- La résidence principale est la résidence habituelle et effective d’un contribuable. $
- La cession d’une résidence principale, sous certaines conditions, permet de bénéficier d’une exonération fiscale. On parle d’exonération totale de l’impôt sur la plus-value immobilière et de la CSG ainsi que de la CRDS.
- Pour calculer l’imposition de cette plus-value immobilière, il faut déterminer la plus-value brute de la résidence principale, puis la multiplier avec le taux imposé par le législateur.
- Sous certaines conditions, une surtaxe peut être appliquée sur cette plus-value immobilière.
Investir dans l’immobilier est aujourd’hui considéré comme une meilleure alternative à l’assurance vie. En plus de la sécurité financière, vous avez aussi la possibilité de réduire légalement votre impôt sur le revenu. Si vous aussi, vous cherchez un bon moyen de ne plus payer autant d’impôts à l’Etat, notre article suivant vous intéressera assurément : montant de l’impôt sur la fortune immobilière.
Qu’est-ce qu’on entend par résidence principale ?
La « résidence principale » ou également appelée « habitation principale » d’un propriétaire désigne sa résidence habituelle et effective. Habituelle, dans la mesure où le contribuable y habite la majeure partie de l’année. Si par contre il réside dans deux résidences différentes durant respectivement six mois de l’année, sa résidence définie comme principale sera celle où il bénéficie des abattements de la taxe d’habitation.
Mais, en France, posséder une résidence définie comme principale, c’est aussi être redevable à l’impôt. Et l’administration fiscale française dispose de ses propres méthodes de calcul des impôts pour chaque contribuable. Pour les comprendre, commencez par lire notre article : tout sur l’ISF !
Cession d’une résidence, secondaire ou principale : que faut-il retenir à ce sujet ?
Il convient de rappeler que la cession d’une résidence considérée comme principale, en répondant à certains critères, permet de bénéficier d’une exonération totale de l’impôt sur la plus-value immobilière ainsi que de la CSG-CRDS.
Cette exonération ne concerne donc pas la cession d’une résidence secondaire, la cession d’immeubles donnés en location, la cession de logements occupés gratuitement par des tiers ou la cession d’immeubles vacants.
Néanmoins, lors de la première vente d’une résidence secondaire, il est possible d’avoir une exonération de l’imposition des plus-values réalisées lors de la cession. Pour cela, la renonciation au bien doit s’effectuer au mois de février 2012. Et l’autre condition importante à retenir est que le cédant ne doit pas avoir été propriétaire de l’habitation plusieurs année avant sa cession.
Toute personne qui vend un bien immobilier (autre que sa résidence principale) réalise donc une plus-value immobilière taxable. Elle supporte l’impôt l’année de sa réalisation, contrairement aux revenus fonciers ou autres types de revenus.
Calcul et imposition de la plus-value immobilière
Pour pouvoir calculer la plus-value brute, il est nécessaire de déterminer, tout d’abord, le prix de cession et le prix d’acquisition du bien. Le prix de cession désigne le prix de vente majoré des charges et indemnités supportées par le vendeur, et minoré des frais lors de la vente et de la TVA acquittée.
Pour le prix d’acquisition, il s’agit du prix auquel le bien a été acheté par l’acheteur, plus les charges et les indemnités acquittées au propriétaire ainsi que les frais d’acquisition.
Nous pouvons maintenant calculer la plus-value nette. Il faut déjà noter que deux types de plus-values nettes seront calculés : celle soumise à l’impôt sur le revenu et celle qui sera soumise aux prélèvements sociaux.
Pour déterminer la plus-value nette, il faut donc procéder à l’abattement sur le montant de la plus-value brute pour la durée de détention du bien. La plus-value imposable dépend donc de la durée de détention. Par ailleurs, les plus-values réalisées sur la vente de biens non soumis à l’exonération sont taxées à hauteur de 34,5%.
Une surtaxe est applicable aux plus-values immobilières de plus de 50 000 euros depuis le 1er janvier 2013. En ce qui concerne les plus-values des biens vendus par les retraités ou les personnes invalides, ils doivent avoir un revenu fiscal de référence ne dépassant pas un certain seuil et ne doivent pas être passibles de l’impôt sur la fortune immobilière.
La plus-value en nue-propriété ou en usufruit est également imposable et doit être calculée selon des règles particulières établies par l’administration fiscale. Afin de savoir toutes les démarches à entreprendre dans l’exonération de vos plus-values immobilières, n’hésitez pas à demander conseil à un gestionnaire de patrimoine professionnel.
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Généralement, c’est l’imprimé 2048- IMM-SD et la case 50 qu’il faut utiliser pour inscrire la plus-value immobilière nette imposable. Mais vous n’avez pas à vous tracasser là-dessus puisque c’est le notaire qui s’occupe de ces détails administratifs lors de la vente de votre bien immobilier.