Différence entre revenu brut global et revenu fiscal de référence

Vos revenus fonciers sont soumis à l’impôt sur le revenu. Chaque année, tous les contribuables sont tenus de faire leur déclaration de revenus. Pour savoir comment faire, consultez notre article : revenu fiscal N1 : quel est le revenu imposable du foyer à inscrire sur la feuille d’imposition ?

Qu’est-ce que le revenu brut global ?

Le revenu brut global est l’ensemble des revenus imposables perçus par un contribuable, au sein d’un foyer fiscal. Ce revenu imposable est la somme de tous les gains, les bénéfices et la totalité des revenus perçus au cours d’une année fiscale. Cette somme peut provenir de différentes catégories dont le salaire, les pensions perçues, les indemnités, les revenus fonciers ou encore la retraite.

A cette somme sont alors appliquées différentes sortes d’abattements forfaitaires, tels que les 10% à soumettre au salaire de base, les frais réels, le crédit d’impôt ou sur les retraites. Ensuite, les charges déductibles (pensions alimentaires versées, investissement en épargne retraite, CSG déductible…) sont à retrancher du revenu brut global pour l’obtention du revenu net global.

Des abattements spéciaux, comme les abattements pour personnes âgées ou invalides, sont ensuite déduits du revenu net global pour l’obtention du revenu net imposable. Le calcul est effectué par l’administration fiscale et il apparaît directement dans l’avis d’imposition.

Pour tout comprendre sur l’impôt sur le revenu, et les différentes manières de le réduire, comme les contrats d’assurance vie, consultez également notre article : qu’est-ce que le PERP ?

Qu’est-ce que le RFR ?

C’est à partir de revenu net imposable que provient le revenu fiscal de référence ou RFR. A ce revenu net est ajouté d’autres genres de revenus imposables, tels que les revenus de placements ou le contrat d’assurance vie qui sont soumis à des prélèvements libératoires ou les revenus reçus depuis l’étranger. L’ajout des cotisations sociales et du montant de l’épargne-retraite déduite du revenu global sur le revenu net imposable entre également en compte lors du calcul du RFR.

Par ailleurs, le RFR est figuré sur l’avis d’imposition pour permettre le calcul de l’impôt. Comme son nom l’indique, il sert de référence dans l’attribution des prestations sociales, tels que les tarifs en cantines scolaires, les primes en emploi… Il sert également de base pour calculer les allègements ou l’exonération d’impôts. Sur le RFR est également effectué un abattement en fonction du barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Différence entre revenu brut global et RFR

La principale différence entre les deux types de revenu réside dans le fait que le RFR peut être demandé par toutes les organisations auprès desquelles vous effectuer vos démarches fiscales. Cela a pour but de définir si vous êtes en mesure de gratifier des dispositifs qu’elles gèrent. Tandis que le revenu brut global n’est effectué qu’à l’administration fiscale.

De plus, vous devez connaître le montant de votre revenu brut global pour calculer le RFR, et non inversement. Le RFR est à ne pas confondre avec le revenu global puisque ce dernier correspond aux sommes perçus durant une année fiscale depuis le 1er janvier. Par ailleurs, le montant du RFR sert à déterminer si vous pouvez ouvrir un livret d’épargne populaire ou non.

En outre, si vous espérez avoir accès à certains dispositifs sociaux, votre RFR se doit d’être limité par un plafond. Ce plafond dépend du nombre de parts de votre quotient familial. Si le plafond (variable entre 10 998 € pour une part et 22 735 € pour 3 parts) est respecté, vous pouvez obtenir votre bourse d’études, par exemple.

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