- Le régime micro foncier ou régime forfaitaire est ce que l’on appelle un régime d’imposition « simplifié ». C'est-à-dire que vous n’aurez qu’à déclarer vos revenus fonciers lors de la déclaration de vos revenus. Un abattement forfaitaire de 30% vous sera alloué, puis utilisé dans le calcul de votre revenu imposable.
- Les revenus fonciers imposables sont les revenus locatifs ou loyers perçus par le contribuable propriétaire pour la location nue de son bien immobilier. Les revenus fonciers sont imposables car ce sont les revenus du contribuable. Deux régimes sont alors accessibles : le régime micro foncier et le régime réel d’imposition.
- Ces deux concepts sont différents, mais complémentaires.
Les rentes foncières que vous percevez de par votre investissement locatif sont soumis à l’impôt sur les revenus. L’administration fiscale a sa propre méthode de calcul. Pour le comprendre, consultez notre article : comment faire le calcul de l’imposition sur les revenus locatifs ?
Le régime micro foncier
Le régime micro foncier, qui est également appelé « régime forfaitaire », est un régime d’imposition simplifié. Lors du remplissage de votre déclaration de revenus, vous n’avez qu’à réaliser la déclaration des revenus fonciers.
C’est l’administration fiscale qui se charge ensuite d’appliquer un abattement forfaitaire sur cette somme suite à votre déclaration. Cet abattement est de 30 % et correspond aux charges inhérentes au bien que vous louez. La somme obtenue après cet abattement sera la somme du revenu imposable. Ce régime est donc assez simple, que cela soit en matière de formalités ou de documents à remplir.
Dans la mesure où les charges déductibles des revenus sont inférieures à l’abattement de 30%, ce régime est intéressant. Sinon, vous pouvez aussi opter pour le régime réel d’imposition, à condition de remplir les conditions nécessaires pour cela.
Pour connaître votre revenu imposable, et donc savoir le montant de votre impôt sur les revenus, consultez également notre article : comment faire le calcul de ses impôts ?
Les rendements fonciers imposables, c’est quoi ?
Les rentes foncières désignent le plus souvent les rentes locatives ou loyers perçus par un propriétaire pour la location nue de son bien immobilier. Les revenus peuvent également être les recettes d’investissement dans le locatif dans une société foncière ou dans un véhicule financier.
En tant que revenus du contribuable, les revenus fonciers sont imposables et donc soumis à l’impôt sur le revenu. Pour l’imposition du rendement foncier, le contribuable aura le choix entre le régime micro foncier et le régime réel d’imposition.
Le concept de rendements fonciers imposables se retrouve donc à la fois dans l’un et l’autre de ces régimes. Le revenu foncier imposable est ainsi obtenu après déduction des charges du revenu brut foncier du contribuable.
Il est important de souligner que si vous procédez à une location en meublé de votre bien, vos revenus seront catégorisés parmi les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et non parmi les rendements fonciers.
Les conditions d’imposition sont donc différentes pour ce type de location. Par exemple, la location meublée de la résidence principale peut être exonérée de l’impôt sur les revenus sous certaines conditions.
Rendements fonciers imposables et micro foncier : concepts différents mais complémentaires
Vous savez donc maintenant que les rendements fonciers imposables sont les revenus soumis à l’impôt après abattement forfaitaire ou déduction des charges. Le micro foncier quant à lui est un régime d’imposition impliquant cet abattement forfaitaire à hauteur de 30% sur le revenu brut foncier pour déterminer le revenu foncier imposable. Il est différent du régime réel d’imposition qui consiste à réduire les charges des revenus.
Les éléments qui concernent la fiscalité sont parfois complexes et impliquent des calculs qui induisent facilement en erreur, c’est pourquoi il est important de comprendre les distinctions entre les différents termes utilisés.
Le fait d’être bien informé vous permet également de faire les bons choix, comme par exemple pour décider du régime d’imposition qui conviendrait le mieux à votre situation financière. Il faut effectivement noter que le régime que vous aurez choisi concernera tous les membres du même foyer fiscal.
FAQ
Vous pouvez déduire de vos revenus fonciers les charges suivantes :
- Les frais de garde, de procédure et de gestion
- Les dépenses d’amélioration
- Les dépenses de réparation et d’entretien
- Les dépenses acquittées en faveur des locataires et restant définitivement à la charge des propriétaires
- Les primes d’assurances
- Les provisions pour charges de copropriété
- Les impôts et les taxes
Nos autres articles peuvent également vous aider :
- Comment optimiser vos rendements fonciers dans une location meublée : impôt sur le revenu : quels sont les revenus fonciers à déclarer pour les locaux meublés ?
- Comment faire votre déclaration revenus, résidence principale : comment faire la déclaration des impôts sur les revenus fonciers en meublés ?
- Optimisez votre investissement locatif : que peut-on déduire des revenus locatifs meublés ?
