- Les certificats d’économie d’énergie ou CEE servent à encourager les différents acteurs de la société à agir en faveur de l’économie d’énergie.
- Les certificats d’économie s’adressent à la fois aux collectivités, aux particuliers, et aux entreprises.
- Pour obtenir un CEE, il faut réaliser certains travaux, lesquels visent la réduction de consommation d’énergie. Lesdits travaux sont ensuite repris ou rachetés par des fournisseurs d’énergie, et ceux-ci octroient une prime ou une offre intéressante.
- Il existe 250 opérations éligibles à l’obtention d’un CEE.
- Les avantages d’un CEE sont nombreux : technique (accompagnement), primes, bons d’achat, réductions fiscales sous certaines conditions, etc.
En décidant de réaliser des travaux visant les économies d’énergie sur votre habitation, lesquels vous permettent d’obtenir des certificats d’économies, vous avez la possibilité de bénéficier d’un crédit d’impôt. Ce dernier est soumis à plusieurs conditions, dont l’utilisation des énergies renouvelables et la réalisation de travaux d’isolation. Si ces conditions sont respectées, vous pouvez réduire légalement vos impôts au 1er janvier. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article : comment réduire ses impôts ?
Comprendre le mécanisme du Certificat d’économie pour l’énergie
Les certificats d’économie font partie de ces dispositifs qui ont été mis en place dans le but d’encourager les différents acteurs de la société à agir en faveur de l’économie d’énergie. Les certificats d’économies peuvent être délivrés aux particuliers et aux collectivités, mais également pour les entreprises.
Les conditions d’obtention d’un CEE ou Certificat d’Économie d’Énergie sont relatives à la réalisation de certains travaux, énergétiques pour la plupart, qui visent à réduire la consommation d’énergie. Ces travaux entrepris seront ensuite repris ou rachetés par les fournisseurs en énergie en échange d’une prime ou à travers une offre. Le but est que soient partagés les travaux d’économie pour que le plus grand nombre puisse profiter de leurs résultats.
Pour la petite histoire, ce dispositif a vu le jour et intégré le système juridique depuis le juillet 2007. Dans le milieu, on l’appelle également la loi POPE. C’est un projet gouvernemental à l’échelle nationale, lequel a été érigé afin d’encourager les travaux en ce qui concerne l’économie d’énergie et les énergies renouvelables.
Dans quelles conditions une entreprise pourra-t-elle obtenir son certificat d’économies d’énergie ?
Pour bénéficier du certificat d’économie, il faut bien évidemment que les travaux entrent dans le cadre des travaux d’économies éligibles dans le dispositif. On compte plus de 250 opérations qui peuvent être classées éligibles dans le projet de CEE, tant pour les particuliers que pour les entreprises.
Un catalogue est par ailleurs disponible, il liste ce qu’on appelle les opérations standardisées, lesquelles comprennent les opérations d’économies d énergies qu’il est possible de réaliser, dans les bâtiments, mais également dans les secteurs industriels, agricoles et transports.
Ensuite, une seconde condition va porter sur les conditions de réalisation des travaux. S’il s’agit de travaux en termes d’énergie renouvelable, dans ce cas, seuls sont éligibles les travaux qui sont entrepris par les professionnels du métier qui sont qualifiés et reconnus par l’État. Il s’agit soit du Qualisol, pour les travaux d’installation de chaudières solaires, soit du Qualibois pour les installations en bois ou encore le QualiPAC en ce qui concerne les pompes à chaleur.
Et enfin, lorsque les travaux prennent fin, les installateurs pourront contribuer à rassembler tous les documents et justificatifs requis à la demande du certificat.
Par ailleurs, si vous souhaitez vous faire financer dans les travaux, une autre condition a été posée. Cette condition a attrait à la réalisation même des travaux, qui pour être éligibles et pour être financés, ils ne doivent pas encore avoir été entamés.
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Quels sont les avantages du certificat d’économies d’énergie ?
Les fournisseurs d’énergie, que l’on appelle également les obligés récupère les travaux entrepris dans le cadre du CEE. Le premier avantage est ainsi technique, puisque l’entreprise va pouvoir bénéficier de l’accompagnement des obligés dans le cadre des travaux.
En échange de ces travaux, l’entreprise va bénéficier de primes, de bons d’achat et même de réductions fiscales sous certaines conditions. Ce sont les récompenses les plus souvent citées pour le CEE.
Le troisième avantage est du point de vue concurrentiel. Mais cela reste éventuel. Il faut dire que l’avantage direct de l’entreprise dans le cadre du CEE est assez controversé. On attend encore les initiatives d’amélioration en la matière, notamment en ce qui concerne les statuts des obligés.
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Pour obtenir un CEE, il faut enregistrer les kWh cumac dans un compte ouvert sur le Registre national des certificats d’Économie d’énergie. C’est la société Powernext qui tient ce registre dans le cadre de la délégation du service public. Vous pourrez y trouver le prix moyen mensuel du kWh cumac, ainsi que les volumes de CEE échangés. Cette instruction des dossiers est désormais simplifiée depuis 2015. Pour de plus amples informations à ce sujet, n’hésitez pas à consulter le site du ministère concerné : ecologique-solidaire.gouv.fr.