- Un non-résident qui possède des biens situés sur le territoire français devra suivre les procédures nécessaires pour obtenir une exonération.
- Il est important de déterminer le domicile fiscal pour faciliter les choses.
- Un non-résident ne sera plus sous l’imposition en France concernant ses biens immobiliers sauf pour les biens détenus en direct.
- C’est possible si la clause concernant une convention fiscale apparait dans son ISF.
- L’impôt sur le revenu pourrait augmenter considérablement si le non-résident n’a pas ce genre de convention, surtout que le foyer fiscal se trouve en France.
- Au cas où un non-résident ferait des placements financiers avec une participation de moins de 10 % dans un patrimoine immobilier et une société opérationnelle, alors, ses revenus fonciers ne devraient pas être taxés même si sa résidence fiscale se trouve en France.
- Pour ceux qui détiennent une part de plus de 10 % dans l’activité, ils seront automatiquement taxés sur leur revenu même pour les immobiliers situés dans des zones peu stratégiques.
Chaque foyer fiscal, quel que soit le type de placement financier qu’il effectue, est soumis à l’impôt, notamment celui sur les revenus et sur la fortune. La méthode de calcul est différente d’un contribuable à un autre. Toutefois, il est aussi possible de réduire le montant de ses impôts, et ce en toute légalité. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article : Comment éviter l’impôt sur la fortune ?
Les points forts de la réforme
Le nouveau système concernant l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) impose toujours un paiement depuis le 1er janvier malgré les changements. En outre, un non-résident ne sera plus sous l’imposition en France concernant ses biens immobiliers sauf pour les biens détenus en direct. Toutefois, cela n’est valable que si la clause concernant une convention fiscale apparait dans son ISF.
Toutefois, il est important de déterminer le domicile fiscal pour faciliter les choses. D’un autre côté, votre impôt sur le revenu pourrait augmenter considérablement si vous n’avez pas ce genre de convention surtout que le foyer fiscal se trouve en France.
Ainsi, un non-résident qui possède des biens situés sur le territoire français devra suivre les procédures nécessaires pour obtenir une exonération. Cela est tout à fait valable même s’il loue une maison comme résidence principale ou pratique une autre activité professionnelle.
Quel est l’impôt relatif à votre patrimoine immobilier ? Pour plus d’informations à ce sujet, consultez également notre article : qu’est ce que l’ISF ?
Les non-résidents avec plus ou moins de 10 % de parts dans une société immobilière
Au cas où un non-résident ferait des placements financiers avec une participation de moins de 10 % dans un patrimoine immobilier et une société opérationnelle, alors, ses revenus fonciers ne devraient pas être taxés même si sa résidence fiscale se trouve en France. Il faudra aussi compter sur le fait que le contribuable ne dispose pas des informations complètes pour réaliser l’évaluation sur les parts pouvant être imposées.
Pour ceux qui détiennent une part de plus de 10 % dans l’activité, ils seront automatiquement taxés sur leur revenu même pour les immobiliers situés dans des zones peu stratégiques. Ainsi, l’imposition sera calculée en fonction de la valeur des titres de son entreprise.
Les biens imposables et non imposables pour un non-résident
Certes, la liste des biens imposables et non imposables aux impôts n’est pas toujours visible dans le contrat dans certains cas. Par contre, cela ne doit pas vous empêcher de les chercher. Ainsi, les ensembles de biens et des droits immobiliers pourront être imposables malgré le statut de non-résident.
Viennent s’ajouter à cela, les titres appartenant à son entreprise dont la fraction de la valeur représentative est sous la responsabilité directe de cette dernière. Cela signifie que la valeur des biens immobiliers est directement ou indirectement prise en charge par la société.
Les contrats d’assurance vie seront aussi taxés en prenant en compte la fraction de la somme de son rachat au 1er janvier. Cela peut concerner les actifs immobiliers inscrits au niveau des unités de compte. Les deniers points sur les biens imposables concernent les véhicules d’investissements « pierre papier » utilisés sur le territoire français ainsi que les contrats de crédit-bail ou de location-accession.
D’un autre côté, les biens et droits situés à l’étranger ne seront jamais taxés tout comme les participations dans une inférieure à 10 % même pour un actionnaire dans une société opérationnelle travaillant en France.
L’exonération est aussi possible pour certains biens affectés à l’exploitation d’une société travaillant sur le territoire français. Les bois et les forêts appartenant à un groupement ne seront pas non plus taxés tout comme les actifs immobiliers enregistrés en France, mais utilisés à titre professionnel par le redevable.
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Si vous souhaitez combler l’impôt sur la fortune immobilière, vous pouvez optimiser vos revenus fonciers. En ce sens, vous devrez choisir un dispositif de défiscalisation immobilière qui soit adaptée à votre disposition. Que vous restiez en Métropole ou en Outre-mer, le dispositif Pinel propose, par exemple, d’excellents avantages fiscaux.