Si vous disposez des biens immobiliers, vous percevez régulièrement des rentes foncières, surtout si vous les mettez en location. Toutefois, sachez que vous serez également redevable aux impôts, notamment l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur la fortune. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article : combien rapporte l’impôt sur la fortune ?
Appréciation de la résidence principale
La loi accorde une exonération de plus value immobilière sur la cession de la résidence principale. Il convient de préciser ce terme selon l’administration fiscale.
Le logement principal est la résidence habituelle et effective du contribuable. Le logement habituel signifie qu’il doit y habiter avec sa famille, son conjoint et ses enfants, pendant au moins 6 mois pendant, mais surtout la majeure partie de la semaine.
Cette maison doit être proche des commodités (bureau, école, …). Elle est celle depuis laquelle il part pour effectuer ses activités professionnelles et pour laquelle il est redevable de la taxe d’habitation. Le logement effectif implique qu’il y demeure réellement et non pas temporairement. Les dépendances et les annexes sont comprises dans la résidence principale. Le garage n’en fait pas partie s’il est à plus d’un kilomètre de la maison et qu’il est enregistré sous une autre adresse.
Tout autre logement lui appartenant sera considéré comme une résidence secondaire. L’administration fiscale peut juger qu’une maison est le vrai logement principal en fonction des critères de commodités même si le délai minimum de 6 mois n’est pas respecté.
Au 1er janvier, vous êtes donc tenus de vous acquitter des taxes liées à votre résidence principale. Pour savoir combien vous devez à l’administration fiscale, consultez également notre article : qu’est-ce que l’isf ?
Les cas d’exonération
L’État ne perçoit aucune taxe ni aucun impôt sur les plus values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant.
Vous pourrez céder votre habitation principale après deux ans de possession effective et d’utilisation habituelle. Mais pour cela, vous devriez percevoir une pension de retraite ou être infirme à 80%. Le fisc cherchera une preuve, donc il faut être titulaire d’une carte d’invalidité. De plus, il ne faut pas être soumis à l’impôt sur la fortune ni à un revenu fiscal supérieur à la taxe foncière. Il ne faut pas non plus posséder d’autres biens immobiliers.
La question de l’occupation de la résidence est également évoquée car le cédant doit y habiter jusqu’au jour de la vente ou au moins 1 an avant la cession effective.
Si vous avez un logement de fonction et qu’il vous sert de logement principal, à la revente, vous garderez le bénéfice de l’exonération.
La durée de détention
La durée de détention détermine l’exonération et le pourcentage de la plus value imposable. Pour l’impôt sur le revenu (IR), il faut avoir possédé le bien pendant au moins 22 ans pour en être exonéré. Pour les prélèvements sociaux, la durée de détention pour l’exonération est de 30 ans.
Depuis le 1er janvier 2018, un abattement de 19% pour l’IR est appliqué sur la plus value réalisée. Il est de 17,2% pour les prélèvements sociaux. Mais en fonction de la durée de détention, il diminue.
Ainsi, pour une détention de plus de 20 ans mais de moins de 22 ans, l’abattement sur l’IR est de 4% s’il est de 6% depuis la 5ème année de détention à la 20ème. Pour les prélèvements sociaux, il est de 1,65 % de la 5ème jusqu’à la 21ème année, de 1,60% à la 22ème année et de 9% de la 22ème jusqu’à la 30ème année.
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Puisque la location saisonnière génère des revenus, elle doit être déclarée au niveau de l’administration fiscale même si ce n’est que pour une courte durée. Elle est à régler dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou BIC selon le code des impôts.