La loi Madelin s’adresse aux non salariés dont l’activité relève de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux telle que les artisans, les commerçants ou les industriels. Outre ces conditions, pour bénéficier de la mutuelle Madelin, de la prévoyance Madelin, ainsi que de la retraite, ces derniers doivent être à jour de leurs cotisations obligatoires d’assurance maladie, d’assurance vie et de vieillesse. De ce fait, La Loi Madelin octroie des avantages fiscaux importants à l’adhérent dans le calcul de son impôt sur le revenu, notamment la déduction fiscale des cotisations du bénéfice imposable. A souligner que les garanties des contrats de prévoyance Madelin permettent le versement d’indemnités journalières en cas d’accident du travail et permet de déduire les cotisations du contribuable de son revenu imposable.

Dans le cadre d’un projet d’investissement sur un contrat Madelin, l’époux ou l’épouse du commerçant, de l’artisan, ou du professionnel libéral qui collabore effectivement à l’activité de son conjoint sans percevoir de rémunération et sans aucune autre activité professionnelle est appelé : le conjoint collaborateur. Ainsi, ces conjoints collaborateurs peuvent bénéficier d’un contrat de retraite complémentaire contrairement au gérant majoritaire dont le cas est particulier. Dans notre article, vous pourrez tout connaître concernant cette loi Madelin. Nous vous souhaitez bonne lecture !