- La location meublée est soumise aux impôts communaux : taxe d’habitation et taxe foncière.
- Ce sont les collectivités locales qui les perçoivent.
- Contrairement à l’impôt sur le revenu, ces impôts ne font pas l’objet d’une déclaration annuelle, mais d’un dépôt.
- Pour le calcul de ces impôts, il faut prendre en compte plusieurs dont l’état du bien (surface, standing, meubles…), mais aussi le statut du loueur et le régime d’imposition.
Les impôts locaux pour un meublé
Comme pour une location à vide, une location meublée est soumise aux impôts communaux. Il s’agit principalement de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Ces impôts sont assis sur les logements, utilisés comme domiciles principaux ou encore comme résidences secondaires.
Les collectivités locales les perçoivent à la source, via un avis d’impôt. Contrairement à l’impôt sur le revenu, ces impôts ne font pas l’objet d’une déclaration annuelle mais d’un dépôt. Une fois l’avis reçu, le contribuable doit déposer ses impôts dans la commune et le département où se trouve son bien.
Pour le calcul, c’est l’administration fiscale qui s’en charge. L’évaluation prend en compte l’état du bien (la surface, le standing, les meubles, etc.).
Les loueurs (Loueur Meublé Professionnel – LMP ou Loueur Meublé Non Professionnel – LMNP) sont exonérés de ces impôts s’ils louent une partie de leur logement principal pour servir d’habitation principale au locataire et s’ils ne dépassent pas le plafond légal pour les loyers. Selon le régime, le loueur professionnel peut gagner une exonération de l’impôt sur la fortune. Ceci, parce que les recettes locatives font plus de 50% des revenus comptabilisés dans le même foyer fiscal. Si le loueur en LMP se retrouve en déficit foncier, il peut attribuer le montant du déficit sur les bénéfices.
Les impôts locaux sur les propriétés bâties sont des impôts communaux, prélevés par les collectivités territoriales. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article : qu’est ce que la taxe foncière ?
La taxe d’habitation
C’est une taxe locale devant être payée par tous les occupants qui ont la libre disposition d’un logement devant servir d’habitat avec leurs dépendances et annexes au 1er janvier de l’année d’imposition. Que l’occupant soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, il en est redevable conformément à la loi des finances. Même les locations meublées à titre de résidence secondaire en sont soumises.
Dans un logement meublé, le locataire paie la taxe d’habitation. Mais il est impératif qu’il y soit le 1er janvier et qu’il en fasse sa résidence principale. Il faut au moins que la maison soit réservée à son usage personnel, et ce, même pendant les vacances.
Si c’est pour une location saisonnière, le locataire ne paie pas la taxe d’habitation. Ainsi, le propriétaire devient le contribuable si en début d’année, il n’a aucun locataire. Pour les logements vacants, ils n’y sont soumis que s’ils comptent des mobiliers de base.
Le calcul est basé sur la valeur locative du bien et un taux fixé par les communes. Il faut d’abord appliquer les abattements. Pour mieux comprendre ce système de calcul, n’hésitez pas à demander conseil auprès de votre gestionnaire de patrimoine.
La taxe foncière
La taxe foncière est applicable sur toutes les propriétés bâties à usage d’habitation ainsi que toutes ses dépendances, des œuvres d’art et des appareils de communication, des bateaux, les terrains cultivés ou non tant qu’ils n’ont pas un caractère commercial ou industriel.
Le calcul ressemble à celui de la taxe d’habitation. Le revenu fiscal net est dégagé après la multiplication de la valeur cadastrale au taux fixé par les collectivités territoriales.
Le propriétaire du bien est redevable de la taxe foncière. Si les propriétaires sont indivisaires, même des époux, ils ne sont pas solidairement responsables mais doivent se concerter pour payer l’impôt à la date précisée dans l’avis.
Les impôts sur votre habitation principale peuvent aussi être défiscalisés, que vous la mettiez en location meublée, location saisonnière ou nue. Pour savoir comment faire, consultez également notre article : quel est l’abattement de la valeur locative pour une taxe foncière ?
FAQ
Si au premier jour de l’année, un locataire a libre disposition de son logement, lequel est pourvu d’ameublement suffisant, doit payer la taxe d’habitation. Si le locataire ne s’y séjourne que dans certaines limites ou occasionnellement et temporairement, il n’a pas à payer la taxe d’habitation. La taxe foncière est attribuée au propriétaire du logement meublé.
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