- Avant de calculer l’impôt sur le revenu, il faut déterminer la base imposable.
- La base imposable est l’ensemble des revenus auxquels vous payez d’impôt pendant une année de travail.
- Ces revenus sont appelés « revenus bruts » : salaires, allocations chômage, rentes viagères, pensions, revenus fonciers, revenu mobilier, revenu non salarié, plus-value immobilière…)
- Sur ces revenus bruts seront déduits certaines sommes appelées « frais déductibles » afin d’obtenir le revenu fiscal. Ce sont les abattements, les déficits fonciers, les frais professionnels, l’assurance vie et les cotisations pour la retraite, les pensions alimentaires, etc.
- La base imposable sera divisée au nombre de parts fiscales. Le résultat de ce calcul est appelé quotient familial.
- À partir du quotient familial, le fisc détermine l’impôt d’une part fiscale selon le barème progressif.
- Pour connaître le montant de votre impôt brut, il faut faire le calcul par tranches d’imposition et additionner le résultat, puis le multiplier avec le nombre de parts de votre foyer fiscal.
- Le montant restant du calcul sera le Net à payer ou l’impôt brut.
- Enfin, terminez le calcul par la déduction par plafonnement du quotient ou système de décote selon la circonstance. L’impôt net à payer sera le montant restant après réductions d’impôt.
Le revenu fiscal est calculé en fonction du quotient familial. C’est lors de la déclaration de revenus que l’administration fiscale procède au calcul de vos impôts. Et pour ce faire, elle dispose de sa propre formule. Pour savoir à combien s’élèvera votre impôt, consultez notre article : comment faire le calcul de mes impôts ?
Les données nécessaires pour le calcul d’impôt
Le calcul des impôts fait partie de la tâche de l’administration fiscale, suite à la déclaration de vos revenus. Cependant, vous devez être en mesure le montant que vous devez payer. C’est une manière d’éviter les mauvaises surprises. Aussi, vous pouvez demander une réclamation en cas d’erreur.
Mai avant de calculer votre impôt sur les revenus, il est fondamental de déterminer la base imposable. C’est l’ensemble des revenus auxquels vous payez d’impôt pendant une année de travail. Il peut s’agir de vos salaires, allocations chômage, pensions, rentes viagères, rentes foncières, revenu non salarié, revenu mobilier, plus-value immobilière, etc.
La somme de ces rémunérations est appelée revenu brut. Alors, il faut déduire certaines sommes pour connaître le revenu fiscal. Les frais déductibles sont les abattements, déficits fonciers, frais professionnels, cotisations pour retraite et assurance vie, pensions alimentaires, etc.
L’État français se basait sur la situation familiale de sa population en établissant son moyen d’imposition. À cet effet, la base imposable sera divisée au nombre de parts fiscales. Le résultat de ce calcul est appelé quotient familial.
Détermination de l’impôt net et brut
À partir du quotient familial, le fisc détermine l’impôt d’une part fiscale selon le barème progressif. À noter que les taux d’imposition varient en fonction de valeur du quotient sur une échelle de 0 à 45 %. Pour connaître le montant de votre impôt brut, faites le calcul par tranches d’imposition et additionnez le résultat. Puis, il ne vous reste plus qu’à le multiplier par le nombre de parts de votre foyer fiscal.
Le montant de cet impôt brut passe par deux filtres pour about à l’impôt net à payer :
- Le plafonnement du quotient familial qui permet de baisser l’impôt jusqu’à 1 527 € par demi-part
- Le système de la décote qui permet de diminuer l’impôt si le montant est inférieur au seuil défini
Après cela vient l’abattement des éventuelles réductions et crédit d’impôt. Le montant restant du calcul sera le Net à payer.
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Résumé du calcul d’impôt sur les revenus
Pour résumer, le calcul de l’impôt sur les revenus se fait dans un premier temps par la détermination du revenu net imposable en déduisant les charges concernées du revenu global.
En second temps, vous pouvez calculer le quotient familial en divisant le revenu net par les parts fiscales. Chaque personne imposée compte une part alors que les personnes à charge ½ part.
Après avoir déterminé le QF, appliquez le barème progressif pour déterminer l’imposition de chaque part fiscale. Reste à multiplier le résultat par le nombre de parts pour obtenir l’impôt en brut.
Enfin, terminez le calcul par la déduction par plafonnement du quotient ou système de décote selon la circonstance. L’impôt net à payer sera le montant restant après réductions d’impôt.
En gros, la formule générale de l’impôt sur le revenu s’énonce comme suit : [(résultat net imposable/nombre de parts) x [taux d’imposition par tranche] x nombre de parts] — abattement fiscal.
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- Pour l’impôt de chaque foyer fiscal, faites une simulation : faire une simulation du calcul d’impôt sur le revenu.
Tous les formulaires correspondant à la déclaration des impôts sur le revenu d’un contribuable sont disponibles sur le site impots.gouv.fr. D’ailleurs, depuis le 1er janvier 2019, la déclaration en ligne est obligatoire. Toutefois, vous pouvez encore utiliser la version papier pendant un certain temps. Afin de déterminer le montant que vous devez payer, n’hésitez pas à faire une simulation en ligne.