- Une déclaration de revenus est obligatoire pour tous les contribuables qui paient des impôts. Même si le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est effectif depuis le 1er janvier 2019, la déclaration de revenus auprès du service des impôts est à faire tous les ans.
- Un avis d’imposition est un document qui vous est délivré après votre déclaration de revenus. Il comporte tous les revenus déclarés ainsi que les abattements, déductions et crédit d’impôt pris en compte, les parts du quotient familial, le revenu fiscal de référence, l’impôt à payer en tenant compte des impôts locaux et autres taxes, la date de mise en recouvrement ainsi que la date limite d’acquittement, et les coordonnées de votre centre des finances publiques.
Tout contribuable en France est tenu de faire une déclaration d’impôts dès qu’il perçoit un revenu. Mais la bonne nouvelle est qu’il est possible de réduire le montant de cet impôt sur le revenu dû à l’Etat. Pour ce faire, plusieurs critères sont pris en compte par l’administration fiscale. Pour mieux comprendre votre fiscalité, commencez par consulter notre article : revenu imposable : quelle est la limite ?
Ce qu’il faut savoir sur la déclaration de revenus
Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est mis en place. Cependant, cela n’empêche pas la nécessité de réaliser une déclaration des revenus. Vous devez donc faire une déclaration de revenus auprès du service des impôts tous les ans.
La déclaration de revenus en ligne est, toutefois, obligatoire si vous avez internet chez vous. Vous en êtes, par ailleurs, dispensé si vous vous trouvez dans une zone sans services mobile et devez donc remplir la déclaration papier.
La déclaration en ligne dispose d’un délai supplémentaire par rapport à celle sur papier. Notez cependant qu’une seule déclaration doit être faite pour un même foyer fiscal. Vous devez également remplir votre RFR lors de votre déclaration d’impôts.
Tout cela permettra à l’administration fiscale de déterminer votre revenu imposable, lequel regroupe vos revenus perçus durant l’année fiscale et retranchés des charges déductibles. C’est le revenu net imposable qui sera donc soumis à l’impôt sur le revenu. Vous obtiendrez ainsi un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu à la fin de votre déclaration en ligne.
Pour comprendre le principe de calcul de l’impôt sur les revenus pour chaque contribuable, il faut prendre en compte plusieurs paramètres. Pour savoir comment réduire légalement votre impôt, consultez aussi notre article : qu’est-ce que la défiscalisation ?
Ce qu’il faut savoir sur l’avis d’imposition
Après que vous ayez effectué votre déclaration d’impôt, l’administration fiscale vous délivrera ce que l’on appelle un avis d’imposition. C’est donc un document qui vous est adressé.
Cet avis comporte notamment tous les revenus déclarés ainsi que les abattements, déductions et crédit d’impôt pris en compte, les parts du quotient familial, le revenu fiscal de référence, l’impôt à payer en tenant compte des impôts locaux et autres taxes, la date de mise en recouvrement ainsi que la date limite d’acquittement, et les coordonnées de votre centre des finances publiques.
Cet avis est donc indispensable pour la plupart des démarches administratives. Il mentionne également votre numéro fiscal et votre numéro FIP, entre autres.
Qu’est-ce qui différencie donc l’avis d’imposition de la déclaration de revenus ?
Votre avis d’impôt vous sera parvenu seulement si vous avez effectué une déclaration des revenus. Cette dernière comporte ainsi l’ensemble de vos revenus qui permettra à l’administration fiscale de déterminer votre revenu net imposable qui subira l’impôt sur le revenu.
Votre avis d’imposition, par contre, peut être considéré comme une réponse à cette déclaration, mentionnant entre autre le montant de votre impôt dû. Vous devez ainsi bien remplir votre déclaration de revenus, sans oublier les détails, afin de ne pas réaliser une déclaration erronée.
Vous devez, par exemple, tenir compte du fait que l’impôt sur le revenu porte sur tout ou sur une partie des gains que vous réalisez suite à un cas de rachat de votre assurance vie. Dans le cas d’un rachat total, la plus-value imposable est la différence entre la valeur du contrat lors du rachat et la somme des versements réalisés depuis son ouverture. Si le rachat est partiel, l’imposition se fera sur la part de la plus-value comprise dans le montant retiré.
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Pour obtenir votre avis d’imposition en ligne, vous devez vous rendre sur le site impots.gouv.fr. Ensuite, cliquez sur la rubrique « Votre espace particulier ». Tapez votre numéro fiscal et votre mot de passe, puis cliquez sur la rubrique « Déclarer : Mes revenus ».