- Le déficit fiscal est un résultat négatif obtenu après la déduction des charges foncières sur les revenus imposables.
- S’il n’y a pas de revenus fonciers, et qu’il n’y a donc pas de déduction de charges dans la déclaration des revenus fonciers du contribuable, mais qu’il le souhaite, il doit prouver qu’il a l’intention de louer son bien immobilier et qu’il a déjà pris toutes les dispositions nécessaires pour ce faire.
- Si cette demande venait à être acceptée, il y aura automatiquement un déficit fiscal en raison de l’absence de revenus. Alors, le déficit foncier sera imputable sur les revenus globaux du contribuable dans la limite des 10.700 euros.
L’investissement dans l’immobilier est un bon moyen pour améliorer le cadre de vie d’un foyer fiscal en France. En effet, les revenus fonciers sont très importants, et surpassent de loin les contrats d’assurance ou d’épargne-retraite. Mais pour cela, il faut opter pour les bonnes méthodes, ou plutôt, pour les bons dispositifs. Et justement pour vous aider, nous avons compilé les informations dont vous avez besoin dans cet article : loi Malraux sur les secteurs sauvegardés
Comprendre le déficit foncier
Un propriétaire, dans le cadre d’un investissement dans l’immobilier, se trouve en face d’un déficit foncier lorsque le total de son revenu foncier est inférieur aux charges de propriété qu’il supporte.
Dans certains cas, ce déficit peut être déduit du revenu imposable, avec une hauteur de 10 700 € par an. Pour que cette technique du déficit foncier s’applique, il faut que le bien en question soit loué jusqu’au 31 décembre de la troisième année qui suit l’imputation du déficit.
Le surplus, s’il y en a, peut être reporté sur le revenu foncier des dix années suivantes. Ainsi, l’utilisation du mécanisme de déficit dans le cadre d’un investissement locatif procure au contribuable de nombreux avantages. Tout d’abord, celui-ci lui permet de défiscaliser ses revenus globaux annuels imposables. De plus, les gains fiscaux obtenus ne seront pas intégrés dans le plafond des niches fiscales. Enfin, le dispositif « déficit fiscal » est plus facile à appliquer parce qu’il peut être combiné avec d’autres mécanismes de défiscalisation immobilière.
Pour savoir comment diriger votre investissement immobilier, et donc optimiser les revenus qui en découleront, fiez-vous à nos conseils. Consultez également notre article : tout sur la loi Malraux !
Qu’en est-il du déficit fiscal en cas d’inexistence de revenu foncier ?
Comme nous l’avons mentionné plus haut, le déficit fiscal est un résultat négatif obtenu après la déduction des charges foncières sur les revenus imposables. La question qui se pose est alors de savoir : que se passe-t-il si le logement n’est pas encore loué, autrement dit, s’il n’y a pas de revenus fonciers ?
En effet, le principe est qu’aucune dépense foncière n’est déductible lorsque l’immobilier en question n’est pas mis en location, notamment si le propriétaire se réserve le droit de s’en servir à titre de résidence principale ou secondaire. Tel est également le cas si la maison est occupée à titre gratuit.
Pour bénéficier d’une déduction des charges dans sa déclaration des revenus fonciers, le contribuable doit prouver qu’il a l’intention de louer l’immeuble en question et qu’il a pris toutes les dispositions nécessaires pour le louer.
Au cas où la déduction des dépenses serait admise par l’administration fiscale, il est fort probable que le propriétaire se trouve en face d’un déficit fiscal à cause du manque de revenus. Dans ce cas, la règle reste la même : ce déficit est imputable sur les rentes locatives globales avec un plafond de 10 700 €. Les surplus, et aussi les déficits générés par les éventuels intérêts d’emprunt, se déduisent sur les revenus fonciers des dix années suivantes.
Les charges qui pourraient créer un déficit fiscal dans un immeuble vacant ?
S’il est établi que le propriétaire a déployé « toutes diligences » pour mettre son bien immobilier à la location, il peut alors prétendre à la déduction des charges foncières sur les loyers perçus imposables.
Ces dernières peuvent forcément être une charge d’exploitation du bien (primes d’assurance, honoraires d’agence immobilière ou de syndics, charges de copropriété et taxe foncière), ou une charge liée aux intérêts d’emprunt (pour l’acquisition, la réparation ou l’amélioration de l’immeuble), ou encore une charge liée aux travaux réalisés (réparation, d’entretien ou d’amélioration du bien).
FAQ
Le principe de la défiscalisation immobilière est que vous obtenez des réductions fiscales importantes pour réduire les impôts que vous devez à l’État en raison de votre activité. Défiscaliser est donc une solution qui coule de source pour y arriver. Et d’ailleurs, l’État vous propose de nombreux dispositifs de défiscalisation vous permettant de gagner jusqu’à 21% de réduction d’impôts : loi Pinel, loi Malraux, loi Censi-Bouvard, etc.
Nos autres articles peuvent également vous intéresser :
- L’optimisation de l’investissement en locatif avec le système Pinel : comment optimiser ses revenus fonciers ?
- Tout savoir sur l’investissement dans l’immobilier : peut-on cumuler plusieurs investissements avec la loi Pinel ?
- Tout sur la déclaration des revenus locatifs : déduction fiscale d’une cuisine équipée en loi Pinel
