Impôt sur la fortune immobilière biens à l’étranger

L’impôt sur la fortune immobilière s’applique sur le patrimoine immobilier des particuliers. Il remplace l’impôt de solidarité sur la fortune depuis janvier 2018.
Ce sont les contribuables disposant d’un patrimoine immobilier de plus de 1 300 000 € qui sont concernés.
L’impôt sur la fortune immobilière touche les personnes physiques ayant un domicile fiscal en France, en raison de leurs biens immobiliers, et ce, quelle que soit leur activité professionnelle.
Ce principe s’applique, que le contribuable réside en France ou à l’étranger.
Toutefois, il y a quelques exceptions à connaître.

Chaque contribuable détenteur de biens et droits immobiliers sont soumis à l’impôt. Pour savoir comment calculer le vôtre, consultez notre article : quel est le montant du plafond pour l’impôt sur la fortune ?

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Ce qu’il faut savoir sur l’impôt sur la fortune immobilière

Il s’agit d’un impôt remplaçant l’impôt de solidarité sur la fortune depuis janvier 2018. L’impôt sur la fortune immobilière s’applique sur les patrimoines immobiliers des particuliers. Ce sont les contribuables disposant de patrimoines immobiliers de plus de 1 300 000 € qui sont concernés.

Autrement dit, l’impôt ne s’applique pas si la valeur nette des biens au 1 er janvier n’atteint pas ce plafond. En principe, l’impôt sur la fortune immobilière touche les personnes physiques ayant un domicile fiscal en France, en raison de leurs patrimoines immobiliers, et ce, quelle que soit leur activité professionnelle.

Ce principe s’applique, que le contribuable réside en France ou à l’étranger. Quant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, elles sont imposables à l’IFI grâce à leurs biens se trouvant en France. Si le contribuable fait son retour en France après avoir domicile à l’étranger les 5 dernières années, il ne sera pas imposable à l’IFI que sur leurs biens se trouvant en France.

Tout savoir sur les impôts relatifs à la possession de biens dans l’immobilier, et ceux affectés à l’activité que vous réalisez, consultez également notre article : qu’est ce que l’ISF ?

L’imposition à l’ISF du patrimoine mondial

Comme nous l’avons évoqué plus haut, si la valeur nette des biens immobiliers du contribuable dépasse 1 300 000 €, il peut alors souscrire une déclaration d’IFI en France. Est concerné par cet impôt l’ensemble du patrimoine mondial de la personne.

Dans sa déclaration, il doit y inscrire les biens ou droits immobiliers qu’il détenait en France et aussi à l’étranger.  L’application de ce principe dans le foyer fiscal se fait d’une manière individuelle. Prenons le cas d’un conjoint ou des enfants disposant personnellement d’un bien immobilier situé à l’étranger.

Ces biens et droits immobiliers ne rentrent pas dans l’assiette de l’IFI si ce conjoint ou si ces enfants ne résident pas en France. Par ailleurs, les biens se trouvant à l’étranger ne seront pas pris en compte dans cette assiette de calcul si le redevable décide de changer sa résidence principale en France, et s’il n’est pas domicilié en France durant les 5 dernières années.

Cette exception s’applique, chaque année pendant 5 ans, quelle que soit la nationalité du contribuable, à condition qu’il remplisse les critères ci-dessus, et qu’il conserve son domicile fiscal en France durant ces 5ans.

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L’application des conventions fiscales internationales sur l’IFI

Il est à noter que la convention fiscale internationale signée par la France avec un pays étranger a une force juridique supérieure au droit national. De ce fait, elle doit s’appliquer. Il faut s’informer sur l’existence d’une telle convention pour savoir si le patrimoine immobilier d’un contribuable détenu à l’étranger devrait être ou non déclaré en France.

Si une convention est conclue entre la France et le pays où se trouve le bien, la règle applicable est celle de cette convention. Par contre, s’il n’y a aucune convention, la déclaration à l’IFI est alors régie par le code général des impôts. Par ailleurs, le contribuable a la possibilité de soustraire de l’ISF acquitté en France la fraction de la valeur d’impôt payé dans le pays où ses biens sont situés. Cela permet d’éviter la double imposition.

FAQ

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