Exonération plus-value immobilière lmp

L’investissement locatif est aujourd’hui le meilleur placement financier que vous pourriez faire. En effet, vous disposez de plusieurs manières d’acquérir et d’optimiser vos revenus fonciers (statut LMNP, location meublée…) Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article : comment passer du statut LMNP à LMP ?

Vente d’un bien loué en meublé

Lors de la cession d’un investissement dans le locatif en meublé, c’est-à-dire la vente d’un bien immobilier loué en meublé, le gain de la vente est qualifié de plus value immobilière. Cette plus value est imposable et est donc soumise à l’impôt sur les revenus et aux prélèvements sociaux, sauf s’il y a cas d’exonération.

Il faut, cependant, noter que le régime d’imposition de la plus-value dépend du statut du loueur. Le statut du loueur en meublé est divisé en deux catégories : le statut de loueur meublé professionnel (statut LMP) et le statut de loueur meublé non professionnel (statut LMNP).

Le loueur en meublé professionnel sera concerné par le régime des plus values professionnelles, alors que le loueur en meublé non professionnel sera concerné par le régime des plus-values immobilières des particuliers. Les plus values réalisées pour les ventes de biens en location meublée sont donc pour la plupart imposables.

Pour bien comprendre le système de l’impôt sur les revenus, consultez également notre article : quel est l’avantage du statut LMNP ?

Régime et imposition des plus-values professionnelles

Le loueur professionnel est donc assujetti au régime des plus-values professionnelles. Rappelons, par ailleurs, que la plus-value est obtenue en prenant compte de la différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable.

En d’autres termes, la plus-value imposable prend également compte de l’amortissement. La plus-value est déterminée selon les règles des BIC et nécessite la distinction entre les plus-values à court-terme (moins de deux ans) et les plus-values à long terme (au-delà de deux ans).

L’imposition sera donc différente selon la durée de détention du bien à céder, et également du fait qu’il soit amortissable. Les plus-values à court terme sont soumises à l’impôt sur le revenu, alors que les plus-values à long terme sont soumises à un taux de 16%. Le taux global appliqué aux loueurs en meublé professionnels est ainsi de 33,2% en comptant les prélèvements sociaux.

Exonération de la plus-value professionnelle

L’exonération est un élément très avantageux pour la location meublée professionnelle. En effet, le loueur qui exerce l’activité de location meublée depuis une période excédant cinq ans peut bénéficier du régime d’une exonération de ses plus-values professionnelles.

Par ailleurs, une exonération totale est même possible si les recettes liées à la location sont inférieures à 90 000 euros, et ce depuis le 1er janvier 2009. Elle sera partielle pour les recettes de 90 000 euros à 156 000 euros durant les deux dernières années de location. Notez également que le logement en LMP n’est pas soumis à l’impôt sur la fortune ou ISF, étant considéré comme bien professionnel.

Le régime LMP présente ainsi des avantages assez attrayants en matière de fiscalité par rapport au régime LMNP. Il faut noter par ailleurs qu’en matière de location en meublé, qu’elle soit professionnelle ou non, les revenus locatifs sont exonérés d’impôt si dans la location d’un bien, les pièces louées constituent la résidence principale ou temporaire du locataire. Si vous n’êtes pas concerné par les conditions d’exonération, il vous faudra donc déterminer votre plus value imposable.

Nos autres articles peuvent également vous aider :

• Comment investir sous le régime du Loueur meublé professionnel : comment passer du LMP au LMNP ?
• Qu’est ce qu’une activité de location en meublé : comment faire le calcul de la plus-value d’une location meublée non-professionnelle ?
• Comprendre l’intérêt de l’investissement dans le locatif sur votre impôt sur les revenus : calcul de la plus-value LMNP : quel amortissement ?