- On désigne par revenu exceptionnel :
- Les indemnités de départ à la retraite
- Les primes de départ en retraite ou préretraite, un départ volontaire
- Les indemnités de licenciement
- La prime de mobilité professionnelle
- Les revenus agricoles exceptionnels
- Le versement d’un PERP qui est à faible montant
- Pour défiscaliser un revenu exceptionnel, vous pouvez :
- Défiscaliser les revenus courants pour les indépendants, les chefs d’entreprise et les salariés sur les 3 ans précédents.
- Pour les salariés, il y a aussi l’option du CIMR, lequel est soumis à plusieurs conditions.
- Utiliser le système du quotient
L’Etat vous propose différents moyens de profiter de réductions et crédits, lesquels affectent considérablement vos impôts sur les revenus. Pour en savoir plus, consultez notre article : réduction d’impôt et niche fiscale !
Qu’est-ce que le revenu exceptionnel ?
Peut être considéré comme revenu exceptionnel tout revenu non susceptible d’être perçu tous les ans. Nous pouvons, par exemple, citer la prime exceptionnelle comme revenus exceptionnels.
D’un autre côté, certains cas peuvent faire partie de la catégorie des revenus spéciaux comme la fraction imposable des indemnités qu’un salarié doit toucher en cas de rupture de son contrat. Même la prime de départ volontaire sera prise en compte dans cette situation. Viennent s’ajouter à cela, la prime de mobilité ainsi que le versement de la pension de vieillesse à faible montant.
Il ne faut pas oublier que la perception de revenu exceptionnel peut être la cause d’une imposition. Pour cela, il suffit de vérifier le barème supérieur qui est généralement appliqué sur l’impôt du contribuable.
Chaque contribuable est soumis à l’impôt sur les revenus. Il est toutefois possible de profiter de réductions exceptionnelles pour cet impôt. Différents moyens sont déjà mis en place par l’Etat pour permettre aux contribuables de payer moins d’impôt. Pour en savoir plus, consultez notre article : tout sur la réduction d’impôts !
Défiscalisation pour les indépendants ainsi que les chefs d’entreprise et les salariés
La défiscalisation des revenus spéciaux de ces catégories de personne peut concerner les revenus courants ainsi que ceux qu’ils ont perçus au cours des 3 années précédentes. Les personnes concernées par cette option sont les artisans ainsi que les commerçants, mais aussi les dirigeants d’entreprise.
Il faut souligner que les revenus perçus durant l’année en cours ne seront pas considérés comme exceptionnels s’ils ne dépassent pas les montants les plus élevés que vous ferez les années précédentes. Plus précisément, la somme en plus sera prise en compte comme étant un revenu spécial à condition qu’elle ne soit pas le résultat d’un surcroît d’activité. Les conditions restent les mêmes pour les revenus enregistrés par les dirigeants grâce à leur entreprise.
Les salariés peuvent, de leur côté, tirer profits du CIMR même s’ils ont un revenu imposable supérieur aux autres années. Seront alors prises en considération les heures supplémentaires ainsi que l’affectation à un nouveau poste avec plus de rémunérations et bien d’autres encore. D’un autre côté, la rente exceptionnelle d’un salarié peut aussi être qualifié en nature. Pour cela, il ne doit pas faire un versement concernant le plan d’épargne entreprise, mais a le droit de contracter une assurance vie personnelle.
Pour plus d’informations à ce sujet, consultez également nos autres articles sur :
- Les revenus exceptionnels et la défiscalisation des revenus courants avec l’assurance vie : comment réduire ses impôts à la retraite ?
- Les méthodes de calcul et de défiscalisation de son impôt sur les revenus : que faire pour défiscaliser ?
- Les différents moyens de réduire l’impôt sur ses revenus au 1er janvier de l’année d’imposition : comment réduire ses impôts avec le PERP ?
- La défiscalisation immobilière et l’optimisation de ses revenus fonciers avec la loi Malraux ou la loi Pinel, ou encore le déficit foncier et le crédit d’impôt : quel moyen pour défiscaliser ?
Qu’en est-il du quotient ?
Le système de quotient a été adopté dans le Code général des impôts dans le but de vous éviter le paiement d’un impôt sur le revenu excessif. Cela peut concerner la défiscalisation immobilière contrairement à ce que vous pourriez vous imaginer. Par contre, cela ne veut pas dire que vous pourriez changer vos revenus fonciers afin d’éviter une augmentation de vos impôts. Effectivement, les réductions et crédits ne changeront pas durant l’application du système de quotient.
Le système fonctionne alors par l’ajout du quart de rendement exceptionnel sur le revenu habituel de la personne. Il suffit de le multiplier au supplément d’impôt lié à cela par 4. De cette manière, vous n’aurez plus à vous soucier du barème de l’impôt qui pourrait changer à tout moment.
Certes, la loi Pinel et la loi Malraux n’affichent pas toute une explication sur le système du quotient. Par contre, vous devez savoir que l’obtention de ce dernier se fait par une demande à déposer auprès du service des impôts. Ainsi, il doit être visible dans la déclaration des revenus.
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- Les réductions et crédits applicables sur l’impôt sur les revenus : FCPI et plafonnement des niches fiscales
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- Les méthodes de calcul de l’impôt sur les revenus en fonction des revenus perçus : comment faire le calcul de l’impôt sur le revenu à la source ?
Concernant les revenus exceptionnels ou différés, vous pouvez utiliser le système du quotient. Pour ce faire, vous devez les inscrire dans le formulaire n°2042, en bas de la page 3, dans le cadre correspondant.