Doit-on payer la taxe d’habitation pour une location meublée

La taxe d’habitation

La taxe pour l’habitat est une taxe qui n’est pas due par les locaux professionnels. En règle générale, celle-ci concerne spécialement les habitants d’un local meublé à usage d’habitation utilisé soit comme une habitation principale soit comme une résidence secondaire.

Toutefois, la taxe pour l’habitat peut concerner une entreprise qui n’est pas assujettie à la cotisation foncière des entreprises (la CFE). En effet, si une entreprise est installée au sein d’un logement où l’on habite, l’entrepreneur est passible de payer une taxe pour l’habitat calculée sur la base des revenus de l’année précédente et sur la valeur locative nette.

De ce fait, dans le cas où vous louez un bien, cette location va engendrer un impôt local ainsi que des prélèvements sociaux.

Qui doit payer la taxe d’habitation ?

La taxe pour l’habitat est un impôt payé au cours de chaque année par la personne qui occupe le logement au 1er janvier.

Cette taxe est donc redevable par la principale personne qui occupe les lieux au 1er janvier de l’année. Il est important de préciser qu’il existe une différence concernant les règles liées au paiement de la taxe d’habitation, que ce soit pour la location meublée classique que pour la location saisonnière meublée.

Ainsi, le locataire se doit de payer la taxe pour l’habitat de son logement loué meublé dans les cas suivants :

• Lorsqu’il habite le logement loué meublé au 1er janvier de l’année;
• Lorsqu’il habite exclusivement et d’une façon permanente le logement
• Lorsque le propriétaire se prive de la jouissance du logement durant une partie de l’année.

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Exonération de la taxe d’habitat pour une location meublée

Un propriétaire peut être exonéré de la taxe pour l’habitat dans le cas où il y a absence de locataire au début de l’année d’imposition. Afin qu’il puisse jouir de l’exonération de cette taxe, ce dernier doit impérativement procurer des preuves concrètes concernant les faits suivants :

• le logement meublé était un logement vacant au 1er janvier ;
• il voulait louer et avait cherché des locataires avant le 1er janvier sans aucune intention d’occuper le logement au cours de l’année.

Les locations meublées peuvent également être exonérées d’impôt sur le revenu sous certaines conditions. Toutefois, il convient de savoir que l’exonération à la taxe pour l’habitat peut également être soit totale, soit partielle dont les conditions sont les suivantes :

• L’exonération totale de la taxe pour l’habitat
• En fonction du bénéficiaire

Différentes catégories de personnes sont exonérées de la taxe pour l’habitat telles que les personnes veuves non concernées par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), les personnes possédant l’allocation adulte handicapé, ou encore les personnes ayant une infirmité quelconque les empêchant de subvenir à leur besoin quotidien par leur travail.

• En fonction de l’occupation du logement

Cette condition oblige le propriétaire d’occuper le logement soit seul, soit avec son conjoint ou sa conjointe, soit avec des personnes à faibles revenus.

• En fonction des ressources

Pour les personnes habitant seules, leur revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 10 815 € et pour les parts supplémentaires, 2 888€ de chaque.

• L’exonération partielle de l’impôt pour l’habitat

Certaines personnes peuvent partiellement échapper au paiement de la taxe pour l’habitat si leur revenu de référence ne dépasse pas 25 432€ pour la première part du quotient familial.

Pour plus d’informations sur ces taxes affectées à l’habitat principal ou secondaire, consultez également notre article : tout sur la taxe d’habitation !

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