration. Depuis cette année, on parle de changer les impôts sur la solidarité pour un nouvel impôt, celui sur la fortune. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article : qu’est ce que l’ISF ?
Naissance de l’impôt sur la fortune immobilière
Depuis la présidence d’Emmanuel Macron, le gouvernement a connu divers changements de grande envergure. Ces changements concernent aussi bien le social que la fiscalité du peuple. Sans entrer dans le détail, focalisons sur le nouvel impôt lié à la fortune. Il s’agit de l’impôt sur la fortune immobilière, en remplacement de l’ancien impôt de solidarité sur la fortune.
Cette nouvelle forme d’imposition est entrée en vigueur le 1er janvier 2018, sous la directive d’Édouard Philipe. Il concerne tout patrimoine immobilier valant à plus de 1 300 000 €. Tout comme son aïeul, l’IFI est à titre déclaratif. En effet, chaque contribuable est tenu de faire une estimation de leurs biens imposables sur la fortune.
Une fois le formulaire déclaratif pré-rempli entre ses mains, le fisc peut évaluer la valeur patrimoine des biens déclarés pour en déduire le montant de l’impôt à payer. L’IFI s’adresse à une personne seule ou en couple qui détient un patrimoine imposable, d’une valeur supérieure ou égale au seuil imposé.
Principe de l’impôt sur la fortune immobilière
L’impôt sur la fortune immobilière garde une partie des principes de son prédécesseur. À savoir :
- Le seuil d’imposition fixé à 1 300 000 € ;
- Le barème progressif de 0 à 1,5 % ;
- La décote : 1,25 % de la valeur du patrimoine taxable ;
- Le plafonnement vis-à-vis du revenu perçu des contribuables ;
- L’abattement sur la valeur de la résidence principaleau taux de 30 %.
En ce qui concerne l’imputation des dettes, les règles se résument ainsi :
- à la charge du foyer fiscal de l’imposé ;
- en cours le 1er janvier 2018 ;
- liés à l’actif imposable.
Cependant, cette imputation ne peut pas s’appliquer au crédit immobilier au titre d’acquisition, amélioration, entretien ou reconstruction du bien.
Les patrimoines immobiliers concernés par l’imposition sont ceux détenus par voie directe ou indirecte. Les parts des sociétés, issues des contrats d’assurance vie ou autres placements financiers sont aussi éligibles. Par contre, les biens utilisés au titre d’une activité professionnelle sont exonérés.
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Calcul de l’impôt sur la fortune immobilière
Le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière dépend de la valeur estimée de l’immobilier en question. Partant de ce montant, vous devez déduire la décote prévue. Le résultat du calcul de l’IFI sera tenu comme base taxable, après la fraction de la valeur selon la tranche d’imposition. À chaque part s’applique un taux d’imposition unique. À moins de 800 000 €, le montant de l’IFI est nul.
En faisant un don au profit des organismes d’intérêt général, vous avez droit à une réduction d’IFI. Par principe, le montant à déduire constitue le 75 % des dons versés, en tenant compte d’un plafond de 50 000 €. Le montant restant de l’impôt sur la fortune immobilière est aussi soumis à un plafond, vis-à-vis des revenus perçus du contribuable.
D’une manière générale, le total de l’impôt sur le revenu qu’un ménage doit acquitter est limité à 75 % du montant de ses revenus au cours de l’année d’imposition. À certains moments, ce seuil est dépassé. Sur ce, l’excédent vient alléger l’IFI.
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Le paiement de l’IFI se fait par voie de rôle, de la même manière que l’impôt sur le revenu. Le retard de déclaration ou de paiement est aussi soumis aux mêmes sanctions.