Évaluer la valeur locative d’un appartement

La valeur locative d’un appartement est la somme que le propriétaire d’un immeuble peut obtenir de la location de son bien.
La valeur locative se base sur le loyer que ce propriétaire qu’il perçoit.
La valeur locative évolue tous les ans, en fonction des aménagements supplémentaires ajoutés au bien (chambre, terrasse, piscine, etc.).
La valeur locative est utilisée pour calculer les impôts locaux comme la taxe d’habitation et la taxe foncière.
La valeur locative peut être auto-évaluée. Il suffit juste de retenir certains critères : zone géographique, catégorie de l’habitation, affectation principale (locaux d’habitation, locaux professionnels, ou encore locaux commerciaux), surface au sol…

Pour calculer vos avantages immobiliers, il faut prendre certaines valeurs en compte comme la valeur de location cadastrale. Ces valeurs entrent également dans le calcul des impôts assujettis à vos locaux d’habitation. Pour en savoir plus, consultez notre article : revenu cadastral et valeur locative

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Valeur locative : définition

Il s’agit de la somme que le propriétaire d’un immeuble peut obtenir de la location de son bien. La valeur de location se base sur le loyer qu’il perçoit. Celle-ci peut évoluer tous les ans, selon que les aménagements supplémentaires ajoutés au bien, tels que l’ajout d’une chambre, d’une terrasse ou encore d’une piscine.

La valeur de location trouve son utilité dans deux cas. Tout d’abord, elle sert à déterminer le montant du loyer en cas d’investissement locatif. Et aussi, elle est utilisée comme base de calcul de certains impôts locaux (tels que la taxe d’habitation et la taxe foncière). De ce fait, il est primordial d’estimer la valeur de location des biens immobiliers. Pour le cas de la taxe d’habitation 2011, par exemple, celle-ci se calcule de la manière suivante : valeur locative nette X taux appliqué par la commune.

Pour savoir comment se passe le calcul de vos impôts locaux, consultez également notre article : qu’est ce que la taxe foncière ?

Comment se fait l’estimation de la valeur de location d’un bien immobilier ?

L’autoévaluation de la valeur de location de sa maison est possible. Cela se fait en retenant plusieurs critères. Cela concerne d’abord la zone géographique. Cette valeur est en fonction de la situation géographique du bien (dans une rue passante, en plein centre-ville, à proximité des transports, etc.).

La catégorie de l’habitation figure également dans ces critères. En effet, celle-ci est classée en 8 catégories selon plusieurs facteurs (standing, qualité de construction, architecture, distribution du local, et les équipements). Les logements très cotés sont classés dans la catégorie 1, alors que les logements vétustes et insalubres dans la catégorie 8. La majorité des biens immobiliers sont classés dans les catégories 3, 4 et 5. Il s’agit de la commission des collectivités locales qui fixe la catégorie de votre habitation.

À part cela, d’autres critères entrent également dans la détermination de la valeur de location d’un logement. Il s’agit de son affectation principale : locaux pour habitation, locaux utilisés à titre professionnel, ou encore locaux commerciaux.

Il faut également prendre en compte sa superficie, ou plus précisément sa surface au sol, et non la hauteur du plafond. Y sont comprises les pièces classiques (l’entrée, le couloir, la cuisine, la salle d’eau, etc.) et les dépendances (la terrasse, la cave, la véranda, le grenier, etc.). Le dernier critère concerne les éléments de confort du logement.

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L’application de coefficients

Le mode de calcul de la valeur de location de l’habitation se fait en plusieurs étapes (tout en prenant en compte les différentes étapes évoquées). Pour ce faire, il faut d’abord se référer aux conditions du marché immobilier de 1970 pour les propriétés bâties, et de 1961 pour les propriétés non bâties.

L’étape suivante consiste à appliquer un coefficient d’actualisation de 1980, majorant la valeur. Enfin, il faut appliquer un coefficient fixé chaque année au niveau national. Celui-ci est mentionné dans la loi de finances de l’année et prend en compte la situation des loyers en France.

Par ailleurs, il peut arriver que la valeur de location cadastrale soit différente sur l’avis d’imposition pour la taxe foncière et sur l’avis d’imposition pour la taxe d’habitation. Et pour cause, les abattements sont établis sur la valeur de location pour la taxe d’habitation, selon la situation familiale du propriétaire.

FAQ

La taxe foncière est fixée par les collectivités territoriales, c’est-à-dire les communes, les départements et les régions, au même titre que la taxe d’habitation. Ces deux taxes font partie des impôts locaux qui concernent les propriétaires d’un bien immobilier.

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