Faut-il supprimer l’impôt sur la fortune

L’impôt sur la fortune ou ISF a été créé en 1989.
Il taxe le patrimoine des personnes physiques lorsque la fortune dépasse 1,3 millions d’euros.
Il est au cœur de nombreux débats depuis des années.
Considéré comme inutile par certains, il est le symbole d’une plus grande justice sociale pour d’autres.

De nombreux types d’impôts sont à payer en France. Chaque contribuable en est redevable en fonction de sa situation. On peut notamment les impôts sur les revenus, l’impôt solidarité, lequel devient maintenant l’impôt sur la fortune. Pour plus d’informations pour ce dernier point, consultez notre article : tout connaître de l’ISF !

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Les enjeux de l’impôt sur le patrimoine

L’impôt sur le patrimoine est déclaratif. Cela signifie qu’il faut demander le formulaire auprès du Centre des Impôts. Le barème comporte 5 tranches d’imposition. Il varie de 0,5 à 1,5%. L’assurance vie rentre dans le calcul de l’ISF.

La valeur qu’il faut déclarer est celle inscrite dans le contrat le 1er janvier. L’ISF contribue à faire partir les gros investisseurs. Cela réduit alors la valeur de l’impôt sur le revenu obtenue par l’administration.

La suppression de l’ISF représenterait un manque à gagner faible pour l’État. Sur le projet de loi de finances de 2019, les recettes nettes s’élèvent à 291,4 milliards d’euros. Et l’ISF ne représente environ que 5%.

Néanmoins, une suppression favoriserait la création d’emplois à long terme. En effet, d’après la théorie de ruissellement, les personnes les plus fortunées investiraient plus dans l’économie. Entre autre, l’économie française deviendrait plus attractive pour les investisseurs étrangers.

En effet, en 15 ans, plus de 10 000 contribuables sont partis. Et l’ISF est une des causes les plus souvent évoquées. La suppression de cet ISF serait aussi un bon moyen de freiner l’exil fiscal.

Remplacement de l’ISF

L’impôt solidarité sur la fortune a été supprimé depuis le 1er janvier 2018. Mais son retour est réclamé par de nombreux manifestants. Il a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière. La transition entre ISF et l’IFI est encore floue.

De plus, la prise en compte des actions et des parts assujettis est encore complexe au niveau des biens immobiliers. Entre autres, le mode de calcul est très sensible. Les contribuables peuvent donc difficilement réussir à faire le calcul eux-mêmes.

Néanmoins, tout le monde n’est pas d’accord sur l’établissement de cet impôt nouveau. Le rétablissement de l’ISF est notamment une des doléances des gilets jaunes. Mais en théorie, la suppression de l’impôt devrait apporter de bons côtés.

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Conséquences de la suppression de cet ISF

Dans la réalité, c’est plus compliqué. En effet, les mécanismes prévus par la loi sont beaucoup trop complexes. Chaque année, chaque contribuable doit déterminer si la société détient des immeubles de placement.

Il doit aussi estimer la valeur vénale de ces immeubles. Il en est de même pour tous les actifs de la société. Il faut aussi fixer la fraction imposable de la participation détenue. Elle correspond à la quote-part de la valeur de la participation provenant des immeubles.

Ensuite, il faut déterminer la dette éventuellement déductible. Et enfin, il faut appliquer un abattement pour tenir compte des facteurs habituels de décote. L’habitation principale est touchée par l’IFI. La valeur est néanmoins diminuée d’un abattement de 30%.

Le problème est que les informations ne sont pas toujours accessibles aux particuliers. Ainsi, ce sujet est toujours abordé lors des débats de l’assemblée nationale jusqu’à maintenant. Le rétablissement de l’impôt pourrait donc survenir dans les années à venir.

FAQ

Pour l’année 2019, le barème de l’IFI est calculé, comme pour le cas de l’ISF et de l’impôt sur le revenu, par tranches et est progressif :

  • En deçà de 800.000 euros : 0%
  • Entre 800.000 euros et 1.300.000 euros : 0,50%
  • Entre 1.300.000 euros et 2.570.000 euros : 0,70%
  • Entre 2.570.000 euros et 5.000.000 euros : 1,00%
  • Entre 5.000.000 euros et 10.000.000 euros : 1,25%
  • Au-delà de 10.000.000 euros : 1,50%

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