Défiscalisation

Défiscalisation : que faut-il savoir ?

La défiscalisation est un procédé incitatif par lequel l’Etat va permettre aux contribuables une réduction de leur impôt sur le revenu. La contrepartie sera de placer son argent dans un secteur en particulier (immobilier, soutien aux PME, soutien aux SOFICA, contrat d’assurance ou d’épargne-retraite, dons à des organismes d’intérêt général…). La défiscalisation peut prendre deux formes :

• La réduction d’impôts
• L’abaissement du revenu imposable

La défiscalisation reste le meilleur outil utilisé par l’Etat pour relancer un secteur d’activité en particulier. L’immobilier est un exemple souvent cité, et grâce aux nombreuses lois de défiscalisations existant aujourd’hui en France (loi Girardin, loi Pinel…) les Français ont tout intérêt à investir leur argent dans la pierre pour bénéficier d’importantes réductions d’impôt sur le revenu.

Défiscaliser est un moyen de réduire ses impôts, mais également de les capitaliser et ainsi de se constituer un patrimoine durable.

A qui s’adresse la défiscalisation ?

On a souvent tendance à penser que la défiscalisation ne concerne que les personnes les plus riches, ou bien certaines grandes multinationales du CAC 40. Si certaines entreprises réussissent à économiser des sommes considérables grâce à la défiscalisation, ce processus d’optimisation fiscale concerne également les particuliers, et même les plus modestes. Le simple fait de donner 10 € à une association est en soi un moyen de défiscaliser.

Ainsi quelle que soit la situation du contribuable, ou sa fiscalité, il existera toujours un outil de défiscalisation qui lui correspondra. Les conditions nécessaires pour pouvoir défiscaliser en France sont simples. Il suffit tout simplement d’y résider, y établir donc son foyer fiscal, et de s’acquitter de son impôt sur le revenu sur le territoire français.

Si la défiscalisation s’adresse à tout un chacun, elle aura bien sûr beaucoup plus de sens pour les personnes ayant un revenu imposable conséquent. Ainsi on considère souvent qu’à partir d’un impôt annuel de 2500 €, il devient vraiment intéressant de s’intéresser à la défiscalisation.

Pourquoi défiscaliser ?

Défiscaliser permet de réduire ses impôts de façon tout à fait légale. Pour en bénéficier, il suffit de correctement se renseigner sur les différents dispositifs fiscaux existants, et d’en choisir un, celui que vous jugerez plus adapté à votre situation et vos objectifs. Parmi les dispositifs de défiscalisation les plus populaires, on peut notamment citer :

• le dispositif Pinel,
• la loi Girardin
• les statuts LMP/LMNP avec la loi Censi-Bouvard,
• le PERP
• les SOFICA (sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel)
• le dispositif Malraux

Pour faire le bon choix entre ces différents dispositifs, il faut prendre en compte le secteur dans lequel vous souhaitez investir, vos objectifs fiscaux, votre budget… et plusieurs autres critères. Vous pouvez utiliser des outils de simulation en ligne pour savoir si un dispositif défiscalisant vous convient  ou pas. Sinon, vous pouvez aussi, et c’est même recommandé, de faire appel à l’expertise d’un gestionnaire de patrimoine qualifié.

Présentation de quelques mécanismes de défiscalisation

Défiscaliser par en investissant dans l’immobilier

L’investissement locatif est souvent l’exemple le plus cité en termes de défiscalisation car il peut générer une réduction d’impôt considérable. Le principe est simple, un contribuable français décide d’investir son argent dans un bien immobilier, et s’il répond à certaines conditions, il pourra être éligible à un dispositif de défiscalisation. Dès lors il pourra bénéficier d’une réduction de son impôt.

