Différence entre impôts locaux et taxe d’habitation

Les impôts locaux sont des impôts par les collectivités territoriales (communes, régions, département) et non par l’État.
Les impôts locaux comprennent : la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, la taxe d’habitation, la cotisation sur la valeur ajoutée, et la cotisation foncière.

Les impôts locaux, dont la taxe foncière sur les propriétés au 1er janvier, sont des impôts que tous propriétaires de biens immobiliers doivent payer à l’Etat. Pour en savoir un peu plus à ce sujet, consultez notre article : quels sont les impôts fonciers pour les terres agricoles ?

 

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Qu’est-ce qu’on entend par impôts locaux ?

Ce sont les impôts qui ne sont pas prélevés par l’État, mais par les collectivités territoriales, à savoir les communes, les régions ou les départements. Il s’agit ainsi d’impôts destinés au financement et à l’alimentation du budget des collectivités qui les prélèvent.

Il existe plusieurs types d’impôt local, qui sont notamment la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (qui concernent les propriétaires), la taxe d’habitation (qui concerne les locataires et les propriétaires) ou encore la cotisation sur la valeur ajoutée et la cotisation foncière (qui concerne les entreprises).

La taxe d’habitation fait donc partie des impôts fonciers, au même titre que la taxe foncière et autres impôts prélevés par les collectivités.

Pour calculer ces impôts, il faut prendre en compte différents éléments dont la valeur locative, le revenu fiscal… Pour en savoir plus à ce sujet, consultez également notre article : qu’est-ce que la taxe foncière ?

Les particularités de la taxe d’habitation

La taxe d’habitation est un impôt foncier. Elle est par ailleurs établie sur la base de la valeur locative cadastrale du logement ainsi que de ses dépendances. Les propriétaires et locataires qui ont occupé un logement à titre de résidence principale ou résidence secondaire depuis le 1er janvier de l’année civile sont concernés par cette taxe d’habitation.

Les autres types de logement tels que les caravanes ou les mobile homes ne sont pas considérés par ces dits logements et ne font pas partie des locaux affectés à l’habitation et leurs dépendances. Il faut également rappeler que les logements vacants ne sont pas redevables à la taxe d’habitation, mais sont par contre redevables à la taxe sur les logements vacants.

En ce qui concerne le calcul de l’impôt, il est basé sur la valeur de location nette de l’habitation. Les abattements appliqués à la valeur locative cadastrale peuvent varier selon les collectivités.

En effet, il existe des dispositifs d’allègement de la taxe foncière pour les foyers à très faibles revenus. La taxe d’habitation pour une habitation principale bénéficie également de réductions spécifiques. Entre autres, les personnes titulaires de l’allocation aux adultes handicapés sont également exonérées de la taxe d’habitation pour leur résidence principale.

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Différence entre impôts locaux et taxe d’habitation

La grande différence entre les impôts et la taxe d’habitation se situe donc simplement dans le fait que la taxe d’habitation fait partie des impôts fonciers, donc locaux. Ceux-ci constituent donc une grande catégorie d’impôt, dans laquelle se trouve la taxe d’habitation.

Dès que vous occupez un logement en tant que résidence secondaire ou principale au 1er janvier de l’année fiscale, que vous soyez propriétaire ou locataire, vous êtes redevable à la taxe d’habitation.

Les autres impôts fonciers sont régis par d’autres règles et conditions. Sachez, par ailleurs, que certaines catégories de contribuables peuvent être exonérées de la taxe d’habitation si leur revenu fiscal de référence n’excède pas certains plafonds.

Notez ainsi que pour être exonéré de la taxe d’habitation en 2019, votre revenu fiscal de référence de 2018 ne doit pas être supérieur à 10 988 euros pour la première part, et pas plus de 2 934 euros pour chaque demi-part de plus.

FAQ

La date limite de paiement de la taxe d’habitation est inscrite sur l’avis d’imposition de chaque contribuable. Pour l’année 2019, elle est fixée au 15 novembre 2019.

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