Don et revenu fiscal de référence

Le revenu fiscal de référence a été instauré par la loi de Finances de 1997.
Il est utilisé pour calculer l’impôt sur le revenu, principalement les exonérations et les réductions du montant de certains impôts.
Le montant du revenu fiscal de référence est mentionné sur votre avis d’imposition, et indiqué lors de votre déclaration des revenus.
Pour le don, vous pouvez bénéficier d’une réduction fiscale en fonction du type et du montant de dons que vous réalisez.
Cette exonération sera déduite, évidemment, de vos impôts. Vous pouvez gagner jusqu’à moins 20% sur le montant de votre impôt dû.

Impôt sur le revenu, réductions, déclaration revenus, consultez notre article : don resto du cœur : dans quelle case mettre le crédit d’impôt ?

Le revenu fiscal de référence

La loi de finances de 1997 a instaurée ce que l’on appelle le revenu fiscal de référence. Ce dernier tient son origine d’une réforme de l’impôt sur le revenu à partir duquel une donnée est calculée par l’administration fiscale.

Son utilité est de vous permettre de bénéficier d’une exonération ou d’une réduction du montant de certains impôts.

Son montant est mentionné sur l’avis d’imposition ou encore indiqué sur la déclaration des revenus.

La déclaration des revenus

Afin de pouvoir effectuer cette déclaration, il est primordial de savoir que :

  • Si vous déclarer un revenu fiscal supérieur à un montant de 15 000 €, votre déclaration devra se faire en ligne
  • Si celui-ci est inférieur à 15 000 € ou si vous n’avez pas accès à internet, vous pouvez utiliser la déclaration papier tout en fournissant des pièces justificatives à votre déclaration

Il existe également une déclaration préremplie ayant facilité la tâche à de nombreux contribuables. Grâce à cette déclaration, le contribuable n’aura qu’à vérifier les chiffres qui y sont indiqués, la compléter ou la corriger si nécessaire.

Celle-ci mentionne les principaux revenus utiles à l’administration fiscale. En tant que « préremplie », les rubriques les plus utilisées et les plus courantes y sont déjà remplies. En général, les contribuables n’auront plus rien à y ajouter puisque les données sont déjà préremplies. Cette déclaration vous fait également économiser du temps puisque seules les rubriques adaptées à votre situation apparaissent à l’écran.

En cas d’absence d’erreurs ou de changements par rapport à l’année précédente, il vous suffit de tout simplement de signer et de retourner la déclaration telle quelle était.

Il est à noter que le plafond à ne pas dépasser est de 20% de votre revenu imposable.

Don et prélèvement à la source

L’État octroie un avantage fiscal se traduisant par une réduction d’impôt de 66% concernant les dons aux organisations d’intérêt général. Ceci a été établi afin d’encourager les dons des particuliers et des entreprises. Le paiement de l’impôt avant les versements est une bonne alternative permettant d’allier avantage fiscal et générosité.

Afin de bénéficier d’une réduction d’impôt, il faut respecter les conditions suivantes :

  • Être soumis à l’impôt sur le revenu
  • Effectuer un don à un organisme à but non-lucratif
  • Faire un don sans recevoir de contrepartie en retour

Une réduction d’impôt est appliquée à tous types de dons que ce soit un parrainage, un don ou encore l’achat d’un cadeau solidaire.

Si un montant des dons dépassant le plafond de 20% du revenu imposable est constaté, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes. En cas de nouveaux versements, ce report de dons ouvre droit à de principales réductions et crédits d’impôt avant les versements de l’année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.

Dans le cas des cotisations versées à un parti ou groupement politique, les dons ne doivent pas dépasser 7 500 € par personne.

Quant au prélèvement à la source, le principe est le même. Ainsi, toutes les réductions et crédits d’impôts, y compris ceux liés aux dons sont maintenus dans les mêmes conditions. Dépassant la limite de 20 % imposable, les anciens excédents reportés sur les 5 années suivantes sont retenus en priorité.

FAQ

Il existe plusieurs types de dons, et d’associations, que vous pouvez faire. Faites simplement en fonction de vos préférences. Contactez chaque établissement, et reportez-vous sur le site de l’impôt (impots.gouv.fr) pour voir combien vous pouvez exonérer.

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