Exonération de plus-value immobilière pour résidence principale

L’exonération de la plus-value peut exister lors de la vente d’un logement, une résidence principale ou résidence secondaire.
Une habitation principale n’est pas taxable lors de sa mise en vente, et ce quelles que soient les plus-values réalisées.
Une exonération totale de la plus-value est possible, mais il faut respecter les conditions requises.
Un abattement exceptionnel peut vous aider à réduire considérablement votre impôt sur le revenu grâce à l’exonération de la plus-value immobilière.

Vous avez une habitation principale, ou peut-être une résidence secondaire ? Saviez-vous que vous étiez soumis à l’impôt sur les logements ? Mais surtout, saviez-vous qu’il vous est possible de réduire cet impôt ? Pour en savoir plus, consultez notre article : location d’une partie de la résidence principale : quelle est la taxe d’habitation ?

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Quand exonérer un logement principal ?

Si vous voulez avoir une exonération de plus-value lors de la vente d’un logement, vous n’aurez qu’à le définir comme étant votre logement principal au moment de faire la vente. Vous aurez même une exonération totale si vous le voulez. Contrairement à une résidence secondaire, une logement principal ne peut pas être taxable lors de sa mise en vente, peu importe les plus-values réalisées par la vente.

D’un autre côté, vous pourriez aussi profiter d’une exonération même si vous avez déménagé de votre logement principal et que vous réussirez à la vendre un an après votre départ. À noter que les dépendances de votre logement principal seront exonérées à condition qu’elles soient immédiates et nécessaires pour le bâtiment. Même le garage ne sera pas taxé s’il se trouve à moins d’un (1) kilomètre de la maison et que vous l’utilisez vraiment.

Avec un tel abattement exceptionnel, c’est sûr que vous réussirez à réduire votre impôt sur le revenu. La plus-value réalisée durant la vente de la maison en est surement la cause. En outre, vous devez savoir que l’exonération ne sera pas possible si vous réalisez un investissement locatif. Effectivement, une location modifiera votre revenu fiscal concernant vos biens immobiliers.

Seules les personnes âgées placées dans une maison de retraite ne seront pas obligées d’habiter la maison en tant que logement principal pour profiter de l’exonération pendant la vente du bâtiment. Cela est aussi valable pour les handicapés qui doivent suivre des rééducations dans des centres spécialisés. Toutefois, cela ne sera valable que si le logement est vendu 2 ans après l’arrivée de la personne au sein de l’établissement.

Pour savoir combien vous devez pour votre logement principal ou secondaire, consultez également notre article : qu’est ce que la taxe d’habitation ?

Le cas de la vente d’un logement en cours de construction

Certes, une maison non construite ne peut être considérée comme étant votre résidence principale même si vous comptez l’utiliser pour cela. Par contre, vous pourriez toujours profiter d’une exonération au cas où vous décideriez de vendre le terrain avec la construction en cours.

Effectivement, cela peut se faire si vous répondez à certaines conditions telles que les époux en instance de divorce ainsi que des concubins qui mettent leur relation à terme. Cela est aussi valable si vous devez vendre le terrain à cause d’une affectation professionnelle. Ajouter à cela, vous devriez avoir la preuve que vous avez prévu d’utiliser la maison comme habitation principale après sa construction et que le logement que vous habitez durant ce temps-là ne vous appartient pas. Dans ces conditions-là, vous ne recevrez aucune imposition des plus-values.

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Qu’en est-il d’un logement principal en forme de péniche ?

Aucune plus-value imposable ne sera visible sur une péniche à condition qu’elle remplisse les trois conditions suivantes. D’abord, l’endroit ne doit pas uniquement servir à la navigation. Puis, la péniche doit répondre au régime de taxe foncière qui concerne les propriétés bâties.

En plus de ces trois conditions, il est évident que la péniche soit utilisée comme étant votre logement principal dès que vous la mettrez sur le marché. Notons que l’exonération est applicable au moment de la vente. Effectivement, vous n’allez pas attendre le 1er janvier de l’année prochaine pour profiter de cet avantage.

FAQ

Pour bénéficier de cette exonération sur la plus-value immobilière de la résidence principale, il est impératif que le contribuable propriétaire occupe le logement au moment de la vente. Il est formellement interdit de louer le bien ou le prêter à un membre de la famille ou un tiers.

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