Faire un prêt immobilier sans avis d’imposition

Pour contracter un prêt immobilier, il vous faut fournir les documents suivants : pièce d’identité ou passeport valide, livret de famille, livret de mariage, certificat de pacs ou contrat de mariage, certificat témoignant de votre divorce (en cours ou définitif), statut et k-Bis pour le cas d’une SCI, justificatif de domicile, bulletins de salaire des 3 derniers mois, certificat de travail, déclaration de revenus pré-remplie avec deux avis d’imposition.
Sans l’avis d’imposition, un crédit immobilier est impossible. En revanche, vous avez la possibilité de faire un prêt relais. Ceci consiste à vendre un logement ancien pour en racheter un autre. À ce stade, le montant de l’emprunt ne dépasse pas le 50 % de la valeur estimée du bien à vendre.

Dans toutes demandes de prêt immobilier, l’assurance emprunteur n’est pas une option. C’est une obligation. Mais même avec cette garantie, il faut encore remplir les nombreuses conditions imposées par la banque. Déjà, il faut être éligible, c’est-à-dire détenir la capacité de remboursement que l’institution financière demande. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article : comment calculer les intérêts d’un prêt immobilier pour les impôts ?

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Les documents à fournir pour contracter un prêt

Afin d’obtenir une réponse rapide et favorable de la part des prêteurs, vous devez faire en sorte que votre dossier d’emprunt soit complet. En effet, vous devez fournir les documents concernant votre état civil. Il s’agit de votre :

  • Pièce d’identité ou passeport valide
  • Livret de famille, livret de mariage, certificat de pacs ou contrat de mariage
  • Certificat témoignant votre divorce, qu’il en soit en cours ou définitif
  • Statut et KBIS pour le cas d’une SCI

Un justificatif de domicile est nécessaire pour permettre à la banque d’identifier votre domiciliation. Pour un locataire, l’adresse peut se justifier par le contrat de bail ou la dernière quittance de loyer. Les occupants à titre gratuit doivent fournir une justification de la part du propriétaire. Si vous êtes propriétaire directe, le titre de propriété et de taxe foncière suffit.

Votre situation professionnelle nécessite également d’être justifié. Cela se fait par le moyen des bulletins de salaire des 3 derniers mois, un certificat de travail, une déclaration de revenus pré-remplie avec deux avis d’imposition.

Pourquoi la banque demande-t-elle un avis d’imposition ?

D’une manière générale, les organismes bancaires réclament les deux derniers avis d’imposition de l’investisseur lorsque celui-ci contracte un prêt. Cependant, ce document n’est pas systématique. Sa nécessité dépend surtout de la nature et l’ampleur de l’emprunt.

Les banques ont besoin de votre dernier avis d’imposition pour situer vos revenus perçus au cours d’une année. C’est une sorte de garantie supplémentaire. Cela leur permettra de déterminer votre taux d’endettement et capacité d’emprunt.

Par contre, il est possible d’obtenir un crédit sans avis d’imposition dans certaines conditions. Cela concerne les crédits personnels de petite taille, le crédit renouvelable et le prêt à la consommation. C’est aussi valable en matière de prêt conventionné.

Pour information, l’avis d’impôt est un document clé dans le cadre du prêt pour les retraités. C’est ce qui remplace le bulletin de paie. Tel est aussi le cas pour un auto-entrepreneur, d’autant que les créanciers n’octroient de prêt qu’aux entreprises qui disposent déjà de recettes.

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Est-il possible de contracter un prêt immobilier sans ce document ?

Dans le cadre d’un prêt immobilier, obtenir un accord de prêt est impossible sans justificatif de revenu fiscal. Il faut tout de même savoir que l’investissement dans le locatif requiert un gros financement. Si vous souhaitez emprunter sans votre avis d’impôt, vous devez passer par le prêt relais.

Ceci consiste à vendre un logement ancien pour en racheter un autre. À ce stade, le montant de l’emprunt ne dépasse pas les 50 % de la valeur estimée du bien à vendre. Autrement, vous devez attendre l’arrivée de votre prochain avis d’imposition pour refaire votre demande d’emprunt.

Dans le cas où vous disposez déjà d’un crédit à la consommation, il est possible de demander un prêt immobilier et le regrouper avec vos autres emprunts de sorte à n’en faire qu’un. Ce mécanisme est connu sous le nom de rachat de crédit et permet de diminuer la mensualité de prêt contre un allongement de la durée de remboursement.

FAQ

Le crédit immobilier est généralement sur le long terme (10, 15 ou même 20 ans). Les risques sont donc importants (accident de travail, perte d’emploi, décès…). Une assurance est donc une forme de garantie pour vous sécuriser, ainsi que votre entourage, pour votre prêt.  Il y a deux types d’assurances que vous pouvez annexer à votre crédit immobilier : l’assurance « décès-invalidité » et l’assurance « perte d’emploi ». Il faut juste noter que la première est obligatoire.

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