- Pour défiscaliser dans le locatif, trois dispositifs de défiscalisation immobilière sortent du lot : la loi Pinel, la loi Censi-Bouvard, le statut LMNP.
- Défiscaliser avec du locatif via la loi Pinel : 12 à 21% de réduction fiscale en fonction de la durée d’engagement locatif (6 à 12 ans), sous réserves de certaines conditions (zonage géographique, plafond des loyers et des ressources des locataires…).
- Défiscaliser avec du locatif via la loi Censi-Bouvard : 11% de réduction d’impôts pour la location de résidences de services (résidences étudiantes, EHPAD, résidences d’affaires…) pendant 9 ans.
- Le statut LMNP : deux régimes d’imposition, le régime réel et le régime micro-BIC. Abattement forfaitaire, récupération de TVA, etc. sans dépasser le plafond de 23.000 euros.
En France, il est possible de réduire légalement son impôt sur le revenu. Les rendements fonciers issus d’un investissement immobilier sont les plus faciles à réduire. En effet, l’Etat a mis en place de nombreux dispositifs de défiscalisation immobilière, dont le système Pinel, lequel était le plus populaire actuellement. Pour en savoir plus, consultez notre article : loi Censi-Bouvard dans le cadre d’une SCI !
Défiscalisation avec la loi Pinel : que retenir ?
La loi Pinel, qui succède à la loi Duflot, est sans doute le mécanisme le plus prisé en matière de défiscalisation dans l’immobilier. Le dispositif a été mis en place en septembre 2014 et a pour but d’encourager l’investissement locatif. La défiscalisation porte sur l’impôt sur le revenu et plus particulièrement, les revenus fonciers. Elle prévoit un taux de réduction de 12 à 21 % du montant de l’investissement. Le taux de réduction est fixé suivant la durée à laquelle le propriétaire s’engage pour la location de son bien immobilier.
Les conditions sont les suivantes :
- La loi Pinel concerne les logements neufs ou en finition de travaux ou encore en réhabilitation.
- Le logement doit être localisé dans les zones éligibles à la loi Pinel, notamment les zones A et B.
- Il sera construit suivant les normes thermiques et énergétiques imposées par la loi.
- Le propriétaire s’engage à mettre le logement en location à titre de résidence principale pour le locataire dans un délai de 12 mois à l’issue de la livraison du logement ou de la fin des travaux.
- Et enfin, un plafond pour le loyer et les ressources des locataires a été posé pour privilégier les ménages à revenus modestes.
Pour savoir comment diriger votre investissement locatif, découvrez quelques informations utiles dans notre article : tout sur la loi Censi-Bouvard !
Défiscaliser avec la loi Censi-Bouvard : que savoir ?
Il s’agit toujours d’une défiscalisation dans l’immobilier, mais cette fois-ci, seules seront éligibles les locations meublées dans des résidences de services. C’est le cas, par exemple, de la location meublée dans les résidences d’étudiants, d’affaires ou encore des résidences médicalisées.
Le principe est le suivant, la loi Censi-Bouvard prévoit une réduction de 11 % par rapport au prix de revient de l’investissement immobilier, pendant les 9 années de location et dans une limite de 300 000 euros. La demande de défiscalisation peut donc être faite chaque année jusqu’à atteindre ce plafond.
Mais le dispositif Censi-Bouvard va également ouvrir la possibilité de récupérer certains impôts tels que la TVA appliquée sur le prix d’achat du bien immobilier.
En ce qui concerne les conditions, ce sont les suivantes :
- Le bien immobilier doit être soit un logement neuf, soit un logement en cours d’achèvement, soit un logement datant de plus de 15 ans et qui fait l’objet d’une réhabilitation.
- Il doit intégrer une résidence de service et le bail sera conclu suivant la forme d’un bail commercial. Il doit également être conclu pour une durée minimale 9 ans.
- Le bien sera également mis en location à titre d’habitation principale, le locataire ne sera ni propriétaire, ni un membre de sa famille.
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Défiscaliser sous le statut LMNP : comment faire ?
Il s’agit, cette fois-ci, d’un dispositif prenant la forme d’un statut fiscal que l’on appelle « Loueur Meublé Non Professionnel » ou « LMNP ». Il s’agit d’un investissement locatif dans lequel, le logement est mis en location à titre de résidence principale. Nombreuses sont les possibilités avancées pour le bailleur, en fonction de ce qu’il estime comme étant le plus rentable pour lui. Il peut s’agir du régime réel ou du régime réel normal, ou encore du régime micro-BIC des micro-entreprises. Tous ces régimes prévoient une réduction fiscale et une récupération de TVA dans certains cas.
Pour être éligible au statut LMNP, il faut que le logement soit décent et que la location soit meublée, tel que la loi l’entend. Les revenus locatifs annuels ne doivent pas être supérieurs à 23 000 euros et ils ne doivent pas recouvrir 50 % ou plus des revenus globaux du propriétaire. Et enfin, le propriétaire ne doit pas être inscrit au niveau du RCS.
FAQ
En achetant du neuf, vous bénéficiez du confort, de la modernité, de la qualité et de l’esthétisme de ce nouveau bien immobilier. De plus, vous avez la possibilité de le moderniser à votre guise. Par exemple, vous pouvez investir dans un appartement neuf ou une maison neuve qui offre une performance énergétique et sécurité conformes aux normes en vigueur.
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