La défiscalisation immobilière est très appréciée par les Français car un investissement immobilier reste un placement peu risqué contrairement à d’autres produits comme les actions, ou les obligations. C’est grâce à la sécurité qu’elle offre et aux nombreux dispositifs de défiscalisation mis en place par le gouvernement français que l’investissement immobilier a encore de beaux jours devant lui.

Il convient de noter toutefois que les lois en termes de défiscalisation immobilières changent régulièrement. En effet, certaines apparaissent, d’autres disparaissent. Certaines sont abandonnées au profit d’une autre. On retiendra pour exemple la loi Duflot remplacée par la loi Pinel depuis le 1er septembre 2014.

La défiscalisation par le don

Donner à une association peut également être un moyen de réduire sa fiscalité. Pour cela plusieurs conditions doivent être remplies :

• Le don doit être effectué à un organisme d’intérêt général
• L’organisme bénéficiaire du don doit être à but non lucratif
• L’organisme doit également avoir un statut social

Concernant la défiscalisation par le don elle atteint 75% du don effectué dans la limite de 530€ de versement, ce qui correspond à 398€ de réduction d’impôts maximale. Passée la limite des 530€ le taux de défiscalisation s’abaisse à 66%. Reste à noter tout de même que la défiscalisation par le don ne peut s’appliquer que dans la limite de 20% du revenu imposable du donateur.

La défiscalisation par les travaux et le déficit foncier

Effectuer des travaux dans son habitation est également un moyen de défiscaliser. Si vous êtes propriétaire et que vous souhaitez réaliser des travaux dans votre maison ou votre appartement, le montant des travaux pourra être défiscalisé. Ainsi vous pourrez imputer les dépenses effectuées pour vos travaux sur votre revenu global. Si le montant des travaux est supérieur au revenu généré annuellement par votre location, alors on parlera de déficit foncier.

La défiscalisation par l’art

Il est également possible de défiscaliser en achetant des œuvres d’art. Mais attention, contrairement aux différents mécanismes de défiscalisation évoqués précédemment, la défiscalisation par l’art ne concerne que les professionnels et non les particuliers.

Défiscaliser par l’art peut se faire en réalisant l’acquisition par exemple d’objets d’antiquité, d’art, de tableau, de dessins réalisés à la main…

La défiscalisation immobilière : la plus prisée actuellement !

La défiscalisation immobilière, comme nous l’avons dit, est très plébiscitée par les Français actuellement. L’intérêt d’un investissement locatif sera double pour un contribuable : d’une part, il pourra permettre de réduire sa fiscalité, mais c’est aussi un bon moyen de compléter ses revenus grâce aux loyers perçus. Nous allons nous y intéresser en détails en voyant quels sont les principaux dispositifs de défiscalisation immobilière existant en France.

Avant de réaliser une acquisition immobilière, il convient de se renseigner sur le dispositif de défiscalisation dont vous pourriez bénéficier. Cela peut dépendre :

• du type de bien acheté (neuf, ancien, restructuré…)
• du type de location (nu, meublé…)
• de l’objet de la location (à titre de résidence principale ou non)

La loi Pinel

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière qui a succédé à la loi Duflot et qui s’applique depuis le 1er janvier 2015. Elle en reprend les grandes lignes mais comporte toutefois quelques modifications. Si la loi Duflot imposait un contrat de location d’une durée minimale de 9 ans, la loi Pinel permet aux investisseurs de choisir une durée de location entre 6, 9 et 12 ans. Le dispositif prévoit que la réduction d’impôt soit proportionnelle à cette durée du contrat choisie :

• pour un contrat de location de 6 ans, la réduction d’impôt sera de 12% du prix d’achat du logement
• pour un contrat de 9 ans, elle sera de 18%
• pour un contrat de 12 ans, elle s’élèvera à 21% (maximum permis par le dispositif Pinel)

Autre différence avec la loi Duflot, la loi Pinel permet de louer son bien à un membre de sa famille. Le logement devra cependant être loué à titre de résidence principale. Pour bénéficier des avantages Pinel, il faut également investir dans le neuf, ou dans des biens en VEFA (futur état d’achèvement), entre une période définie (1er septembre 2014 au 31 décembre 2021).

