Différence entre revenu net catégoriel et revenu fiscal de référence

Le revenu net catégoriel est la totalité des revenus perçus par un contribuable (traitements et salaires, pensions, rentes, bénéfices agricoles, bénéfices industriels et commerciaux, et bénéfices non-commerciaux, revenus fonciers).
Le revenu net catégoriel se calcule à partir du revenu brut auquel est ajoutée la rémunération principale.
Le revenu net catégoriel doit être déclaré au plus tard le 1er janvier de l’année d’imposition.
Le revenu fiscal de référence est le montant net des plus-values et du revenu imposable auxquels on ajoute différents types d’abattements et des revenus exonérés.
Le revenu fiscal de référence est calculé par l’administration fiscale, il figure sur l’avis d’imposition du contribuable.
Le revenu fiscal de référence permet de bénéficier de certains allègements, tels que la réduction d’impôt.

Revenu imposable, revenu brut, impôt sur le revenu, consultez notre article : comment comprendre son avis d’imposition ?

Notion de revenu net catégoriel

Le revenu net catégoriel correspond à la totalité des revenus perçus. Il est calculé à partir du revenu brut auquel est ajoutée la rémunération principale. Il doit être déclaré au plus tard le 1er janvier de l’année d’imposition pour pouvoir bénéficier des différentes réductions y afférentes. Pour faire le calcul, il faut déduire de cet ensemble, toutes les charges, les frais et les abattements fiscaux et spéciaux auxquels il a droit.

Le terme de revenu net catégoriel correspond au fait que les revenus d’activité du contribuable au sein d’un foyer fiscal soient répartis en plusieurs catégories. On peut alors citer :

  • les traitements et salaires, les pensions ainsi que les rentes
  • les bénéfices agricoles
  • les bénéfices Industriels et commerciaux, les bénéfices non commerciaux
  • les revenus fonciers

De ce fait, le revenu net catégoriel correspond alors au revenu net soumis à des éventuels abattements forfaitaires. Les cotisations de protection sociale n’entrent pas en considération lors du calcul. Si vos ressources ne proviennent que d’une seule des catégories, alors, le revenu net global est équivaut au revenu net catégoriel.  Généralement, les aides de la Caisse d’allocations familiales retiennent le revenu net catégoriel pour pouvoir constater le niveau de ressources de chaque foyer fiscal.

Revenu fiscal, impôt sur le revenu, consultez notre article : comment faire une simulation d’impôts ?

Notion de revenu fiscal de référence

Le revenu fiscal de référence correspond au montant net des plus- values et du revenu imposable auxquels on ajoute différents types d’abattements et des revenus exonérés. Il se retrouve sur l’avis d’imposition et est calculé par l’administration fiscale. Le résultat obtenu vous permet de bénéficier de certains allègements, tels que la réduction d’impôt. Vous pouvez également avoir droit à certaines aides sociales si le montant respecte certaines conditions.

Il conditionne votre obligation ou non de déclarer vos revenus en ligne.  Si vous êtes tenu de déclarer vos revenus en ligne, vous pouvez le trouver sur votre Asdir (Avis de situation déclarative d’impôt sur le revenu). Il est accessible sur les sites lors de votre déclaration d’impôts. Le RFR sert de critère, notamment pour :

  • l’exonération de CSG concernant le retour à l’emploi
  • l’allègement de taxes d’habitation et foncière correspondant à la résidence principale
  • l’exonération des plus values immobilières effectuées par les personnes ayant des cartes d’invalidité ou de pension de vieillesse
  • les allocations familiales (tarifs des cantines scolaires et des crèches) et les bourses d’études.

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Différence entre revenu net catégoriel et revenu fiscal de référence

Le revenu net catégoriel est à ne surtout pas confondre avec le revenu fiscal de référence. En effet, le calcul du RFR est effectué sur les ressources perçues au cours de l’année précédente. Alors que le revenu net catégoriel correspond à la somme des ressources reçues durant l’année civile. De plus, chaque contribuable ne subit pas d’imposition sur les revenus perçus mais sur son revenu net.

Par ailleurs, la Caf ne prend en considération que le revenu net catégoriel pour attribuer les aides ou non. En cas de changement de situation, une baisse des revenus peut poser problème lors de la demande d’aides à la CAF. Toutefois, vous pouvez demander la neutralisation de vos ressources.

FAQ

Le seuil d’imposition correspond aux revenus nets imposables. C’est le revenu obtenu après abattements et déductions éventuels. Vous pouvez faire une simulation en ligne pour savoir si vous êtes imposable ou pas.

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