- La plus value immobilière est le gain obtenu après la vente de biens immobiliers.
- Cette plus-value immobilière est soumise à l’impôt sur le revenu, mais aussi au titre des prélèvements sociaux.
- Il est, toutefois, possible d’obtenir d’une exonération totale de la plus-immobilière dans un investissement locatif, sous certaines conditions : résidence principale, bien immobilier détenu depuis plus de 30 ans, vente pour la construction de logements sociaux, etc.
Les values réalisées sur votre investissement dans l’immobilier peuvent bénéficier d’une exonération. Pour savoir par quels moyens, consultez notre article : quelle est la plus-value immobilière en investissement locatif ?
La cession d’un bien immobilier
Lors de la vente de biens immobiliers, vous réalisez des plus values immobilières si vous les vendez à des prix plus élevés que ceux auxquels vous les avez achetés. La plus value réalisée est pour la plupart du temps taxable au titre de l’impôt sur le revenu et au titre des prélèvements sociaux.
Néanmoins, une exonération totale des plus values immobilières est possible dans certains cas. Le cas d’exonération le plus courant est celui de la cession d’un logement principal. La plus value immobilière peut ainsi être un bon motif pour se lancer dans un investissement dans le locatif qui pourrait, par exemple, être financé par un crédit immobilier. Hors cas d’exonération, il faut donc déterminer la plus value imposable pour évaluer le montant de l’impôt à payer.
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Les cas d’exonération de la plus-value
Les cas principaux d’exonération de la plus-value d’un bien immobilier sont notamment la vente d’une résidence principale, la vente d’un bien immobilier détenu depuis plus de 30 ans ou encore la vente pour la construction de logements sociaux.
La résidence principale désigne ici le lieu de logement principal, habituelle et effective, du vendeur. Il peut également y avoir exonération des plus values réalisées si le vendeur est un retraité ou une personne qui détient une carte d’invalidité, et dont le revenu fiscal de référence ne va pas au-delà de 10 603 euros, et qui n’est pas assujetti à l’ISF.
La plus-value est également exonérée pour les ventes immobilières de moins de 15 000 euros et les reventes de logements sinistrés. Si vous n’êtes pas concerné par ces cas d’exonération, il vous sera donc nécessaire d’évaluer votre plus-value à l’imposition ainsi que le montant de l’impôt que vous aurez à payer.
Le calcul de la plus-value à l’imposition est fait sur la base de la plus-value brute à laquelle seront appliqués les abattements. Cette plus-value brute est obtenue suite à la soustraction du prix d’acquisition corrigé au prix de vente corrigé. L’impôt à payer sera ensuite déterminé grâce à la plus-value imposable.
Imposition de la plus-value pour la résidence secondaire
La plus-value provenant de la vente d’une résidence secondaire est également taxable. Elle est soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales à des taux respectifs de 19% et de 17,2%.
Les prélèvements sociaux ont, en effet, subis une hausse de 1,7 depuis le 1er janvier 2018. Le taux d’imposition des plus-values immobilières issues de la cession de résidences secondaires est donc de 36,2%. Il est, toutefois, possible d’avoir une exonération de cette plus-value sous certaines conditions.
Par exemple, le cédant ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence durant les quatre ans qui ont précédés la cession. Une autre condition est que le cédant doit utiliser le fruit de la vente en vue d’acquérir ou de construire son logement principal dans les deux ans suivant la vente. Par ailleurs, l’imposition concerne également la cession des résidences locatives.
FAQ
En termes d’impôt, la plus-value immobilière est imposée à l’impôt sur le revenu à un taux de 19%. Dans certains cas, une taxe supplémentaire peut aussi s’appliquer, notamment quand la plus-value imposable est supérieure à 50.000 euros. Sinon, ce taux varie de 2% à 6% en fonction de la plus-value réalisée par le propriétaire d’un bien en investissement locatif.
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