- Les impôts locaux s’appliquent à tous les logements à usage d’habitation, même les annexes et les dépendances.
- Le garage est donc soumis aux impôts locaux, car il fait partie des dépendances.
- Pour être imposable, le garage doit répondre à certaines conditions : utilisé à des fins privés, être proche de la résidence du contribuable…
- La taxe d’habitation est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du bien, des abattements et du taux fixé par les collectivités locales au 1er janvier. Elle est applicable sur toutes les propriétés bâties utilisées comme habitation principale ou non.
- Le garage est également soumis à la taxe foncière. Le propriétaire doit s’en acquitter dès lors qu’il reçoit l’avis de la commune, et ce, pendant les délais impartis.
Le principe des impôts locaux
Ils sont imposables sur tous les logements à usage d’habitation, en ce compris ses dépendances et les annexes. Ces dernières sont utiles dans l’évaluation du taux d’imposition par la commune. Comme les garages font partie des dépendances du logement, la taxe d’habitation et la taxe foncière, et les autres taxes locales lui sont imposables.
Par garage, nous entendons tous les lieux pouvant servir de stationnement à des véhicules personnels. Ces véhicules doivent être utilisés à des fins privés. Les parkings privés sont donc des garages selon la définition de l’administration fiscale. Si le garage se trouve à une autre adresse, à une distance de plus de 1 kilomètre de la résidence du contribuable, il n’est pas imposable. Cela, même s’il est utilisé régulièrement.
La situation du contribuable importe peu. Tant qu’il habite sur les lieux ou qu’il en fasse sa résidence secondaire, il est redevable sur l’état du bien au mois de janvier de l’année fiscale. Propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, il est tenu de les payer. Le non-respect de cette obligation fiscale donne lieu à des sanctions. En fait, même s’il n’y vient que très rarement, il y reste soumis.
Toutes les propriétés bâties sont soumises à des impôts locaux. Pour comprendre ce système d’impôt prélevé par les collectivités, consultez notre article : qu’est ce que la taxe foncière ?
Impôts pour un garage : Oui, il faut les payer !
La déclaration d’un impôt local n’existe pas. Elles sont prélevées par les collectivités dans le lieu où se situe le logement. Ces impôts doivent être versés auprès des collectivités territoriales.
Une résidence principale est souvent située en ville. Une habitation secondaire, par contre, est souvent éloignée, voire implantée dans les zones touristiques. Ainsi, l’administration fiscale délègue le pouvoir de perception de ces impôts aux communes et départements de l’État. Ceux-ci votent les taux applicables et fixent le montant de chaque impôt en fonction de la nature du bien et de son état.
L’absence de déclaration réside dans le fait que le contribuable reçoit un avis d’imposition contenant les détails des impôts à payer. Ensuite, il vient s’en acquitter. Le nouveau propriétaire n’a pas besoin d’informer la commune du transfert de propriété, le notaire qui a rédigé l’acte s’en charge pour lui. C’est un système automatique.
La taxe d’habitation et la taxe foncière garage
La taxe d’habitation et la taxe foncière sont assises sur les logements même pour les résidences secondaires. Elles sont calculées sur la base de la valeur locative cadastrale du bien, des abattements et du taux fixé par les collectivités locales au 1er janvier. Elle est applicable sur toutes les propriétés bâties utilisées comme habitation principale ou non.
Le garage est également soumis à la taxe foncière. Le propriétaire doit s’en acquitter dès lors qu’il reçoit l’avis de la commune, et ce, pendant les délais impartis.
Une exonération totale est accordée aux personnes âgées de plus de 60 ans à faible revenu fiscal pour la taxe d’habitation et à celles de plus de 75 ans pour la taxe foncière. Ce sont des mesures exceptionnelles en application du principe de solidarité aux personnes âgées.
D’autres taxes comme la taxe sur les logements vacants ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères peuvent aussi s’appliquer.
Les impôts locaux sont donc calculés autrement. Pour comprendre ces méthodes, consultez également notre article : impôts locaux : qu’est ce que c’est ?
FAQ
Normalement, l’échéance pour le paiement de vos impôts locaux, y compris la taxe d’habitation de votre garage, est déjà indiquée sur votre avis de taxe d’habitation. Cela se situe, le plus souvent, vers le mois de novembre. N’hésitez pas à consulter le site du service des impôts pour savoir le calendrier d’imposition à chaque nouvelle année fiscale.
Consultez aussi nos autres articles :
- Votre habitation principale est soumise à l’impôt local : calcul du montant des impôts locaux
- Mieux comprendre le système des impôts prélevés par les collectivités territoriales : quelle taxe d’habitation pour plusieurs foyers fiscaux ?
- Comment se définit votre revenu fiscal pour le prélèvement des impôts locaux : impôts locaux : taxe foncière et taxe d’habitation
