- La plus-value réalisée lors de la vente d’une résidence principale est exonérée d’impôt. C'est-à-dire qu’il n’y aura pas de prélèvements sociaux, mais plutôt d’une exonération fiscale.
- Le taux de cette exonération peut aller jusqu’à 34,5%.
- Les plus-values sont imposables à 19%, et le taux de prélèvements sociaux est de 15,5%. Ce qui est plus qu’avantageux !
- D’autres exonérations peuvent également être réalisées pour la défiscalisation de la plus-value immobilière d’une résidence.
L’investissement locatif est un bon moyen pour réduire votre impôt sur le revenu. Il existe différents dispositifs vous permettant de défiscaliser vos impôts. Pour tout comprendre de cette défiscalisation, consultez notre article : tout sur la défiscalisation !
Vente de résidence principale : exonérée d’impôt sur la plus-value
Sachez que la plus-value réalisée dans la vente d’une résidence principale est exonérée d’impôt. Ou plus précisément, si vous vendez actuellement votre bien immobilier, vos gains seront entièrement exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux.
Pour en profiter, nous vous conseillons d’élire domicile dans l’immeuble qui sera vendu. Cela permettra de réaliser une économie importante, jusqu’à 34.5 %, étant donné que les plus-values sont imposables à 19 % et le taux des prélèvements sociaux est de 15.5 %.
De plus, cette exonération totale est dépourvue de conditions de ressources pour le propriétaire et de condition de durée de détention. Vous devez, cependant, démontrer à l’administration fiscale que vous avez utilisé l’immeuble en question comme votre résidence habituelle et effective.
Dans le but d’optimiser son revenu fiscal, l’administration fiscale est, en effet, très attentive et veille sur les abus de droit. Heureusement, la preuve peut être apportée par tout moyen. Alors, pour que vous gagniez, veillez à ce que toutes les pièces justificatives de votre présence soient bien conservées : les factures d’électricité, de consommation d’eau, de gaz, etc.
Enfin, si vous envisagez de vendre votre résidence principale, prévoyez un délai d’occupation de douze à vingt-quatre mois. Bien entendu, une présence de six mois dans le bien ne suffit pas pour établir qu’il s’agit de votre habitation principale. Pour vous aider à le démontrer, demandez conseils à un fiscaliste professionnel.
Les autres exonérations avantageuses
À part l’exonération applicable aux résidences principales, d’autres cas d’exonération existent également en matière d’imposition des plus-values. Il s’agit de l’exonération fiscale touchant les personnes qui vendent leur résidence secondaire ou locative dans le but d’acheter une nouvelle habitation principale.
Pour profiter de cet avantage, le vendeur ne doit pas disposer d’une résidence principale durant les quatre années précédant la vente. Et il ne faut pas aussi qu’il ait vendu un autre bien immobilier auparavant. Enfin, l’acquisition de la nouvelle résidence principale doit se faire dans les deux ans.
Vous pouvez également profiter de l’exonération s’appliquant aux ventes qui ne dépasse pas 15 000 €. Pour ce faire, il est tout à fait légal de vendre le bien en question à des acquéreurs distincts, afin d’obtenir un cumul d’abattements. Par contre, si vous vendez plusieurs lots à un seul acquéreur, il n’y aura qu’un seul abattement: celui de 15 000 €.
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Défiscaliser les plus- values par la donation
Si aucune de ces exonérations d’impôt sur les plus-values immobilières ne vous convient pas, vous pouvez aussi opter pour la transmission de votre bien immobilier. Cette solution permet de gommer automatiquement l’impôt sur la plus-value réalisée.
Dans ce cas de figure, l’immeuble change de propriété. Il entre dans le patrimoine de vos héritiers avec un prix de revient équivalent à la valeur du bien au jour de la donation. Si le descendant bénéficiaire le cède ensuite, il peut récupérer un prix proche de celui fixé lors de la donation.
Ce mécanisme de donation-cession a l’avantage de vous exempter du paiement de l’impôt sur les plus-values immobilières. Il vous reste à payer les droits de donation, qui, eux aussi, pourraient être allégés par l’effet des abattements exceptionnels. Dans tous les cas, il est toujours conseillé de souscrire une assurance vie. En effet, avec un contrat d’assurance vie, les risques de perte financière seront moins graves.
FAQ
Les deux acteurs sont concernés par les formalités déclaratives relatives à une plus-value immobilière, c’est-à-dire le notaire et le propriétaire. Le notaire aura à faire la déclaration auprès de l’administration fiscale en remplissant le formulaire de déclaration n°2048 IMM concernant les cessions de droits immobiliers ou d’immobiliers. Il doit également faire le calcul de la plus-value imposable, ainsi que du montant de l’impôt à payer. Il doit aussi établir la déclaration et payer l’impôt auprès des services de la publicité foncière du lieu où est situé le bien immobilier.
Quant au propriétaire, il doit aussi faire la déclaration de ses revenus en utilisant les formulaires n°2042 et 2042 C. Le montant de la plus-value déclarée par le notaire et la plus-value exonérée en cas de 1ère cession d’un bien immobilier sont des informations utiles et importantes à mentionner.
Tout manquement à ces obligations peut valoir de lourdes sanctions.
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