Exonération plus-value résidence principale séparation

Plus value immobilière : différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition des biens immobiliers.
Les taxes qui s’appliquent sur les plus values immobilières sont l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.
Un abattement de l’imposition peut également s’appliquer selon la durée de détention de l’immeuble.
Lorsque le domicile conjugal est cédé en cours de divorce, la plus value réalisée à partir de cette vente est intégralement exonérée de l’impôt. Pour en bénéficier, quelques conditions s’appliquent.

Le marché immobilier est aujourd’hui prospère. Ce n’est donc pas étonnant que beaucoup de Français choisissent aujourd’hui d’investir dans l’immobilier. En effet, acquérir un logement principal permet de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux, surtout si vous choisissez des dispositifs de défiscalisation immobilière bien précis (Pinel, Bouvard, Malraux, Girardin…). Pour en savoir un peu plus à ce sujet, consultez notre article : que veut dire résidence principale ?

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Qu’est ce qu’on entend par plus value dans l’immobilier ?

On entend par plus value immobilière la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition des biens immobiliers. À titre d’exemple, Monsieur et Madame X ont acquis le bien immobilier à 200 000 € tout compris. Ils décident ensuite de céder ce bien au prix de 300 000 €.

Dans ce cas de figure, les époux ont réalisé une plus-value de 100 000 €. Pour savoir si la plus value d’un logement est soumise à l’impôt, il faut que le propriétaire réside en France et que son bien soit aussi en France ou à l’étranger.

Il faut aussi que la cession se fasse à titre onéreux et non gratuitement. Le bien en question pourrait être un bien immobilier bâti ou non bâti, ou encore un droit immobilier (vente d’une nue-propriété, d’un usufruit, d’une servitude).

Les taxes qui s’appliquent sur les plus values immobilières sont l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Par ailleurs, un abattement de l’imposition peut également s’appliquer selon la durée de détention de l’immeuble. Autrement dit, plus les époux détiennent l’immeuble dans leur patrimoine, plus l’abattement fiscal augmente.

L’exonération fiscale d’un immeuble entièrement achevé

Lorsque le domicile conjugal est cédé en cours de divorce, la plus value réalisée à partir de cette vente est intégralement exonérée d’impôt. Pour en bénéficier, quelques conditions s’appliquent.

Tout d’abord, il faut que l’immeuble cédé soit la résidence principale du cédant. Autrement dit, il faut qu’ils y passent la majeure partie de l’année, et il faut que le bien reste comme tel jusqu’au jour de sa vente.

En outre, cette exonération concerne également les dépendances (garages, etc.) de l’habitation principale si celles-ci ont également été cédées au jour de la vente. Par ailleurs, l’époux ou l’ex-époux peut bénéficier de cette exonération si son conjoint ou ex-conjoint occupe l’immeuble jusqu’à sa vente.

Enfin, il faut que la vente du logement principal se passe dans un délai raisonnable et que le motif de la vente soit la séparation.

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Qu’en est-il de la vente d’un logement en construction et d’un logement secondaire ?

Si le logement des époux est en cours de construction, et qu’ils souhaitent le vendre au moment de leur séparation, ils ne peuvent pas bénéficier d’une exonération des plus values réalisées.

Par définition, un logement en cours de construction ne constitue pas un logement principal. Il existe, cependant, quelques cas d’exception sur le marché immobilier. L’exonération de plus value s’applique dans le cas où les époux arrivent à démontrer que le logement en cours de construction était destiné à leur logement principal, et lorsqu’ils n’ont pas été propriétaires de leurs résidences principales lors de la construction.

Enfin, les plus values issues de la cession de la résidence secondaire restent soumises à l’impôt sur la plus value. Une exception est admise lorsqu’ils ne sont pas propriétaires de leur logement principal et cèdent leur résidence secondaire.

FAQ

Le taux d’imposition de la plus-value immobilière est de 19%. Il se peut qu’une autre taxe soit appliquée si la plus-value dépasse le seuil de 50.000 euros. Ce taux varie donc entre  2% et 6% selon le montant total de la plus-value réalisée.

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