- La défiscalisation immobilière est un moyen légal qui permet aux contribuables investissant dans l’immobilier de bénéficier d’une réduction des charges fiscales.
- Il existe de nombreux dispositifs de défiscalisation immobilière en France : loi Censi-Bouvard, loi Malraux, loi Pinel, statut LMNP et LMP, mécanisme du déficit foncier, etc.
La défiscalisation dans les investissements immobiliers
La défiscalisation immobilière est le fait de d’obtenir une réduction des charges fiscales grâce à un placement dans un bien immobilier. Mis à part les gains attractifs de ce type d’opération, l’avantage fiscal est également important en matière d’investissement immobilier.
En France, de nombreux dispositifs de défiscalisation immobilière sont proposés aux investisseurs par l’Etat. Chacun d’eux est spécifiquement dédié à un type d’investissement dans l’immobilier. Parmi eux, nous pouvons, par exemple, compter la loi Pinel (qui est le plus courant), la loi Malraux, la loi Censi Bouvard avec les statuts de loueurs en meublé, notamment le statut LMP (loueur en meublé professionnel) et le statut LMNP (loueur en meublé non professionnel).
Ces dispositifs de défiscalisation immobilière traduisent la volonté de l’État à offrir son appui dans les investissements dans la pierre. En effet, depuis quelques années, le secteur immobilier enregistre une carence importante en termes de biens locatifs. Beaucoup de régions sont considérées comme « tendues » car les demandes locatives sont plus conséquentes que les offres. C’est pour pallier à ce problème que l’Etat propose toutes ces variétés de dispositifs de défiscalisation dans l’immobilier.
Investir dans le neuf : découvrez le dispositif Pinel !
La loi Pinel a remplacé le dispositif Duflot et est entrée en vigueur le 1er janvier 2015. Le dispositif Pinel est intéressant dans la mesure où il peut faire réaliser une économie d’impôt sur le revenu pouvant atteindre jusqu’à 21% du montant d’investissement.
Ce dispositif est donc très profitable comparé à la loi Censi-Bouvard ou la loi Malraux. Si vous souhaitez donc bénéficier de l’avantage fiscal de la loi Pinel, vous devez investir dans un bien neuf, lequel est situé dans le zonage prédéfini (zone A, A Bis et B1). Il vous également que vous vous engagiez à louer à titre de résidence principale votre bien à un locataire (lequel ne doit pas être membre de votre foyer fiscal) pour une durée de 6, 9 ou 12 ans.
Les réductions d’impôt varient selon la durée de location : 12% pour 6 ans, 18% pour 9 ans et 21% pour 12 ans. La loi Pinel vous permet ainsi d’acquérir un patrimoine immobilier rentable. Toutefois, notez que cette réduction d’impôt est plafonnée à 10 000 euros sur le montant de l’impôt sur le revenu et n’est pas reportable sur l’année suivante.
Le mécanisme du déficit foncier
Sachez que si vous n’optez pas pour un dispositif de défiscalisation, il vous est tout de même possible d’alléger vos charges fiscales par le mécanisme du déficit foncier. Le déficit foncier est un outil des droits communs applicable aux revenus fonciers. C’est pourquoi il n’est pas soumis au plafonnement global des niches fiscales.
A titre de rappel, le déficit foncier est observé lorsque le montant des charges supportées par rapport au bien immobilier est supérieur aux revenus locatifs qu’il génère. Pour calculer ce déficit, vous devez bien déterminer la part du déficit liées aux charges financières et la part de déficit liée aux autres charges imputables sur le revenu global.
Le déficit est déductible du revenu global dans la limite de 10 700 euros par an. Tous les contribuables qui sont propriétaires d’immobilier locatif peuvent bénéficier du mécanisme. Cependant, le déficit foncier n’est possible que sous le régime réel d’imposition. Mais pour optimiser vos avantages fiscaux, rien ne vous empêche de le coupler avec un autre dispositif de défiscalisation.
FAQ
Pour choisir le dispositif de défiscalisation immobilière rentable, il faut déterminer le type d’activité immobilière que vous réalisez. Si vous faites dans la location meublée, la loi Censi-Bouvard, les statuts LMP et LMNP sont favorables pour vous. En revanche, si vous faites dans les logements neufs, la loi Pinel est certainement la plus intéressante.
