Défiscaliser avec une association

Saviez-vous que vous disposez de plusieurs outils pour réduire vos impôts sur les revenus ? Cela peut être une réduction  fiscale ou des réductions impôts évaluées en fonction de l’investissement que vous réalisez. Pour en savoir un peu plus sur ces dispositifs de défiscalisation, consultez notre article : faire un don pour réduire ses impôts !

Défiscaliser avec une association en faisant des dons

Pour bénéficier de réductions d’impôts avec une association, la première possibilité est de faire un don. En effet, les dons effectués auprès d’une association ouvrent à la possibilité de profiter d’une défiscalisation à hauteur de 66 à 75 % sur le montant des dons versés ou des dons effectués.

Les dons aux organismes peuvent prendre plusieurs formes. Ils peuvent être en nature ou versés sous forme de cotisation, ou tout simplement des dons par versements de somme d’argent. Dans certains cas, les dons prennent également la forme d’un abandon de revenu ou de produits.

Par ailleurs, certaines conditions ont bien évidemment été posées pour que le donateur puisse bénéficier d’une déduction fiscale de par ses dons. Ainsi, les dons versés, quelle qu’en soit la forme, doivent être effectués d’une manière totalement désintéressée.

Dans la pratique, cela signifie qu’aucune contrepartie directe ou indirecte ne doit être exigée au profit du donateur. Par contre, les avantages symboliques et institutionnels, s’il s’agit d’un versement de don sous forme de cotisation, ne seront pas considérés comme étant des contreparties.

Pour calculer la déduction fiscale, les réductions et crédits, le crédit d’impôt dont vous pourriez bénéficier, il vous faut commencer par faire votre déclaration d’impôt. c’est à dire votre déclaration de revenus. Il y a aussi d’autres moyens de bénéficier de ces réductions d’impôt, comme investir dans l’immobilier, par exemple. Pour savoir comment faire, consultez également notre article : tout sur la loi Madelin !

Quelles sont les réductions d’impôts prévues pour un don ?

Comme il a déjà été avancé, la réduction fiscale peut aller de 66 à 75 %, et ce, en fonction de l’association à laquelle le versement a été fait. Le principe est le suivant : en termes général, la réduction d’impôt est appliquée sur 66 % de la somme versée en tant que dons. Cependant, la déduction fiscale est limitée à 20 % du revenu compté à l’imposition.

Dans certains cas, comme il a été annoncé, la réduction peut également varier en fonction de l’association choisie. La réduction monte à 75 % dans le cas où les dons sont effectués pour des associations qui travaillent pour le partage gratuit de repas ou encore pour la fourniture de soins ou d’hébergement. Un organisme d’intérêt général est, par exemple, concerné par cette réduction de 75 %. Une limite a tout de même été également établie, fixée à 531 euros pour la somme versée par le donateur.

Si les donateurs sont des entreprises, ils auront droit à une réduction fiscale de 60 % sur la somme versée à l’association à titre de dons. La limite est déterminée à 5/1000 du chiffre d’affaires réalisé en une année.

Par ailleurs, s’il arrive que les versements effectués à titre de dons surpassent le plafond fixé, qui en principe est de 20 % du revenu imposable, dans ce cas, l’excédent sera reporté dans les mêmes conditions et suivant le même régime fiscal pour les 5 ans à venir.

Défiscaliser avec une association en devenant bénévole

Seuls les organismes d’intérêt général et notamment leurs bénévoles qui sont éligibles à la défiscalisation avec une association. Le bénévole doit être un participant actif dans l’association et dans son fonctionnement.

Et la gestion de l’association en question, tout comme dans le cadre des dons, ne doit pas être faite en attendant une contrepartie. Elle doit être à 100 % désintéressée. Et le domaine d’action ne doit pas porter sur un nombre très limité de personnes. Il peut s’agir du domaine de l’éducation, des connaissances scientifiques françaises, de projet culturel et/ou sportif, etc.

Dans ce cas-ci, la déduction va porter sur l’impôt sur le revenu et est faite sur les dépenses personnelles engagées dans le cadre du bénévolat. Le calcul des réductions et crédits obtenus est réalisé par l’Administration fiscale.

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• Tout sur la méthode de déclaration d’impôt pour bénéficier de ces réductions d’impôt et crédits d’impôt en tout genre (dons aux organismes, travaux spécifiques, etc.) : revenu net fiscal et revenu imposable ?
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