- Les impôts locaux comprennent principalement la taxe d’habitation et la taxe foncière, mais aussi la taxe sur les logements vacants, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
- Les deux sont imposables pour la résidence principale et la résidence secondaire.
- Ces impôts sont soumis indépendamment de la situation de l’occupant.
- C'est l’occupant des lieux qui doit s’acquitter de ces impôts locaux.
- Ce sont les collectivités territoriales qui perçoivent ces impôts. Elles ont leur propre taux d’imposition.
Oui, on doit payer ses impôts pour une résidence secondaire !
Les impôts locaux comprennent généralement deux taxes : la taxe d’habitation et la taxe foncière. Toutes deux sont imposables même pour les résidences secondaires.
Ces impôts sont soumis indépendamment de la situation de l’occupant, celui qui a la jouissance exclusive des lieux. Même si le propriétaire y réside ou non, il devra toujours s’en acquitter contrairement à l’impôt sur le revenu. Ils sont versés auprès des collectivités territoriales par les particuliers et les entreprises. Ils sont calculés sur la base de la valeur de location cadastrale, des abattements et du taux fixé par les communes et les départements concernés.
D’autres taxes font partie de la même catégorie comme la taxe sur les logements vacants ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Qu’il s’agisse de résidence principale ou d’habitation secondaire, votre habitation est toujours soumise à l’impôt. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article : qu’est ce que la taxe foncière ?
Qui doit déclarer ces impôts ?
La taxe sur l’habitation est déclarée par l’occupant, qu’il soit propriétaire, locataire, ou occupant à titre gratuit. Elle est assise uniquement sur les logements meublés et s’applique autant à la résidence principale qu’à l’habitation secondaire. Le calcul se fait en fonction de la situation fiscale du contribuable au 1er janvier, donc au début du mois de janvier de l’année d’imposition.
En tant que maison, qu’elle serve d’habitation principale ou non, toutes ses dépendances sont également touchées. Elles peuvent jouer sur la valeur cadastrale du bien. Même si le bien est vide d’homme, donc vacant, le propriétaire doit payer la taxe d’habitation. Des exonérations sont prévues pour les personnes âgées de plus de 60 ans dont le revenu fiscal est faible.
Pour la taxe foncière, seul le propriétaire est redevable. Il peut demander un allègement sur les montants fiscaux relatifs aux propriétés bâties s’il le souhaite. Et comme pour la taxe d’habitation, les personnes âgées de plus de 75 ans ne sont pas redevables même si c’est leur résidence secondaire.
Comment les déclarer ?
Ces impôts sont perçus par les collectivités locales. Elles fixent aussi les taux applicables et remplacent l’administration fiscale. Ainsi, même si leur chiffrage est supposé être assis sur la valeur locative du bien, le montant peut être exorbitant. Le fait est que les demeures secondaires sont souvent situées en zones touristiques. Les biens ainsi affectés à l’habitation peuvent avoir des impôts moins lourds dans une commune et plus lourds dans une autre.
Dans la pratique, ni la taxe d’habitation ni la taxe foncière ne doit être déclarée auprès des collectivités. Aucun impôt local ne peut l’être. Vous recevrez un avis d’imposition la prochaine année suivant l’acquisition. Le notaire en charge de la rédaction de l’acte, qui est informé du changement de propriétaire, notifie la commune. Et la commune vous impose les taxes y afférents le moment venu.
Toutefois, si une année après l’achat, vous ne recevez aucun avis, il faudra demander auprès de la commune pour ne pas se trouver en tort plus tard, ni devoir payer une somme importante et subir des sanctions en plus.
Petite précision, si c’est une résidence occasionnelle, même affectée à usage d’habitation, aucune exonération ni plafond, aucun crédit d’impôt ni abattement sur la fortune n’est accordée (sauf l’exonération pour les personnes âgées).
Pour savoir tous les impôts que vous devez pour le titre de votre habitation principale, consultez également notre article : quelle est la différence entre impôts locaux et taxe d’habitation ?
FAQ
Lors de la vente d’un bien immobilier, que cela soit un appartement, une maison ou un terrain, vous faites une plus-value immobilière. Celle-ci peut profiter d’une exonération d’impôt. Pour une résidence principale, il s’agit d’une exonération d’impôt, mais pour une résidence secondaire détenue depuis moins de 30 ans, il s’agit d’une taxation à hauteur de 36,2%.
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