Dans le cadre d’un investissement immobilier, la loi duflot est entrée en vigueur le 1er janvier 2013 et a été remplacée par la loi Pinel depuis le 1er septembre 2014.Le dispositif Pinelélargit les taux de réduction à 12% (6 ans) et 21% (12 ans).
Quant à la loi Duflot, remplaçant la loi Scellier, elle concerne les logements neufs loués vides à titre de résidence principale, dans le cadre d’un investissement locatif. L’investissement en loi Duflot est limité à deux investissements par foyer fiscal par an dans la limite de 300 000 euros pour chacun des deux investissements. Cette loi permet notamment de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 18 % répartie sur une durée de 9 ans.
Toutefois, afin de bénéficier de ces réductions d’impôt Duflot, il est impératif que le contribuable respecte certaines conditions telles que les plafonds de loyers ainsi que les plafonds de ressources des locataires.
A la fin de l’engagement de location de 9 ans, vous pouvez soit vendre le logement soit le conserver dans le but de percevoir des loyers défiscalisés grâce au déficit foncier. Ce sujet peut sembler flou dans un premier temps, mais pour mieux comprendre la loi Duflot, nous vous invitons à lire nos articles la concernant.
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