Défiscaliser outre mer

La loi Pinel prévoit une défiscalisation immobilière en Outre-mer.
En Outre-mer, le maximum de réduction s’élève jusqu’à 32%.

Les investissements réalisés sur une habitation principale sont nombreux. Que vous choisissez d’investir dans la Métropole, ou dans d’autres pays, les avantages sont réellement considérables. Et justement, les départements d’Outre-mer sont considérés comme des paradis fiscaux pour les experts. Pour découvrir pourquoi, consultez notre article : comment défiscaliser sa résidence principale outre mer

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La défiscalisation

Il y a défiscalisation lorsque l’Etat accorde une réduction sur les charges fiscales des contribuables. Cette défiscalisation permet de diminuer l’impôt sur le revenu.

Les principes de la défiscalisation est de favoriser, de soutenir ou de relancer l’investissement dans différents secteurs : l’environnement, l’art, la vigne,… On rencontre surtout cette mesure fiscale dans le secteur immobilier. Elle est régie par des textes de loi, lesquels évoluent d’année en année.

En parlant d’investissement dans l’mmobilier, on peut citer les lois de défiscalisation suivantes : le système Pinel (l’ancienne loi Duflot), la loi Malraux, la Censi-Bouvard, la loi Girardin… La défiscalisation immobilière permet de favoriser la construction et la location d’habitation principale pour réduire au minimum le problème de manque de logement. Et d’un autre côté, l’Etat met en place des dispositifs permettant de réduire légalement les impôts de chaque contribuable.

Parmi ces dispositifs défiscalisant, vous avez notamment la loi Girardin industriel, la loi Malraux, le dispositif Pinel (l’ancienne loi Duflot)…, lesquels concernent tous l’investissement dans l’immobilier. Pour prendre un exemple, et voir son réel avantage fiscal, découvrez également notre article : Qu’est-ce que la loi Girardin ? Et pour de plus amples informations, n’hésitez pas à demander l’avis d’un expert en gestion de patrimoine.

Pourquoi défiscaliser en Outre-mer ?

La politique de l’Etat évolue au cours du temps. Dans le secteur immobilier, l’investissement en immobilier et l’investissement locatif sont fortement encouragés. Le dispositif Duflot se préoccupe de la construction de logements afin d’offrir aux locataires des habitations à loyers modérés. Elle a été mise en œuvre du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014. Ensuite, vient le dispositif Pinel qui comporte quelques modifications par rapport à la loi précédente. Les propriétaires ont le choix sur la durée de la location de l’immeuble. Un ascendant ou un descendant du propriétaire peut également contracter un contrat de bail avec lui. Ce qui est un avantage à ne pas négliger.

Le Pinel est le dispositif défiscalisant le plus recherché actuellement. Il s’applique aux démarches d’investissement immobilier entreprises du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2021. Nous allons donc nous baser sur cette loi.

Le système Pinel prévoit une défiscalisation immobilière. Le taux de réduction d’impôt dépend de la durée de location, fixée dans le contrat de bail entre le bailleur et le locataire. Ce taux varie entre 12% à 21%. Il est valable uniquement en Métropole. En Outre-mer, le maximum de réduction s’élève jusqu’à 32%, d’où l’intérêt d’y investir.

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Comment défiscaliser en Outre-mer ?

Des particuliers sont à la recherche d’investissement porteur. L’investissement en Outre-mer est maintenant encouragé. Dans le secteur de l’immobilier, il bénéficie d’une défiscalisation importante. Pour ce faire, voici les conditions requises pour obtenir la réduction sur son impôt :

  • L’investisseur doit investir dans l’un de ces départements dans le DOM-TOM: Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Nouvelle Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon.
  • L’habitation doit également être neuve ou rénovée, être en cours de construction, être achevée dans les 30 mois après la déclaration d’ouverture du chantier. Cette habitation doit également suivre la norme écologique, c’est-à-dire obtenir le label écologique RT 2012 ou BBC 2015. Et enfin, l’habitation doit être louée dans les 12 mois suivant l’achat du bien ou la fin du chantier.
  • Le contrat bail exige que : la durée d’engagement doit être de 6, 9, ou 12 ans, la location soit non meublée, l’habitation soit considérée comme résidence principale, le loyer soit fixé en fonction de la loi Pinel.
  • Les investissements réalisés ne doivent pas dépasser 300.000 € (5.500 € le mètre carré).

Sachez néanmoins que pour bénéficier d’un crédit d’impôt en Outre-mer, il est aussi possible d’investir en entreprises. Cet investissement est régit par la loi Girardin industriel.

FAQ

Pour réussir son investissement à l’étranger, il faut :

  • recueillir des informations sur le pays choisi (Les formalités dans le pays, le régime d’imposition des plus-values immobilières) ;
  • choisir une zone d’implantation adéquate pour la construction de l’immeuble ;
  • mettre en location l’immeuble.

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