- les bénéfices obtenus pendant l’activité d’une entreprise sont imposables.
- Il s’agit de l’impôt sur les sociétés ou IS.
- C’est seulement pour les petites et moyennes entreprises que l’on applique le taux de 15% pour calculer l’impôt à payer. Les autres entreprises subissent un taux de 33%.
- Plusieurs dispositifs de défiscalisation sont proposés pour les entreprises afin d’alléger leurs impôts : défiscalisation immobilière, défiscalisation financière, etc.
En France, les citoyens ont la chance de réduire légalement leur impôt sur le revenu tout en bénéficiant d’un moyen rentable leur permettant d’accumuler assez d’argent pour leur assurance vie. Investir dans une entreprise permet notamment de gagner beaucoup d’avantages fiscaux. Pour savoir comment faire, consultez notre article : comment fonctionne l’impôt sur la fortune ?
L’impôt sur les sociétés ou IS
En général, les activités d’une entreprise sont à but lucratif. En échange de sa prestation, l’entreprise obtient des revenus. Tant qu’il y a revenu, le fisc entre en jeu. Dans le cas des entreprises, les bénéfices obtenus pendant l’année d’activité sont imposables. Il faut donc déclarer ces bénéfices à l’administration fiscale. Il s’agit de déclarer l’impôt sur les sociétés ou IS. C’est seulement pour les petites et moyennes entreprises ou PME que l’on applique le taux de 15% pour calculer l’impôt à payer. Les autres entreprises subissent un taux de 33%.
L’impôt sur les sociétés s’applique ou non selon le statut de l’entreprise. Il est notamment obligatoire pour :
- Les sociétés anonymes (SA),
- Les sociétés par actions simplifiées (SAS),
- Les sociétés à responsabilité limité (SARL),
- Les sociétés en commandite par actions (SCA)
- Les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL),
- Les sociétés d’exercice libéral (SEL),
- Les sociétés d’exercice libéral à responsabilité limité (SELARL),
- Les sociétés civiles à activité industrielle ou commerciale,
- Les associations réalisant des opérations à but lucratif.
En revanche, il ne s’applique pas pour :
- Les Sociétés en Nom Collectif (SNC),
- Les sociétés civiles,
- Les Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée ayant pour associé unique, une personne physique.
Pour le cas des auto-entrepreneurs et indépendants, un impôt sur le revenu spécial leur est imposé.
Pour connaître son impôt à payer au 1er janvier de l’année d’imposition, retrouvez d’autres informations utiles dans notre article : qu’est-ce que l’isf ?
La défiscalisation : comment ça marche ?
Pourquoi travailler ? Pourquoi entreprendre ? Pourquoi investir ? Si ce n’est pas pour gagner de l’argent ! L’État ne nous laisse pas tranquille, il a besoin de prendre sa part. Tous revenus sont imposables. Ces impôts sont variables selon le cas.
Afin de minimiser la somme à verser à l’État, chacun fait de son mieux pour trouver des techniques rentables. Et fort heureusement, l’État met notamment en place des lois et des mécanismes de défiscalisation (ex : Loi Pinel, Loi Malraux, Loi Duflot… pour défiscaliser dans l’immobilier) afin d’alléger légalement l’imposition de chaque contribuable.
Ainsi, le dispositif de défiscalisation permet de réduire les impôts d’un contribuable, quel que soit son statut : célibataire, marié ou pacsé.
On le retrouve le plus souvent en investissement immobilier, mais ce n’est pas le seul domaine. On retrouve aussi des dispositifs de défiscalisation financière et personnelle. Avec l’assurance vie, par exemple, il est aussi possible de bénéficier de réductions fiscales importantes.
Défiscaliser en investissant dans une entreprise
Pour assurer ses arrières, il ne faut pas perdre de temps. Il faut commencer à investir le plus tôt possible. Et pour ce faire, les contribuables disposent de plusieurs moyens. Les fonds d’un investissement de proximité sont, par exemple, des moyens forts intéressants. Les avantages fiscaux sont également importants.
On peut également constater que de plus en plus de personnes investissent en assurance vie et en immobilier. Ces domaines assurent des revenus fiables sur le long terme. Les bénéfices à en tirer dépendent des versements effectués en cas de contrat d’assurance, ou de la durée d’engagement locatif pour le secteur immobilier. D’ailleurs, les fiscalistes professionnelles conseillent vivement d’investir dans une entreprise immobilière pour bénéficier des avantages du principe de défiscalisation.
En investissant dans une entreprise immobilière, on peut notamment :
- obtenir des réductions sur l’impôt sur les revenus ;
- bénéficier d’une augmentation de capital ;
- avoir recours à l’impôt de solidarité;
- avoir une gestion de patrimoine facilitée ;
- obtenir des revenus en fonction des investissements réalisés.
FAQ
On entend par location meublée, une habitation considérée comme louée avec des meubles. Le propriétaire met à disposition l’ensemble des meubles et objets nécessaires à la vie quotidienne, dès la signature du contrat de bail. Cette location génère des revenus fonciers qui doivent être déclarés au niveau du fisc.
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