- Le FCPI est un bon moyen de réduire ses impôts en fin d’année.
- Accessible à tous, cette solution présente un bon nombre d’avantages.
- Il faut, néanmoins, retenir certains points sur cette solution.
- Et le plafonnement des niches fiscales à 10.000 euros en fait partie.
- Néanmoins, le plafonnement est attaché au foyer fiscal, non à un individu. Les réductions concernées par la limite sont ceux octroyés par investissement immobilier.
Les crédits d’impôt sont des outils fiscaux qui vous permettent de réduire légalement vos impôts. Il en existe beaucoup en France. Pour en savoir plus, consultez notre article : tout comprendre sur la réduction d’impôt et la niche fiscale !
Comprendre le FCPI
La souscription de parts de FCPI ou de FIP permet d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu. Cette solution est populaire. En effet, en 2017, 137 000 Français y ont eu recours. Les fonds servent surtout à financer le capital de PME.
Les investisseurs doivent conserver les parts de FCPI pendant au moins 5 ans. En temps normal, la durée d’investissement avoisine les 8 ans. Cela s’explique par les délais nécessaires pour valoriser les participations.
Il faut noter que la réduction est égale à 18 % des sommes versées. Néanmoins, en Corse, le taux est de 38% pour le FIP. La limite à investir varie selon le statut de la personne. Il est de 12 000 euros pour une personne célibataire. Les mariés peuvent investir un peu plus avec 24 000 euros.
Avec le FCPI, les revenus et les plus-values sont exonérées d’impôt sur les revenus. Malgré tout, les prélèvements sociaux sont toujours applicables.
Pour comprendre ce système des réductions et crédits octroyés par l’Etat, consultez également notre article : qu’est ce que la réduction d’impôts ?
Les avantages limités
Un investissement dans le capital de SOFICA est tout aussi intéressant. Les fonds collectés financent la production cinématographique et audiovisuelle. Grâce à ce choix, l’imposition des revenus gagne une réduction de 48% de l’investissement.
La durée de blocage peut atteindre une dizaine d’années. Les investisseurs détenant des parts de FIP ont aussi un taux intéressant. Il est de 38 % en Corse et en Outre-mer. Il faut noter que les avantages fiscaux obtenus sont plafonnés.
Pour la plupart des dispositifs, dont le FCPI, le montant est fixé à 10 000 euros pour 2019. Et cela est valable peu importe le niveau du revenu imposable. Néanmoins, cela n’est pas valable pour les investissements réalisés avant cette année.
En effet, le plafonnement varie d’une année à une autre. Entre autres, les opérations qui ont été effectuées jusqu’au 31 décembre 2008 n’ont aucun plafonnement. Ainsi, le calcul du plafonnement implique souvent plusieurs étapes.
Presque toutes les niches fiscales sont soumises à cette limite. Il existe cependant des exceptions comme la Loi Malraux. Les investissements dans les monuments historiques également.
Consultez également nos autres articles :
- Comprendre le système de plafonnement pour les niches fiscales : loi Girardin et plafonnement des niches fiscales
- Comment réduire légalement son impôt sur le revenu : loi Scellier et plafonnement des niches fiscales
- Que faire pour profiter des réductions d’impôt : loi Scellier et niche fiscale
- Tout comprendre des crédits impôt : loi Scellier : quel plafonnement de niches fiscales ?
Tout savoir sur le plafonnement pour les niches fiscales
Le plafonnement pour les niches fiscales est un mécanisme assez compliqué. Il possède quelques principes qu’il faut connaître. Ce qu’il faut retenir c’est qu’il permet de limiter le montant maximal des réductions fiscales.
Et les autres crédits d’impôt sont aussi concernés. Il touche toutes les personnes payant l’impôt sur le revenu. Néanmoins, le plafonnement est attaché au foyer fiscal, non à un individu. Les réductions concernées par la limite sont ceux octroyés par investissement immobilier.
Néanmoins, la souscription au capital d’une PME est aussi touchée. Il en est de même pour les crédits d’impôt au titre de frais de garde des jeunes enfants. Enfin, il y a les avantages liés au titre de l’emploi de salarié à domicile.
Cela touche uniquement 50% des dépenses annuelles liées à l’emploi d’un salarié à domicile. Entre autres, certaines réductions et crédits impôt sont exclus. Il est possible de citer la réduction liée aux dons aux œuvres et aux cotisations sociales. S’ajoutent à cela les baisses liées aux primes versées sur un contrat d’assurance-vie.
En résumé, toutes les réductions obtenues grâce à la poursuite d’un objectif d’intérêt général sont exclues de ce plafonnement.
FAQ
Après le vote de la loi de finances 2019 à l’Assemblée Nationale et le Sénat, le plafond global des niches fiscales pour l’année 2019 est de : 10.000 euros. Mais pour les investissements réalisés antérieurement à l’année 2019, c’est le plafond appliqué durant l’année d’investissement qui sera retenu.
A titre de rappel, ci-après ces plafonnements par année :
- Année 2009 : 25 000 € + 10 % des revenus.
- Année 2010 : 20 000 € + 8 % des revenus.
- Année 2011 : 18 000 € + 6% des revenus.
- Année 2012 : 18 000 € + 4 % des revenus.
- Années 2013 à 2019 : 10 000 €(18 000 € pour les investissements Girardin et Loi Pinel Outremer et Sofica).
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