- La plus value imposable, c’est le gain réalisé entre l’achat et la revente d’un bien immobilier.
- Lorsque le bien est détenu depuis plus de 5ans, le cout des travaux peut être évalué à 15 % du prix d’acquisition.
- L’imposition des plus-values s’applique sur les biens détenus en direct et sur les droits et titres sur des biens immobiliers (nue-propriété, usufruit, parts de SCPI, parts de SCI à l’IR, etc.).
- En effet, les plus values réalisées sont actuellement taxées à 36.2 %.
- La règle est que la plus value réalisée sur une résidence principale est exonérée d’impôt, quelle que soit son année de détention.
Dès que vous disposez d’un patrimoine immobilier, vous êtes redevables des impôts locaux. Qu’il s’agisse d’un logement principal ou secondaire, vous êtes tenus de payer vos impôts d’habitation. Pour plus de détails à ce sujet, consultez notre article : location d’une partie de la résidence principale : quelle est la taxe habitation ?
La plus value immobilière : c’est quoi exactement ?
La plus value imposable, c’est le gain réalisé entre l’achat et la revente d’un bien immobilier. Autrement dit, il s’agit de l’écart entre le prix de cession actuelle du bien, et son prix quand il a été acheté par le vendeur. Une majoration par des frais d’acquisition peut être appliquée sur le prix de revient.
Par ailleurs, le montant réel ou le taux forfaitaire de 7,5 % sur le prix d’achat peut être maintenu. Le cédant peut aussi insérer les charges des travaux dans le prix de revient. Mais pour ce faire, il ne faut pas que ces travaux soient déjà déduits de l’impôt.
Lorsque le bien est détenu depuis plus de 5ans, le coût des travaux peut être évalué à 15 % du prix d’acquisition. En principe, les plus values immobilières sont soumises à l’impôt. Cette imposition s’applique sur les biens détenus en direct et sur les droits et titres sur des biens immobiliers (nue-propriété, usufruit, parts de SCPI, parts de SCI à l’IR, etc.).
En effet, les plus values réalisées sont actuellement taxées à 36.2 %. À partir de 2011, le taux d’imposition appliqué devient 19 % au lieu de 16 %. Quant aux prélèvements sociaux, le taux de ceux-ci devient 17,2 % depuis le 1er janvier 2018.
Pour connaître l’impôt qui vous sera attribué en fonction de votre revenu fiscal, consultez également notre article : qu’est ce que la taxe d’habitation ?
La fiscalité de la plus value des résidences principales détenues en moins de 5 ans
La règle est que la plus value réalisée sur un logement principal est exonérée d’impôt, quelle que soit son année de détention. Cela concerne en même temps les dépendances directes, telles que le garage, ou la chambre de bonne de la même habitation.
Cette exonération s’applique également aux époux en instance de divorce et qui vendent leur logement principal. Cela se fait sans limitation de durée, et même s’ils viennent d’acquérir une autre résidence.
Par ailleurs, la plus value immobilière issue de la première cession d’un logement autre que l’habitation principale n’est pas soumise, elle aussi, à l’impôt. Mais pour en bénéficier, il faut réunir quelques conditions.
Tout d’abord, le vendeur ne doit pas avoir été propriétaire de son logement principal dans les 4 dernières années. Par ailleurs, le prix issu de la cession doit être utilisé dans l’acquisition d’un nouveau logement principal dans les 24 mois suivant la vente. Et enfin, il faut qu’il s’agisse de la première vente réalisée par le cédant.
La défiscalisation progressive par le biais des abattements
Il existe une autre forme de défiscalisation des plus values immobilières. En fonction de la durée de détention du bien, le propriétaire peut bénéficier d’une exonération s’il décide ensuite de vendre son bien (logement principal ou résidence secondaire).
En effet, la plus value issue de cette cession n’est plus soumise à l’impôt sur le revenu à partir de la 22e année de détention. Et à partir d’une période de 30 années, les prélèvements sociaux ne s’appliquent plus également.
Cela signifie que pour obtenir une exonération totale des plus values immobilières, il faut être propriétaire du bien en question pendant au moins 30 ans.
FAQ
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