- Les plus values boursières servent à régulariser la facture fiscale.
- Pour défiscaliser sa plus-value boursière, on peut ouvrir un plan d’épargne en actions ou PEA ou déduire une partie de la CSG.
Pour calculer votre impôt sur les revenus, un barème progressif est appliqué par l’administration fiscale. Que vous contractiez une assurance, ou que vous investissiez dans l’immobilier, les avantages fiscaux sont nombreux si vous savez comment y faire. Par exemple, vous pouvez profiter d’un abattement sur vos valeurs mobilières et vos values boursières, et peut-être aussi sur vos values de cession de bien, et ainsi réduire considérablement vos impôts. Pour en savoir plus, consultez notre article : quel est l’abattement lors du retrait d’assurance vie après 8 ans ?
Comprendre l’imposition de la plus-value boursière
Les plus-values mobilières sont actuellement soumises au taux progressif de l’impôt sur le revenu. Ces gains financiers vont, bien entendu, s’ajouter à vos revenus ou encore à vos pensions de retraite et sont donc frappés par un taux marginal d’impôt sur le revenu, celui de la haute tranche : 14 %, 30 %, 41 %, 45 %.
En outre, d’autres prélèvements inévitables peuvent s’y ajouter, tels que les prélèvements sociaux (avec un taux global de 15,5 %). Autrement dit, si le taux marginal d’imposition de 45 % s’applique sur vos plus-values mobilières, et si elles ont été faites sur des titres détenus depuis moins de deux ans, vos taux d’imposition s’élèveront alors jusqu’à 60,5 % (45 %+15.5 %).
Par ailleurs, il est possible qu’une taxe exceptionnelle de 3 % ou 4 % s’impose si vous faites partie de ces personnes aux revenus élevés. Si l’on additionne tous ces éléments, vous risquez de payer une facture fiscale avec un taux de 64.5 %. D’où la nécessité de recourir à des mécanismes légaux de défiscalisation des plus-values boursières.
Un contrat d’assurance peut notamment être utilisé pour réduire vos impôts sur les revenus. Il peut vous faire bénéficier du prélèvement forfaitaire déjà établi par l’Administration fiscale. Pour savoir comment faire, consultez également notre article : tout sur la loi Madelin !
Ouvrir un plan d’épargne en actions (PEA)
L’ouverture d’un plan d’épargne en actions (PEA) constitue alors la solution idéale de défiscalisation. Il s’agit d’un compte titre permettant de déposer des espèces jusqu’à 150 000 € ou même 225 000 €.
En même temps, il faut cumuler le PEA avec le PEA PME-ETI et gérer un portefeuille d’actions françaises ou européennes en franchise fiscale. L’avantage de ce mécanisme, c’est que les plus-values de cession de bourse et les dividendes réalisés dans le cadre du plan ne sont pas soumis aux taxes.
L’administration fiscale n’applique que les prélèvements sociaux au taux global de 15.5 %. Pour bénéficier de cette réduction de charge fiscale, il faut que le PEA soit conservé au moins cinq ans, une durée conforme à celle d’un placement en actions.
Au cas où vous réaliseriez un retrait avant deux ans, les bénéfices nets seront frappés d’un taux progressif d’impôt de 38 % associé à celui des prélèvements sociaux. Enfin, le PEA et PEA PME ne sont pas soumis au prélèvement à la source.
Déduire une partie de la CSG
Il ne faut pas négliger la CSG déductible si vous souhaitez bénéficier d’une défiscalisation sur les plus-values boursières. Plusieurs différents prélèvements sociaux s’appliquent aujourd’hui sur les gains nets boursiers.
Depuis le 1er juillet 2012, les prélèvements grimpent jusqu’à 15.5 %, alors qu’ils étaient à 3.9 % en 1997. Le taux des prélèvements sociaux est formé de plusieurs éléments, à savoir la contribution sociale généralisée (CSG) au taux de 8.2 %, la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0.5 %, le prélèvement de solidarité de 2 %, le prélèvement social de 4.5 % et la contribution additionnelle au prélèvement social au taux de 0,3 %.
Sachez que la CSG due sur les revenus du patrimoine et qui est imposable au taux progressif, peut être déduite à hauteur de 5.1 % des revenus globaux soumis à l’impôt (rentes foncières (donc values immobilières), revenus professionnels, etc.).
Quant à la fraction restante de la CSG (à savoir le taux de 3.1 %), celle-ci n’est pas déductible, comme c’est le cas de la CRDS et les autres prélèvements sociaux.
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La fiscalité boursière est un sujet assez complexe. Le mieux serait de se faire conseiller par un fiscaliste expérimenté. De cette manière, vous pouvez lui poser toutes les questions que vous voulez. De plus, vous obtenez des explications plus détaillées, et même personnalisées.