Sommaire :
- Les certificats d’économie d’énergie ou CEE ont pour but de diminuer la consommation d’énergie dans les foyers, l’agriculture, les transports et les PME via un organisme agréé.
- Toutes ces sociétés sont ainsi invitées par l’État à réaliser des travaux d’économie d’énergie.
- L’ENGIE ou Prime Économies d’Énergie est un fournisseur agréé pour la réalisation de travaux de transition énergétique.
- L’ENGIE rentre dans l’application de la loi POPE pour ainsi augmenter l’indépendance énergétique et assurer la sécurité d’approvisionnement sur l’ensemble du territoire. Elle vend des volumes d’énergie et effectue divers travaux tout en octroyant des aides financières.
- Elle permet au contribuable de diminuer l’impôt sur la transition énergétique.
- Pour trouver le montant de la prime, il faut faire une simulation en ligne.
Les travaux d’économies, notamment ceux qui visent l’économie en énergie dans votre habitation, vous permettent de bénéficier d’un crédit impôt. Ce crédit vous donne droit à des réductions fiscales exceptionnelles. Pour en savoir plus sur cet outil fiscal, consultez notre article : pompe à chaleur réversible : quel crédit d’impôt ?
Les CEE
La loi concernant les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) a pour but de diminuer la consommation en énergie dans les foyers, les PME, l’agriculture et les transports via un organisme agréé. Elle a été introduite dans la loi POPE sur l’énergie (loi du 13 juillet 2005).
Toutes les sociétés éligibles à ce projet, œuvrant dans l’énergie, sont donc incitées par l’État, à réaliser des travaux visant l’économie énergétique, et la Prime Économies d’Énergie ENGIE (ENGIE) en fait partie. C’est même une obligation légale.
Les obligations s’étendent jusqu’à l’achat des CEE des acteurs éligibles, à une aide financière aux projets CEE, outre les actions d’économie énergétique et l’obtention même du CEE. Le CEE est offert par le service du ministère chargé de l’énergie aux fournisseurs d’énergie obligés et aux acteurs répondant aux conditions imposées. C’est une attestation sur l’honneur qui vise à obliger des sociétés/organismes à appliquer la loi POPE.
L’ENGIE
L’ENGIE est un fournisseur d’énergie agréé, ayant l’approbation de l’État pour réaliser des travaux de transition énergétique. Il réalise des travaux visant à économiser de l’énergie en contrepartie d’une prime. En tant qu’obligé, un manquement au devoir ouvre à une pénalité (à verser au Trésor Public). En effet, la réduction d’énergie devient une « obligation » proprement dite pour l’ENGIE et tout autre société obligée ou organisme obligé.
L’ENGIE rentre dans l’application de la loi POPE pour ainsi augmenter l’indépendance énergétique et assurer la sécurité d’approvisionnement sur l’ensemble du territoire. Elle vend des volumes d’énergie et effectue divers travaux tout en octroyant des aides financières.
Dans le domaine fiscal, elle permet au contribuable de diminuer l’impôt sur la transition énergétique. C’est également une mesure légale pour sensibiliser les particuliers à effectuer des travaux de consommation en énergie, pour remplacer les vieilles installations et celles qui consomment beaucoup d’énergie.
Son objectif principal est de réduire au quart ou au cinquième les émissions de gaz à effet de serre. En fait, les CEE offrent un avantage double : des travaux pour faire des économies en énergie, des travaux d’isolation et de réduction des dépenses énergétiques ainsi qu’une défiscalisation en prime.
Cette rénovation énergétique se concentre sur quatre domaines :
– la menuiserie,
– l’isolation (isolation des murs),
– le chauffage (système de chauffage),
– la régulation (électricité et gaz)
– et les énergies renouvelables.
Le montant de la prime
Pour gagner la prime sur la réduction de la consommation d’énergie, il faut tenir compte de quelques critères. La localisation des travaux ou le zonage, par exemple, permet de déterminer leur ampleur. Il en va de même pour l’état de la maison. Il faut aussi regarder le type de travaux à réaliser (électricité et gaz par exemple) et s’assurer que tout peut aider dans la réalisation desdits travaux. Et finalement, l’ENGIE vérifie la situation fiscale des membres de l’habitation étant donné que la prime est un autre moyen de défiscalisation.
Pour trouver le montant de la prime, il faut faire une simulation en ligne.
La cumulation de primes est possible s’il y a beaucoup de travaux à faire. Il faut créer un dossier pour chaque type de travaux.
FAQ
Non, ENGIE et EDF sont, en fait, deux fournisseurs concurrents. Sur ce marché, d’autres concurrents sont même à noter. Les sociétés ENGIES et EDF offrent, eux deux, de l’électricité et du gaz aux foyers français.
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- Les travaux relatifs au système de chauffage vous permettent de réaliser une consommation d’énergie, et donc profiter d’une prime: quelle est l’économie d’énergie avec une pompe à chaleur ?
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