Douche avec crédit impôt

Le crédit d’impôt pour les travaux d’accessibilité dans la salle de bain est une réduction permettant de compenser l’investissement de rénovation de douche.
Le crédit d’impôt sert donc à alléger l’impôt sur le revenu.
Ce type de crédit est surtout proposé aux seniors, aux personnes âgées ou handicapées ou encore à mobilité réduire, propriétaires ou locataires.
Certaines conditions sont imposées pour pouvoir bénéficier de ce crédit d’impôt : occuper à titre gratuit l’habitation principale, supporter les dépenses d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées, logement nécessairement situé en France, etc.
Il y a également une liste des équipements éligibles à ce crédit d’impôt.
Pour la salle de bains, le crédit d’impôt s’élève à une réduction de 25% des dépenses engagées.

Habitation principale, impôt sur le revenu, consultez notre article : comment déclarer un crédit d’impôt pour une porte d’entrée ?

Les bénéficiaires du crédit d’impôt pour la rénovation de douche

Le crédit d’impôt pour les travaux d’accessibilité dans la salle de bains s’agit d’une réduction d’impôt afin de compenser un investissement de rénovation de douche. Il permet notamment d’alléger votre impôt sur le revenu.

Ce crédit est octroyé aux seniors, et aux personnes âgées ou handicapées et à mobilité réduite et cela, qu’elles soient propriétaires ou locataires.

Ces personnes doivent obligatoirement occuper à titre gratuit leur habitation principale tout en supportant dès le 1er janvier des dépenses d’équipements spécialement conçus pour  une personne âgée ou handicapée.

Le logement en question doit nécessairement être situé en France et demeurer la résidence principale du contribuable.

Le bénéfice du crédit d’impôt est, selon la loi de finances pour 2018, prolongé pour une durée de 3 ans. En effet, jusqu’au 31 décembre 2020, cette disposition devient applicable à partir de l’imposition pour les revenus de l’année du 2018.

Résidence principale, crédit impôt, consultez notre article : qu’est ce que le crédit d’impôt ?

Les équipements éligibles

Il est à préciser que le crédit d’impôt pour la rénovation de salle de bain est égal à 25% du montant des dépenses payées dans l’année. Pour les célibataires, qu’elles soient veuves, seules ou divorcées, les dépenses retenues sont plafonnées à 5000€. En revanche, s’il s’agit d’un couple, celles-ci sont limitées à 10000€. Une majoration est accordée par personne à charge d’un montant de 400€.

Les équipements éligibles à ce crédit sont fixés par l’article 18 ter de l’annexe IV du Code Général des Impôts. Ils concernent entre autres :

  • Les équipements sanitaires attachés à perpétuelle demeure tels que les éviers et lavabos à hauteur réglable, le siphon déporté, les sièges de douche muraux et les WC surélevés ainsi que les cabines de douche intégrales.
  • Les équipements de sécurité tels que les appareils élévateurs verticaux comportant une plateforme aménagée, les mains courantes, les mobiliers à hauteur réglable, les revêtements podotactiles, les barres de maintien ou d’appui

Grâce à la loi de finances pour 2018, certains équipements « grand public » sont désormais éligibles mais sous certaines conditions. Ces équipements sont notamment les bacs à douche extra-plats, les dispositifs de fermeture et d’ouverture comme les portes de douche.

Néanmoins, afin de bénéficier de cette nouvelle mouture du crédit d’impôt, le contribuable doit remplir l’une des conditions suivantes:

  • posséder d’une carte « mobilité inclusion »
  • disposer de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA).
  • avoir droit à une pension militaire d’invalidité pour une invalidité de 40 % ou au-dessus
  • être titulaire d’une pension d’invalidité pour accident du travail de 40 % ou au-dessus

Les démarches à effectuer

Il est important de souligner que l’assiette fiscale du crédit d’impôt inclut également la main d’œuvre. Toutefois, il est obligatoire de faire appel à un artisan professionnel afin de pouvoir bénéficier du crédit.

Les démarches à suivre relatives à l’obtention du crédit sont :

  • De déclarer toutes les dépenses éligibles dans la case correspondante sur votre déclaration de revenus
  • De prouver que la fourniture des équipements ainsi que les travaux sont réalisés par un professionnel RGE. L’on peut prouver cela grâce à une facture portant la mention « acquittée ».

FAQ

Les portes de garage ne sont pas éligibles à un crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE. En effet, selon un arrêté ministériel, seules les portes d’entrées donnant sur l’extérieur peuvent prétendre à un crédit d’impôt. Le taux de la TVA est ainsi réduit à 5,5%, et 10% pour le remplacement des portes de garages ou palières.

Nos autres articles peuvent également vous intéresser :