- La taxe d'habitation est redevable pour :
• les locaux meublés occupés par les sociétés, associations et organismes privés.
• les locaux meublés affectés à l'habitation. - Pour obtenir le montant de la taxe d'habitation, il faut appliquer un taux d'imposition.
- Ce taux est fixé par la commune à la valeur locative cadastrale du bien, et corrigée à l'aide des abattements prévus.
- La déclaration de l’impôt sur le revenu locatif est régie par deux sortes de régimes. Le régime micro-foncier ou le régime réel.

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière. En fait, elle est la plus populaire actuellement, notamment pour l’importance des avantages fiscaux qu’elle propose. Outre les revenus locatifs déjà importants, il y a encore les différentes déductions fiscales que l’investisseur peut gagner. Pour en savoir un peu plus à ce sujet, l’optimisation des revenus fonciers, consultez notre article : que peut-on déduire de ses revenus fonciers ?

La taxe habitation : qu’est-ce que c’est ?
La taxe habitation est un impôt s’appliquant à chaque individu disposant d’un bien immobilier, que celui-ci soit propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit. Cette taxe est due par l’occupant de l’habitation au 1er janvier de l’année d’imposition. C’est au propriétaire de payer la taxe, s’il occupe son immeuble. Si le local est en location, elle est à la charge du locataire.
Quelle que soit la durée d’occupation de l’immeuble, il faut régler la taxe d’habitation chaque année même si l’occupant a quitté les lieux le 02 janvier. La taxe d’habitation fait partie, avec la taxe foncière, des impôts locaux. Ils sont perçus par les collectivités locales. Établie à partir de la même valeur locative que la taxe foncière, la taxe d’habitation obéit à des règles qui lui sont propres.
Si vous disposez d’une résidence principale, et que vous souhaitez optimiser les rentes foncières, découvrez toutes les informations dont vous avez besoin dans notre article : Qu’est-ce que le Pinel ancien ?

Les revenus locatifs : que savoir ?
L’investissement dans le locatif a pris de l’envol ces dernières années. Grâce au système Pinel, il est devenu intéressant de mettre en location son immeuble, que ce soit en location nue ou en location meublée, que l’habitation soit utilisée en tant que résidence principale ou à titre de résidence secondaire.
En contrepartie de cette location, l’investisseur reçoit un loyer que l’on appelle aussi revenu foncier. Qui dit revenu dit impôt, d’où la redevance d’impôt sur les revenus à l’administration fiscale. Le foyer fiscal est donc tenu de régler ses impôts sur ses revenus locatifs. Le calcul de cet impôt est, encore une fois, soumis à l’appréciation de l’administration fiscale en fonction de la situation du bailleur.
Comment déduire la taxe habitation de ses revenus locatifs ?
La taxe d’habitation est appliquée pour :
- les locaux meublés occupés par les sociétés, associations et organismes privés.
- les locaux meublés affectés à l’habitation.
Pour obtenir le montant de la taxe d’habitation, il faut appliquer un taux d’imposition, lequel est fixé par la commune. Il sera ensuite appliqué à la valeur locative cadastrale du bien, et corrigée à l’aide des abattements prévus.
La déclaration de l’impôt sur le revenu locatif est régie par deux sortes de régimes. Le régime micro-foncier ou le régime réel. En régime micro-foncier, la règle est simple, il faut seulement déclarer ses rentes foncières. Avec ce régime, le loueur bénéficiera de 30% d’abattement forfaitaire. Le calcul sera fait par l’administration fiscale. C’est dans le cas du régime réel que l’on parle de taxe habitation.
Si un immeuble est mis en location, le bailleur s’occupera de payer ses impôts fonciers. Avec les explications ci-dessus, nous pouvons tirer que la taxe habitation devrait être payée par l’occupant. Dans ce cas, c’est au locataire de régler cette taxe. La taxe habitation sera donc déduite des revenus locatifs du propriétaire dans le calcul des impôts sur les revenus immobiliers du propriétaire.
Ci-dessous, retrouvez la méthode de calcul de l’impôt sur les rentes foncières :
- Faire la somme des loyers perçus en une année
- Déduire de cette somme les charges déductibles en revenu locatif : la taxe foncière, les travaux d’entretien, les intérêts d’emprunt, le déficit foncier, le crédit d’impôt…
Il est à noter que la déclaration de ses impôts peut se faire en remplissant le formulaire 2044, soit par écrit, soit en ligne.
FAQ
Le déficit foncier est un système fiscal permettant d’atténuer une partie des impôts fonciers. Pour un investisseur dans les biens immobiliers à but locatif, le déficit foncier lui permet d’obtenir la différence entre charges de propriété et revenus fonciers si les charges sont supérieures.
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