- Les documents à joindre à votre déclaration de revenus sont :
- Le formulaire 2044, typiquement pour les revenus fonciers. Il faut y inscrire les revenus à déclarer et les charges déductives.
- Les justificatifs des dépenses engagées qui ouvrent droit à une réduction fiscale (frais de garde d’enfant, des justificatifs de paiement des cotisations fournies par l’Urssaf pour l’emploi d’une aide à domicile, des factures pour les dépenses d’équipement au sein de la résidence principale et des justificatifs qui attestent des dons versés auprès des associations…).
- Depuis le 1er janvier 2009, le prélèvement à la source est déjà effectif. Il suffit alors de remplir ce formulaire de déclaration de revenus en ligne. Les pièces justificatives ne sont plus obligatoires que dans certains cas.
La déclaration de revenus est obligatoire pour tous les contribuables. Elle permet à l’administration fiscale de calculer votre impôt sur les revenus, lequel est une taxe obligatoire. Parfois, des réductions et crédits réduisent le montant de votre impôt. C’est tout à fait légal. Pour en savoir plus à ce sujet, commencez par consulter notre article : c’est quoi un crédit d’impôt non remboursable ?
Quels sont les documents à fournir lors de la déclaration de vos rendements fonciers ?
Un formulaire a été établi pour chaque catégorie de déclaration de vos revenus. En ce qui concerne les rendements fonciers, les revenus perçus pour la location d’un bien immobilier se feront sur le formulaire 2044. Sur la déclaration, deux points doivent être mentionnés : les revenus à déclarer ainsi que les charges déductives.
En ce qui concerne tout d’abord les revenus à déclarer, le principe est simple : seuls les loyers perçus sont pris en compte. Ainsi, les loyers qui n’ont pas encore été encaissés ne seront pas comptés dans le calcul des revenus imposables.
En ce qui concerne ensuite les charges déductibles, il s’agit de ces dépenses et frais qui ont été engagés. Ce sont tout d’abord les dépenses de réparation, d’entretien et d’amélioration faits sur le logement. En principe, la plupart de ces dépenses sont déductibles.
Si le bien immobilier est indivisaire, les provisions pour charges de copropriété seront également prises en compte dans le cadre des charges déductibles. Il s’agit de tous les frais engagés pour la maintenance et le fonctionnement, ainsi que l’administration des parts communes.
Il en est de même pour les frais de gestion ainsi que les frais de procédures. Par exemple, ce sont les frais versés pour l’avocat si un litige devait survenir avec un locataire.
Et enfin, sont également prises en compte dans les charges déductibles les primes d’assurance et la taxe foncière.
Mais que sont donc ces crédits d’impôt et réductions que vous pouvez bénéficier afin de réduire légalement vos impôts ? Pour en comprendre le système, consultez également notre article : qu’est ce que la réduction d’impôts ?
Quels sont les justificatifs à fournir pour pouvoir profiter d’une défiscalisation ?
Lors de sa déclaration de ses impôts sur le revenu, le contribuable devra fournir un certain nombre de justificatifs requis par l’Administration fiscale. En terme général, ces justificatifs vont concerner toutes les dépenses qui ont été engagées et qui peuvent ouvrir à la possibilité de profiter d’une réduction fiscale. Mais avant de fournir ces justificatifs, il faut d’abord procéder à la photocopie de tous ces documents. Il est important de toujours conserver un double de vos dossiers.
Les dépenses qui sont éligibles à la réduction d’impôt sont nombreuses et très diverses. Cependant, voici quelques exemples des justificatifs à fournir pour attester de ces frais engagés. Il s’agit notamment des frais de garde d’enfant, des justificatifs de paiement des cotisations fournies par l’Urssaf pour l’emploi d’une aide à domicile, des factures pour les dépenses d’équipement au sein de la résidence principale et des justificatifs qui attestent des dons versés auprès des associations.
Qu’en est-il des déclarations faites en ligne ?
À côté de la déclaration papier, il est également possible de faire sa déclaration d’impôts en ligne. Dans ce cas, pour les documents à fournir, ce ne sera pas tout à fait la même chose.
Pour rappel, afin de faire sa déclaration d’impôt sur les revenus en ligne, il faut se connecter sur le site de l’Administration fiscale. Ensuite, une fois connectée, il faudra se créer un identifiant avec un mot de passe. Et enfin, vous pourrez faire votre déclaration sur le formulaire déjà disponible en ligne en fonction de la nature des revenus à déclarer. Tout ce qu’il vous faudra, c’est votre numéro fiscal.
Pour ce qui est des pièces justificatives et des documents à fournir, en principe, ce n’est pas exigé d’en envoyer. Mais il est vivement conseillé d’en fournir. Il faudra dans ce cas scanner.
FAQ
Les revenus fonciers sont essentiellement constitués des loyers perçus pour la location d’habitation et/ou dépendances, de locaux professionnels ou encore de terrains. Il faut alors déclarer le montant des loyers hors charges et inclure d’autres recettes brutes exceptionnelles comme les indemnités d’assurance, les subventions de l’Anah, les revenus issus de la location d’emplacements publicitaires, la location des toits pour l’installation des antennes de téléphonie mobile, etc.
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