Imposition sur revenus locatifs sci

Votre revenu foncier ainsi que vos values immobilières sont soumis à l’Impôt. Pour savoir le montant, il faut procéder à un calcul en enlevant les exonérations fiscales que vous pouvez bénéficier. Pour en savoir plus, consultez notre article : comment faire le calcul de la CSG sur les loyers perçus ?

Le principe de la transparence de la fiscalité SCI

La gestion en commun d’un patrimoine immobilier constitue le principal objectif de la constitution d’une société civile immobilière. Ses règles de fonctionnement doivent être régies par un statut.

Dans ce type d’investissement locatif, chaque associé dispose d’un certain nombre de parts. En matière de fiscalité SCI, le principe de transparence s’applique. Autrement dit, il ne s’agit pas de la société qui est imposée. De ce fait, la déclaration impôts pour SCI n’existe pas, au sens strict.

L’imposition se fait à titre individuel après le partage des rentes locatives imposables entre les différents associés. Cette imposition se fait à due proportion du nombre de parts de chaque associé. En matière d’imposition SCI, il existe deux options : l’impôt sur les revenus de chaque associé et l’impôt sur les sociétés.

L’impôt sur les revenus appliqué à chaque associé de la SCI

Le régime fiscal de la société civile immobilière se ressemble à celui applicable aux rendements fonciers classiques. Les gains réalisés s’associent à son rendement foncier imposable et l’ensemble sera ensuite soumis à un taux marginal d’impôt sur le revenu (14 %, 30 %, 41 %, etc.). Cela signifie que l’importance de l’impôt à payer est en fonction du montant des revenus du foyer fiscal. Par ailleurs, les loyers obtenus à titre de parts dans la société peuvent faire modifier la tranche d’imposition, et ainsi accroître le taux marginal d’imposition.

Concernant les charges déductibles, les mêmes règles s’établissent également. En effet, pour obtenir le revenu imposable de la SCI, il faut déduire les différentes charges comme la taxe foncière, les travaux de rénovation, les intérêts d’emprunt du crédit immobilier, l’assurance du bien, ou encore les frais de gestion d’une agence immobilière. La question qui se pose est de savoir : que faire si les dépenses sont plus importantes que les loyers ? Alors, dans ce cas de figure, il est possible d’établir un déficit foncier allant jusqu’à 10 700 € par associé. L’imputation se fait sur le revenu global du foyer et pas uniquement sur ses rentes foncières.

L’impôt sur les sociétés appliqué à la SCI

Lors de sa création ou en cours de fonctionnement, les associés de la SCI peuvent décider de soumettre leur société à l’impôt sur les sociétés plutôt qu’à l’impôt sur les revenus. Une fois prise, cette option devient irrévocable. Ce régime fiscal implique une imposition des bénéfices réalisés au niveau de la société, à un taux de 15 % (pour la tranche comprise entre 0 € et  38 120 €), ou 28 % (pour la tranche comprise entre 38 120 € et 500 000 €), et 33.33 % (pour la tranche supérieure à 500 000 €). Les gains distribués par la société entre chaque associé sont également soumis à l’impôt, après un abattement forfaitaire de 40 %. Cela signifie que la SCI soumise à l’impôt sur les sociétés est frappée d’une double imposition. Ce régime fiscal reste cependant avantageux par rapport à l’impôt sur les revenus, notamment si les bénéfices partagés sont modestes, et en même temps, si chaque associé a un revenu important.

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