La loi Censi-Bouvard

Le dispositif Censi-Bouvard est un outil de défiscalisation qui s’applique lorsqu’un contribuable décide d’investir dans une résidence de services et décide de le louer meublé. Le dispositif permet à l’acheteur une récupération de la TVA, une réduction d’impôts,  mais également dans certains cas, d’un abattement forfaitaire de ses revenus locatifs. Il n’est pas nécessaire, contrairement au dispositif Pinel, de réaliser une location à titre de résidence principale.

Pour être éligible au dispositif, en plus des conditions qui s’applique au bien lui-même, il faudra louer sa résidence de services pour une durée minimale de 9 ans. Il existe également des restrictions financières qu’il faut respecter :

• Le dispositif n’est valable que pour un montant d’acquisition qui ne dépasse pas 300 000 € (frais de notaire inclus). Si le montant de l’acquisition est supérieur, la somme de 300 000 € sera retenue comme base de calcul des exonérations fiscales.
• Les revenus locatifs ne doivent pas dépasser un plafond de 23 000 € annuels.

Ce qui fait la spécificité du dispositif est que le contribuable percevra des revenus locatifs non professionnels, lesquels seront enregistrés sous la catégorie fiscale BIC. Ainsi, il pourra amortir son bien immobilier pour la part d’investissement dépassant les 300 000 €.

La loi Malraux 2019

La loi Malraux 2019 est aussi une alternative de bénéficier des importants avantages de la défiscalisation immobilière. Elle est également un outil d’optimiser un investissement locatif. Le principe est simple : un contribuable Français achète un logement à rénover, et il pourra déduire de ses impôts une partie du montant des travaux de restauration pour éventuellement réaliser un déficit foncier.

Pour pouvoir bénéficier de la loi Malraux, plusieurs conditions doivent être réunies :

• Le bien doit être loué pour une période au moins égale à 9 ans
• L’immeuble doit avoir un intérêt historique ou architectural, il peut également s’agir de monuments historiques
• Le bien devra se situer dans une zone définie par la loi. Il pourra se trouver dans un site patrimonial remarquable (SPR), ou bien dans un quartier ancien dégradé (QAD).

En fonction de la zone de location du bien, la réduction fiscale sera différente. Lorsque les travaux de rénovation sont effectués pour un bien situé dans un site patrimonial remarquable, la réduction sera de 30%, alors que dans le cas d’un ancien quartier dégradé, elle sera de 22%.

Le principal avantage de la loi Malraux est la réduction d’impôts sur le revenu qu’elle offre. En effet, les travaux de rénovation pourront faire chuter considérablement la facture fiscale, surtout si le contribuable réalise un déficit foncier. Concernant l’Etat, il incite ainsi à l’entretien et à la rénovation des quartiers ou des monuments historiques.

Défiscalisation : quelle contrepartie pour l’Etat ?

On aurait tendance à penser qu’une opération de défiscalisation nuit à l’Etat et que c’est une perte sèche pour les finances publiques. La réalité est un peu différente. Prenons l’exemple d’un particulier qui fait l’acquisition d’un logement neuf et profite d’une des lois de défiscalisation pour réduire son impôt sur le revenu. L’Etat récupèrera la TVA sur l’acquisition du bien et récupèrera également la TVA sur les éventuels travaux effectués.

Mais il est à noter toutefois que la balance reste largement négative pour l’Etat, et que les lois de défiscalisation lui permettent surtout d’orienter l’investissement privé dans un secteur d’activité en particulier.

Quoi qu’il en soit, les lois de défiscalisation restent un levier de développement très puissant pour l’Etat, et l’un des principaux outils d’exonération fiscale pour les contribuables. Il serait dommage de s’en priver !