- L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplace l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
- Le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière du foyer fiscal ne diffère pas de celui de l’impôt de solidarité sur la fortune.
- Il faut d’abord déterminer la valeur nette des biens imposables (valeur brute - dettes déductibles), puis appliquer le barème de l’IFI.
Depuis quelques temps, on ne parle que du nouvel impôt, lequel devrait remplacer celui sur la solidarité. Un débat entoure encore la mise en place de cette nouvelle imposition du contribuable disposant d’un patrimoine dans le secteur immobilier, mais elle a énormément de chances d’aboutir. Aussi, mieux vaut se renseigner dès maintenant pour éviter une année d’imposition blanche. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article : faut-il supprimer l’impôt sur la fortune ?
Ce qu’il faut entendre par impôt sur la fortune immobilière
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est un remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Mais, il laissera les placements financiers, l’épargne ainsi que les valeurs mobilières du patrimoine imposable à l’ISF pour ne garder que la valeur des biens. Cela signifie que 49 % de l’assiette de l’ISF était supprimée.
Le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière du foyer fiscal ne diffère pas de celui de l’impôt de solidarité sur la fortune. Il faut d’abord déterminer la valeur nette des biens imposables. Cela se fait en déduisant de la valeur brute des biens immobiliers les dettes déductibles.
En ce qui concerne le barème de l’IFI, il se déroule comme suit. Pour une valeur nette taxable allant jusqu’à 800 000 euros, il n’y a pas de taux applicable (0 %). Si la valeur nette se situe entre 0,8 et 1,3 million d’euros, le taux est de 0,50 %. Entre 1,3 et 2,57 millions d’euros, le taux est de 0,70 %. 1 % de taux pour une valeur nette taxable entre 2,57 et 5 millions d’euros. 1,25 % pour une valeur nette entre 5 et 10 millions d’euros. Enfin, au-delà de 10 millions d’euros, le taux est de 1,50 %.
Vos biens sont donc soumis à l’impôt. Mais pour savoir combien vous devez à l’Etat, il faut appliquer la méthode de calcul de l’administration fiscale. Retrouvez justement toutes les informations dont vous avez besoin dans notre article : qu’est ce que l’ISF ?
Impôt sur la fortune immobilière : les biens concernés
Voici les listes des immobiliers concernés par l’IFI :
- Les maisons et appartements de dépendance.
- Les bâtiments classés monument historique.
- Les immeubles en construction au 1er janvier 2018.
- Les terrains à bâtir et les terrains agricoles.
- Les immeubles entiers ou fractionnés, détenus grâce à des titres et parts de sociétés.
- Les biens et droits immobiliers qui ne sont pas considérés comme des biens professionnels. La SCPI, l’OPCI, la SCI et les contrats d’assurance-vie y sont également compris.
En revanche, il existe des patrimoines immobiliers qui sont en partie ou totalement exonérés du calcul sur l’IFI. À savoir, les biens professionnels. Les bois et forêts. Les biens ruraux loués par le biais d’un bail à long terme. Les logements loués meublés sous le foyer fiscal du loueur en meuble professionnel.
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Comment se fait la déclaration de l’impôt sur la fortune immobilière ?
Comme tout se base désormais uniquement sur le patrimoine immobilier, il n’est donc plus nécessaire de déclarer au fisc les mobiliers comme les voitures, les bateaux, etc. Il n’est plus nécessaire non plus de présenter les états financiers. Ce sont surtout les plus fortunés en valeurs mobilières qui auront le plus d’intérêt puisque, contrairement à l’impôt de solidarité sur la fortune, le nouvel impôt ne s’applique pas sur ces biens.
La date butoir de la déclaration du patrimoine net taxable est le 15 juin. Il est possible de le faire en ligne ou à l’aide du formulaire Cerfa n° 15798. En cas d’omission ou de sous-évaluation du patrimoine net taxables, il y aura des pénalités qui avoisinent le 0,2 % par mois de retard. Dans le cas de retard de déclaration de l’impôt sur la fortune immobilière, une majoration de 10 % s’applique ou bien un intérêt de retard.
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Vous avez la possibilité d’augmenter votre fortune immobilière en investissant mieux dans l’immobilier. En effet, vous pouvez choisir l’investissement locatif, lequel est reconnu pour sa rentabilité. Vous disposez, pour cela, de plusieurs dispositifs fiscaux : loi Pinel, loi Malraux, loi Censi-Bouvard, statut LMP/LMNP, etc. Il faut juste évaluer lequel de ces dispositifs vous sera le plus avantageux.