- L’impôt brut se calcule à partir du nombre des parts fiscales au sein d’un foyer fiscal.
- La part fiscale se calcule en fonction du nombre de personne que le contribuable doit prendre en charge. Un rabattement forfaitaire de 10% au revenu brut du foyer permet d’obtenir le quotient familial.
- Le barème progressif imposable sera appliqué en fonction de la tranche de revenu dans laquelle le contribuable se situe. D’habitude, ce taux est aux alentours de 14%. L’impôt brut est alors obtenu par la multiplication de la valeur obtenue grâce à ce barème progressif avec le nombre de part.
- L’impôt net est calculé en fonction du plafonnement du quotient.
- La différence : l’impôt brut est un montant qui résulte du calcul du revenu net imposable, l’impôt net est le montant que vous devez payer (après déductions et réductions fiscales s’il y en a).
Tout le monde est soumis à l’impôt sur le revenu. Le calcul de cet impôt est soumis aux critères imposés par l’administration fiscale. Pour tout savoir sur ces méthodes de calcul appliquées par le service de l’impôt, consultez notre article : comment calculer son impôt sur la fortune ?
Calcul des impôts bruts
L’imposition sur le revenu brut doit être déclarée au 1er janvier de l’année d’imposition. Le calcul de l’impôt brut est effectué à partir du nombre de parts fiscales au sein d’un foyer fiscal. Cette part se détermine à son tour en fonction du nombre de personnes que le contribuable doit prendre en charge lors de la déclaration d’impôt.
Comme exemple, nous allons prendre le cas d’un couple marié (1 part chacun) ayant un enfant à charge (0,5 part) dont les revenus imposables communs sont de 60 000 € dans l’année. Les parts fiscales sont donc de 1 + 1 + 0,5 = 2,5 parts. On ajoute un rabattement forfaitaire de 10% au revenu brut, soit 60 000€ * 0,9 = 54 000€. De ce fait, le quotient familial sera de 54 000€ / 2,5 = 21 600€.
Le barème progressif imposable sera appliqué en fonction de la tranche de revenu dans laquelle vous vous situez. Dans le cas présent, le quotient de 21 600€ se trouve dans la tranche entre 9 964€ à 21 600€, où le taux d’imposition est de 14%. De ce fait, nous avons une imposition d’une valeur de 1 629 € soit (21 600 € – 9 964 €)*0,14. Ensuite, il suffit de le multiplier par le nombre de parts, soit 1 629€ * 2,5 = 4072,6€ d’impôt brut.
Les impôts qu’un foyer fiscal doit s’acquitter à l’Etat sont très variés. Leur montant sera calculé en fonction de l’activité que vous réalisez. Si vous investissez, par exemple, dans l’immobilier, vous êtes redevables de l’impôt sur la fortune. Pour mieux comprendre ce sujet, consultez également notre article : qu’est-ce que l’ISF ?
Notion d’impôt net et calcul
Après le calcul des impôts bruts vient celui de l’impôt net en fonction du plafonnement du quotient. Le principe est tel que votre impôt sera plus faible si vous avez beaucoup d’enfants. Notez qu’une limite de 1 551 € par enfant à charge est imposée par l’État. Pour une enfant à garde alternée, le plafond est de 775 €.
En partant du même principe, la décote appliquée aux personnes à faibles impositions doit respecter un certain plafonnement. Ensuite viennent les réductions de 20% pour la correction de l’impôt. Pour en profiter, il faut que votre revenu fiscal de référence soit inférieur à un certain plafond.
Différence impôts bruts et nets
En règle générale, lorsqu’on parle de brut (salaire brut ou impôt), on se réfère au montant non déduite de charges ou de taxes, contrairement en ce qui concerne le salaire net imposable ou non. En cas de rachat d’un contrat d’assurance vie, l’impôt sur le revenu sera porté sur les gains réalisés. Sont également imposables, les rendements fonciers dont les revenus perçus par la location de biens immobiliers.
La principale différence entre les deux réside dans le fait que les impôts bruts sont un montant qui résulte du calcul du revenu net imposable. Il faut tout de même faire attention au fait que ce n’est pas automatiquement l’impôt final. A contrario, l’impôt net est le montant que vous devez payer. Il s’obtient après applications de certains avantages, obtenus grâce à divers dispositifs fiscaux, sur les impôts bruts.
Ces mécanismes fiscaux correspondent, par exemple, à la décote, au plafonnement du quotient familial ou aux différentes sortes de réductions fiscales. En résumé, l’impôt net est une sorte de correction subît par l’impôt brut.
FAQ
Les spécialistes avancent, en effet, une méthode simple et facile à retenir pour calculer le pourcentage entre le brut et le net. Il suffit de déduire 23% du montant de votre salaire brut pour convertir un salaire brut en net. Pour les employés de la fonction publique, il faut déduire 15%. Toutefois, ce n’est pas le seul revenu pris en compte pour la fiscalité. Il faudra encore déduire les charges. Aussi, mieux vaut toujours vérifier, ou faire vérifier par un expert, avant de payer vos impôts.
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