- Il existe deux types de prélèvements : l’impôt sur le revenu (IR) et les prélèvements sociaux.
- L’exonération signifie qu’aucun abattement exceptionnel n’est appliqué sur les plus values réalisées, et donc que l’IR et les charges sociales ne seront pas déduits des plus values sur la vente.
- Pour être totalement exonérée d’impôt, le propriétaire doit être en possession de son logement pendant au moins 30 ans et y avoir vécu pendant tout ce temps.
- La durée d’exonération pour l’IR est de 22 ans et celle pour les prélèvements sociaux est de 30 ans.
- Elle est donc fonction de la durée de détention du bien.
- Cette réforme est applicable depuis le 1er septembre 2014.
Chaque contribuable pourra bénéficier d’une exonération totale en investissant dans son habitation (résidence secondaire ou principale). En effet, l’investissement dans l’immobilier permet de profiter d’une rente foncière exceptionnelle, laquelle contribuera à réduire l’impôt sur le revenu. Pour en savoir plus, consultez notre article : comment payer les impôts locaux en plusieurs fois ?
La résidence principale
Aucune plus value réalisée sur la vente de sa résidence principale n’est taxable en théorie. Mais des conditions viennent s’ajouter à ce principe pour que le propriétaire vendeur puisse bénéficier d’une exonération totale. Tout se base sur l’appréciation même de la première résidence.
L’habitation principale est le logement habituel et effectif du contribuable. Cela implique qu’il doit y habiter habituellement et réellement. Il doit y vivre avec sa famille (conjoint et enfant) la majorité de l’année, et au minimum 6 mois par an. Il doit l’utiliser pour aller à ses activités quotidiennes et professionnelles. Pour le fisc, ce sera la maison pour laquelle il paie la taxe d’habitation.
Un logement temporaire ne peut donc pas être une maison effective. Une personne peut donc avoir une résidence secondaire et y habiter les 6 autres mois.
Il peut arriver que la durée minimum d’habitation de 6 mois ne soit pas prise en compte par l’administration fiscale. Il est tout à fait possible de revendre votre logement principal même si vous ne le possédez que pendant 3 ou 4 mois. Il appartient au fisc d’en porter son jugement.
Pour savoir quel serait votre revenu fiscal dans le cas de l’investissement dans votre habitation, consultez également notre article : qu’est ce que la taxe d’habitation ?
L’exonération
Aucune taxation n’est applicable sur les plus values reçues d’une cession de sa résidence effective si toutes les conditions sont bien respectées.
Un propriétaire peut céder sa résidence principale après seulement deux ans de possession, d’utilisation habituelle et effective. Ceci, seulement s’il est retraité ou s’il est infirme à 80% et à condition de ne pas être soumis à l’impôt sur la fortune. Le revenu fiscal de référence doit également être inférieur à la taxe foncière.
La cession de la résidence principale ouvre aussi droit à une exonération si et seulement si le cédant y habitait jusqu’à la cession. C’est pour cela que la vente de sa maison d’habitation est considérée comme une aubaine, et pour certains comme une assurance-vie. Les plus values serviront à financer son entrée dans une maison de retraite adaptée à son état de santé.
La question d’une personne à faible revenu entre en jeu. Donc, un contribuable ayant plusieurs biens immobiliers ne peut avoir une exonération. L’Etat tient aussi à s’occuper des plus faibles en interdisant l’imposition sur les plus values immobilières.
La durée d’exonération
Il existe deux types de prélèvements : l’impôt sur le revenu (IR) et les prélèvements sociaux. L’exonération signifie qu’aucun abattement exceptionnel n’est appliqué sur les plus values réalisées, et donc que l’IR et les charges sociales ne seront pas déduits des plus values sur la vente.
Pour être totalement exonérée d’impôt, le propriétaire doit être en possession de son logement pendant au moins 30 ans et y avoir vécu pendant tout ce temps. La durée d’exonération pour l’IR est de 22 ans et celle pour les prélèvements sociaux est de 30 ans. Elle est donc fonction de la durée de détention du bien. Cette réforme est applicable depuis le 1er septembre 2014.
La plus value imposable pour l’IR est de 19 % et celle des prélèvements sociaux est de 17,2% depuis le 1er janvier 2018.
Nos autres articles peuvent également vous aider :
- Pour savoir combien vous devez en termes d’impôt sur les revenus : qu’est ce que le revenu imposable du foyer?
- Pour savoir combien vous pouvez gagner en termes d’abattement fiscal sur votre résidence : Quelle est l’exonération de la plus value immobilière d’un bien locatif?
- Pour savoir toutes les charges pouvant être déduites de votre revenu fiscal : peut-on déduire la taxe d’habitation des revenus fonciers?
Une condition est à prendre en compte pour pouvoir bénéficier du régime micro BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Les recettes annuelles ne doivent pas excéder 70.000 euros. Il faut prendre en compte les loyers perçus en une année pour l’appréciation du seuil de ces 70.000 euros.