- La loi Pinel est entrée en vigueur le 1er janvier 2015. Elle succède à la loi Duflot.
- Depuis le 1er janvier 2018, la loi Pinel est reconduite pour un nouveau mandat de 4 ans. Elle est donc éligible jusqu’au 31 décembre 2021.
- Ce dispositif de défiscalisation immobilière propose des réductions fiscales de 12%, 18% ou 21% pour une durée de location de 6, 9 ou 12 ans.
- Pour en bénéficier, il faut respecter toutes ses conditions : logements neufs ou en VEFA et respectueux du label BBC et de la norme RT 2012, biens immobiliers situés dans des zones spécifiques (A, A bis ou B1), respect des plafonds des loyers et des ressources des locataires.
Vous avez envie de vous lancer dans l’investissement immobilier ? Sachez que c’est une bonne idée. Non seulement, vous pouvez réduire votre impôt sur les revenus, mais en plus, vous pouvez gagner en rentabilité financière. Il existe de nombreux dispositifs de défiscalisation immobilière mis à votre disposition. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article : pourquoi investir dans le neuf avec la loi Pinel ?
Il était une fois le dispositif Pinel
Le dispositif Pinel est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Cette loi qui met en place un nouveau système de défiscalisation nous vient de Mme le Ministre du logement Pinel, mise en place le 1er septembre 2014. La loi Pinel a pris la place de la loi Duflot.
Le principe est le suivant : elle prévoit un régime de défiscalisation pour les propriétaires immobiliers qui décident de rentrer sur le marché immobilier et notamment dans l’investissement locatif. Le principe est le suivant : les propriétaires sont incités de manière fiscale à s’engager dans la location de leur logement et en échange on leur proposera la défiscalisation Pinel, qui prévoit de nombreux avantages fiscaux.
Pour la petite histoire, et c’est d’ailleurs une situation qui perdure encore aujourd’hui, la mise en place de la loi Pinel a voulu répondre à un besoin précis et immédiat du moment. Dans certaines zones du pays, si ce n’est aujourd’hui presque toutes les grandes villes, il devient de plus en plus difficile de trouver un logement. Avec le système Pinel, l’objectif est d’ouvrir aux ménages à revenus modestes la possibilité d’accéder à des logements décents. Les conditions de l’investissement Pinel sont ainsi rigoureuses.
Parmi ces conditions, il y a les plafonds de ressources, less plafonds de loyers et la zone d’investisssement. Pour en savoir plus, consultez également notre article : quels sont les avantages de la loi Pinel ?
Les conditions pour bénéficier de la défiscalisation Pinel
On parlait de logements décents, donc bien évidemment les premières conditions seront relatives à la nature et à la conception de ces logements. Il s’agit de logements neufs ou en achèvement de travaux ou encore qui feraient l’objet de travaux et notamment de travaux de réhabilitation.
Ce sont les seuls éligibles à la défiscalisation Pinel. Ces logements qui seront proposés sur le marché devront absolument être en accord avec les normes imposées pour performance énergétique, dont la règlementation thermique RT2012 et les labels HBE ou BBC rénovation 2009 pour les logements réhabilités.
Mais on parlait également d’accessibilité en termes de prix. Cela signifie bien évidemment qu’un dispositif d’encadrement de loyer a été prévu. Dans l’investissement Pinel, le principe sera le suivant : la fixation du loyer devra être conforme à un plafond de foyer préalablement défini.
Ces plafonds de foyer varient d’une zone à l’autre, il a été déterminé en fonction des profils financiers des éventuels locataires. D’ailleurs, même les locataires seront soigneusement sélectionnés. La sélection se fait en fonction des revenus. Des plafonds de ressource ont également été établis, afin de garder l’esprit du dispositif qui consiste à privilégier les ménages à revenus modestes.
La location ne saurait se faire entre le propriétaire et un membre de son foyer fiscal.
Et enfin, une troisième catégorie de condition a également été posée. Elle porte cette fois-ci sur les modalités et plus particulièrement sur la durée de la location. Le minimum est de 6 ans.
Les avantages fiscaux de la loi Pinel
Ce sont des réductions fiscales qui seront proposées dans le cadre de la loi Pinel. Ces réductions varient entre 12 et 21 % suivant la durée du contrat de bail. Plus la durée est prolongée, plus le taux de réduction est important.
FAQ
Oui, l’investissement locatif est le secteur le mieux stable du moment. Investir dans la pierre ne peut que réussir. D’ailleurs, les grandes diversités de dispositifs de défiscalisation immobilière le prouvent amplement. Le marché immobilier locatif enregistre, en effet, une forte demande en logement, et cela principalement dans les grandes villes de France.
De plus, les revenus fonciers bénéficient d’une exonération fiscale intéressante, si l’on ne cite que le déficit foncier, les abattements forfaitaires, etc. Il suffit juste de bien choisir le dispositif avec lequel investir dans le locatif. Le choix est varié : statuts LMNP et LMP, logements neufs ou anciens, loi Pinel ou Censi-Bouvard, etc.
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