- La plus-value immobilière est le gain réalisé lors de la vente d’un bien immobilier. Il s’agit de la différence entre le prix de vente du bien et du prix de son acquisition.
- La plus-value est imposable sauf en cas d’exonération.
- La plus-value est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Mais de nombreux motifs d’exonération sont possibles.
- Pour calculer l’exonération de la plus-value immobilière d’une résidence locative, il faut retenir plusieurs critères : durée de détention du bien, type d’usage du bien (habitation principale ou secondaire), etc.
La mise en location de votre résidence principale vous ouvre droit à une exonération totale ou partielle de votre impôt sur le revenu. En effet, en France, les investisseurs ont la chance de disposer de plusieurs dispositifs de défiscalisation immobilière, lesquels leur permettent d’obtenir jusqu’à 21% de réduction fiscale. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article : comment faire une simulation de son impôt sur la plus-value immobilière ?
Les cas d’exonération de la plus-value immobilière
La plus value immobilière est imposable sauf en cas d’exonération. A titre de rappel, la plus value immobilière désigne le gain réalisé lors de la vente d’un bien immobilier. Plus précisément, il s’agit de la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition.
La plupart du temps, la plus-value est soumise à l’impôt sur les revenus et aux prélèvements sociaux. Il existe, par contre, des motifs d’exonération des plus values réalisées, comme c’est le cas lors de la vente d’une résidence principale.
C’est également le cas si le cédant est retraité ou invalide, avec un revenu fiscal de référence ne dépassant pas un certain seuil. S’il s’agit ainsi de la cession d’une résidence secondaire ou d’une résidence locative, la plus value réalisée est imposable.
L’investissement dans le locatif est considéré par les experts en gestion de patrimoine comme étant le meilleur moyen de réduire votre impôt sur les revenus. Pour savoir comment, consultez également notre article : qu’est ce que la défiscalisation ?
Exonération de la plus-value immobilière d’une résidence locative
Pour qu’il y ait exonération de plus value, il faut retenir l’importance de la durée de détention du bien. En effet, plus la durée de détention est longue, plus la taxation diminue. En dehors de la cession d’une habitation principale, vous pouvez quand même bénéficier d’une exonération totale après un certain temps de détention.
En effet, un abattement est appliqué sur la plus value imposable pour chaque année de détention. C’est dans ce sens que la détention de la résidence secondaire ou locative pendant plus 22 ans ouvre droit à une exonération de l’impôt sur le revenu. L’exonération pour les prélèvements sociaux est obtenue au bout de 30 ans de détention des biens immobiliers.
Par contre, notez que la plus-value de la vente d’une résidence locative peut également être exonérée si le cédant n’a pas été propriétaire de son habitation principale durant les quatre années précédant la vente et s’il emploie le prix de la vente pour l’acquisition de sa résidence principale dans un délai de deux ans après la vente.
Abattement exceptionnel et cas particuliers
Il est nécessaire de noter l’existence d’un abattement exceptionnel pour les plus-values réalisées par la vente de certains immeubles bâtis. Cela concerne particulièrement les cessions qui ont eu lieu entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016.
Un abattement supplémentaire de 25% est applicable sur les plus-values nettes si l’immeuble est concerné par des logements vacants, et si l’acheteur s’engage à le démolir pour faire ensuite une reconstruction dans un délai de 4 ans.
Les ventes entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2016 doivent par contre être sous-réserve de la signature d’une promesse de vente avant 2015. Les gains que vous réalisez suite à la cession d’un investissement dans le locatif sont donc imposables sauf si vous remplissez certaines conditions pour l’exonération.
Pour ce qui concerne les revenus de vos placements, comme, par exemple, les revenus de votre assurance vie, ils ne sont pas imposables si vous n’avez pas effectué de retrait. Essayez donc de toujours vous informer sur les éventuelles modifications qui concernent la fiscalité car cela vous sera toujours utile.
FAQ
Pour les impôts, le terme « résidence secondaire » désigne tout logement que vous n’utilisez pas comme résidence principale. C’est-à-dire que c’est un logement dans lequel vous n’habitez pas toujours. La résidence secondaire peut donc être une villégiature, des logements vacants ou encore en location.
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